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#1 08-11-2007 18:27:17
- futur nounou56
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je rejoind ticlou78
coucou les filles !
une question :
les parents me paye 10% chaque mois pour les cp !
j arrete le contrat le mois prochain ! ( debut septembre 2007)
me doivent t il les congés que j ai pas pris ??
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08-11-2007 18:27:17
#2 08-11-2007 18:32:11
Re : je rejoind ticlou78
Poser le préavis après la prise des congés dus ....comme ca pas de problèmes.
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#3 08-11-2007 18:48:39
- futur nounou56
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Re : je rejoind ticlou78
les parents veulent pas !
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08-11-2007 18:51:17
#6 08-11-2007 19:14:15
- futur nounou56
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Re : je rejoind ticlou78
mais je comprend rien !!!!!!!!!!!
je suis blonde faut dire llol
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#8 08-11-2007 20:50:53
Re : je rejoind ticlou78
Futur nounou56,
D' après ce que j' ai compris, les parents t' ont réglés tes CP en argent, mais tu n' as pas pû les prendre en temps.
Donc, ce temps-là doit être rémunérer sous forme d' indemnité compensatrice de congés payés non pris.
Les modos, merci de rectifier si j' ai dit une bêtise.
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#9 08-11-2007 21:24:49
- futur nounou56
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Re : je rejoind ticlou78
c combien???on calcul comment??
JE CHERCHE
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#10 09-11-2007 07:32:56
Re : je rejoind ticlou78
bonjour,
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=19425
j'ai mis 2mn (en trainant un peu et me servant un café en + !! ) à trouver le post en page 2 de infos & articles !
franchement... 
maintenant j'espere que ça va être lu et comprit 
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#11 09-11-2007 10:31:52
Re : je rejoind ticlou78
Bonjour,
alors moi dans ce cas je ne comprends plus rien ! 
On dit bien depuis très longtemps (4i) que nous n'avons rien à réclamer de plus si les CP sont payés par 10% mensuels (d'où méthode source de litiges selon certains )
L'indemnité compensatrice est effectivement dûe en année complète puisque les CP se substituent au salaire mais jamais quand ils ont déjà été réglés par 10% (et par anticipation) ?!
Post CP dans infos et articles :
donc : autant faire les 10% de suite ...
(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)
...et comme ça pas de régul annuelle à faire même en cas de rupture en cours de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
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#12 09-11-2007 10:36:08
- futur nounou56
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Re : je rejoind ticlou78
je lis je lis et je relis .........................et rien je comprend rien ,
j abondonne !
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#13 09-11-2007 10:41:49
Re : je rejoind ticlou78
ben oui il me semble qu'on est entrain de dire excatement le contraire de tout ce qu'on nous disait jusqu'à présent sur cette fameuse méthode des 10% mensuels... 
Pour moi "l'indemnité compensatrice" est simplement le fait de régler des CP dûs qui n'ont donc pas encore été payés alors que le contrat s'arrête mais nullement une "prime" aux congés non posés mais déjà payés...
Enfin bref, je suis réglée par 10% et personnellement je continuerai à ne rien réclamer de plus, à la fin du contrat, que ce qui m'a déjà été intégralement payé, je trouvais jusqu'ici le discours plus logique...
Dernière modification par tatamar (09-11-2007 10:49:18)
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#14 09-11-2007 10:58:21
Re : je rejoind ticlou78
Pour finir 
je ne pense pas que le texte de loi cité s'applique aux 10 % réglés mensuellement mais bien aux CP non encore payés à la date de rupture du contrat (la mensualisation n'existait pas encore en 1992... les assmat étaient réglées au moment de la prise des CP) :
Article L773-6
(Loi nº 85-10 du 3 janvier 1985 art. 15 Journal Officiel du 4 janvier 1985)
(Loi nº 92-642 du 12 juillet 1992 art. 11 III Journal Officiel du 14 juillet 1992)
Les assistantes maternelles perçoivent une indemnité représentative du congé annuel payé qui est égale au dixième du total formé par la rémunération reçue en application des articles L. 773-3, L. 773-3-1, L. 773-5 et L. 773-10 et par l'indemnité de congé payé de l'année précédente. Lorsque le contrat de travail est résilié avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il reçoit, pour la fraction de congé dont il n'a pas bénéficié, une indemnité compensatrice déterminée d'après les dispositions de l'alinéa précédent. L'indemnité compensatrice est due dès lors que la résiliation du contrat de travail n' a pas été provoquée par la faute lourde du salarié et sans qu'il y ait lieu de distinguer suivant que cette résiliation résulte du fait du salarié ou du fait de l'employeur.
Bon allez j'arrête de me prendre la tête 
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#15 09-11-2007 12:29:10
Re : je rejoind ticlou78
bonjour, oui, j'ai appris cette "loi" il y a peu de temsp grace à sophie 56
et j'avoue que ça me laisse perplexe...
d'où le fait que je ne reclame pas cela puisque c'est de mon propre chef que j'applique la règle des 10%
perso je trouve ces sommes souvent ridicules et un peu abusive ... mais c'est MON avis
par contre quans les employeurs imposent la methode je trouve normal de faire ce calcul
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