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Discussion fermée
#1 08-11-2007 16:28:39
indemnité compensatrice de CP
Bonjour les collègues,
Je donne un exemple pour savoir si j' ai bien compris la fameuse indemnité de congés non pris.
Mensualisation à partir de juin 2007,
Année incomplète,
36 h de garde par semaine,
4.08€ net de l' heure,
40 semaines d' accueil
36h X 4.08€ X 40s / 12 mois = 489.60€ net par mois
Les parents règlent 48.96€ par mois pour les CP
Les parents mettent fin au contrat en juillet 2008.
Ma question est :
Puisque les parents auront payés les CP tous les mois (10%) en argent, mais si ces CP n' ont pas été pris en temps, est ce qu' à la fin du contrat ils devront payer ce que l' on appelle l' indemnité de congés non pris ?
Je vous remercie d' avance.
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08-11-2007 16:28:39
#2 08-11-2007 16:30:21
- FABIENNE01
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- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
- Messages : 7 597
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Re : indemnité compensatrice de CP
bonjour,
si les parents te règlent 10% de cp chaque mois, tous les cp non pris en cas de rupture sont perdus et ils n'ont pas à te payer une quelconque indemnité puisqu'ils te les reglent tous les mois 
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#3 08-11-2007 16:30:44
Re : indemnité compensatrice de CP
bonjour,
en principe oui (expliqué dans infos & articles )
cette indemnité compensatricve pour cp non pris encas de règlement pas 10% et anticipation (uniquement dans ce cas!!!!) existe...
mais j'avoue que je ne l'ai jamais appliqué ça 
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#4 08-11-2007 16:35:25
Re : indemnité compensatrice de CP
bonjour,
en principe oui (expliqué dans infos & articles
cette indemnité compensatricve pour cp non pris encas de règlement pas 10% et anticipation (uniquement dans ce cas!!!!) existe...
mais j'avoue que je ne l'ai jamais appliqué ça
C' est compliqué tout ça.....
4i, aurait-tu la bonté et la gentillesse de me l' expliquer s' il te plaît ?
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08-11-2007 16:35:25
#5 08-11-2007 16:37:26
Re : indemnité compensatrice de CP
bonjour,
si les parents te règlent 10% de cp chaque mois, tous les cp non pris en cas de rupture sont perdus et ils n'ont pas à te payer une quelconque indemnité puisqu'ils te les reglent tous les mois
Donc, dans quel cas cette indemnité est-elle dûe ?
Chuis pourtant pas blonde, mais les CP ça veut pas rentrer...
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#6 08-11-2007 16:38:21
- FABIENNE01
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- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
- Messages : 7 597
- Site Web
Re : indemnité compensatrice de CP
oups... c'est peut etre moi qui suit à cote de la plaque 
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#7 08-11-2007 16:39:16
Re : indemnité compensatrice de CP
il suuffit de faire un solde de tout compte des cp
48,9 = 2,5 jours de cp
tu fais 2,5 X nombre de mois travailles = cp acquis
cp acquis - cp pris = solde...
atoi de faire le calcul et de voir s'ils t'ont payes tous les cps....
si par co,tre ils 'ont payes des cp que tu n'as pas pris : soit : tu les prens en fin de contrat soit tu les rembourses...et tu ne les prends pas.
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#8 08-11-2007 17:49:57
Re : indemnité compensatrice de CP
Il y a une indemnité compensatrice pour les cp non pris....voir 'infos et articles'
Le plus simple est de poser les cp et de décaler le préavis.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#10 08-11-2007 20:42:12
Re : indemnité compensatrice de CP
j'ai pas déjà dit d'aller voir dans 'infos et articles'?
ah ben si
mais c'est vrai qu'il faut farfouiller dans 4 pages pour trouver le bon post
comme pour tout le monde ...
Si si, c' est même en page 2.
C' est juste pour avoir une confirmation comme quoi j' ai bien interprété ce qui était écrit.
J' voudrais pas raconter de bêtises à mes employeurs.
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