désaccord sur la démission de la nounou

valiade · 11-11-2007 03:20:31

bonjour,
ma nounou m'a verbalement annoncée le 31 octobre qu'elle ne voulait plus garder ma fille car elle a un agrément pour un enfant et que mon mi-temps n'est pas assez puisqu'elle a trouvé un temps plein.
je lui ai envoyé un RAR :
Objet : Arrêt de gardes d’A à l'initiative de Mme I
Courrier en RAR
Madame,
Le contrat signé, ainsi que l’avenant entre vous, Mme I et nous, M. E et Mme V, le 1er juin 2007 pour la garde d‘A******* stipule que vous devez en cas d'arrêt de la garde de notre enfant, nous laisser un préavis de 15 jours (contrat de moins d'un an).
Or, mercredi 31 octobre 2007, vous nous avez signalé votre refus d'accepter la garde de notre enfant, de façon définitive et ce sans aucun préavis.
Nous ne sommes pas d'accord pour accepter votre démission sans préavis pour la garde de l’enfant en date d'effet du 31 octobre 2007, cette démission sans préavis devant être faite par écrit et avec accusé-réception, et qui débuterait à la date de la première présentation du recommandé, comme stipulée dans la convention collective.
Nous sommes d’accord pour trouver une solution à l’amiable afin de régulariser la situation d’un point de vue administratif. Pour cela nous souhaiterions convenir d’un rendez-vous avec vous.
Cordialement
ce courrier a été envoyé le 2 novembre.

à notre grande surprise, nous avons reçu en retour un courrier en RAR le 09 novembre :
effectivement pour être conforme à la loi, je suis prête à effectuer le préavis de 15 jours qui pourra débuter le lundi 12 novembre 2007 pour se finir le 26 novembre 2007. Dans les conditions prévues au contrat 20h par semaine de lundi à vendredi de 14h à 18h au tarif en vigueur que je vous ai communiqué : 3,27 de l'heure pour 15 à 20h de garde par semaine.
Toujours pour être conforme à la loi je vous rappelle qu'à l'issue du préavis vous serez tenu de me fournir le solde de tout compte, un certificat de travail sur lequel figurera les dates de début et fin de contrat et la qualification d'assistante maternelle ainsi qu'une attestation assédic, la fiche de paie étant fournie par la paje.

ce qui nous trouble le plus est que nous avons de nouveau une nounou pour notre fille, nous ne pouvions pas attendre car nous travaillons, donc elle ne pourra pas effectuer le préavis et d'autre part elle a changé son taux horaire, dans son contrat il est de 2,40 de l'heure. A-t-elle le droit de le faire ?

Je vous remercie à toutes et tous de me donner vos avis sur tout ceci, je vous avoue en perdre mon latin.
Je ne chercher pas à savoir qui a tort, qui a raison, juste appliquer ce qui est juste.
Merci beaucoup

11-11-2007 03:20:31

lulu54 · 11-11-2007 06:11:17

bonjour

tout d'abord votre assistante maternelle (ex) ne peut changer qq chose au contrat sans votre accord...(augmentation de tarif)
pour ce chagement horaire venant de sa part elle aurait dû vous faire parvenir un avenant avec une proposition de nvelle mensu ; des lors ou vous acceptiez et repartiez sur les bases de cet avenant ou vous refusiez et elle devait demissionner!!!
ensuite ...en refusant l'enfant, elle a commis une faute!!!
apparemment elle s'en rend compte et essaie de se rattrapper

aviez vous informé la pmi de cette faute ? de ce refus de prendre l'enfant ?la bonne chose c'est que vous avez reagit de suite avec le courrier recommandé!!! =preuve
donc etant en faute c'est un abandon de post sans preavis.... et la convention dit Artic 18:
" si le preavis n'est pas effectué, la partie responsable de son inexecution doit verser à l'autre partie une indemnité egale au montant de la reuneration qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé"

donc elle vous doit cette somme !!!

mais le comble de tout cela c'est que je pense qu'elle croit que vous lui devez cette somme (la belle affaire elle refuse l'enfant sans preavis et en plus vous devez la payer ) et qu'elle vous le met au nveau tarif donc plus cher!!!c'est presque comique !!!
vous etes ds votre droit... elle est en faute... continuer la procedure ds les regles et reclamez lui votre dû ça lui apprendra!!!

par contre je crois bien que ce dessacord va se terminer au prud'hom!!!!
en tout cas n'entrez pas ds sont jeu... contactez la pmi...ne validez pas son nveau tx!!!!
en refusant l'enfant sans preavis elle a rompu le contrat sans preavis point....

attendons d'autres avis....

4i.modo · 11-11-2007 08:09:05

bonjour,
lulu a très bien répondu

mais pourquoi avoir changé de pseudo et d'email ?
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=25327

titie · 11-11-2007 09:05:30

coucou

en effet l'asmmat n'a pas tenu compte de respecter le contrat .. à vous de réagir et de prévenir la pmi !!

bon courage !

11-11-2007 09:05:30

valiade · 11-11-2007 11:11:19

Bonjour,
J'ai du changé de pseudo car à cause de l'accent sur le "e", je n'arrive plus à accéder à l'autre pseudo. Dois-je informer qqun sur le site ?

Sinon j'ai tenté de joindre la pmi, mais je n'ai pas réussi à les avoir, par contre j'ai eu une personne de la ram.

Dois-je ne pas tenir compte du courrier de l'ass mat et lui faire son solde de tout compte ?
Je lui dois 12,5 de cp auxquels je déduis 15 de préavis, c'est çà ? Ou alors je dois compter en plus la semaine dernière ?

Merci beaucoup

valiade · 11-11-2007 21:28:42

J'ai fait son solde de tout compte et pour éviter de la pénaliser je lui ai déduit que les quinze jours de préavis à compter du 31 octobre, je n'ai pas compté la semaine dernière. Donc je lui dois un peu pour ses cp, dois-je spécifier sur le STC que je déduis les quinze jours de préavis qu'elle n'a pas fait et qu'elle me doit ?
Sinon, quelqu'un pourrait me dire comment remplir l'attestation assédic, ça à l'air un peu fastidieux, et vos lumières m'aideraient beaucoup.

En tout cas je voulais dire que ce site est super, les réponses sont rapides, on se sent moins seules face à une situation qui parait compliquée au départ.
Merci beaucoup

babou 74 · 12-11-2007 02:06:54

....bonsoir....
..peut etre ce lien pourra-t-il t'apporter de l'aide....

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 76#p221076

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