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#1 11-11-2007 20:20:07
questions relatives au licenciement
Bonjour,
pour nous, novembre est le mois de préavis avec notre asmat et voici les questions qui constituent nos " litiges" bref c'est pour l'instant en de moyens mauvais termes mais je sens que le climat est très tendu, il devient urgent que je me renseigne de mon côté si je ne veux pas être truandée:
voici mes questions et par avance excusez moi si tout le monde se repete ou donnez moi juste les liens sur des posts similaires qui correspondent bien car je n'ai pas le temps de tout lire
par avance MERCI
1/ pour le calcul du règlemt des cp est ce que le mois de préavis rentre en compte ( j'ai définis le contrat 10semaines de cp/an et fin octobre j'en suis à 42 mais avec novembre ( mois préavis) je serai ok) ? Et donc est ce que je dois mentionner les jours d'absence de ma fille (le cp) ds la télédéclaration du mois de novembre ( préavis)
2/ Lors de ma dernière télédéclaration qui sera celle de novembre 5 (préavis) , dois-je faire apparaitre quelque part les autres règlemnts ( les 1/120èm + les reliquats des cp) ? ou est ce à part? Mon asmat me propose de règler les 1/120èm + reliquats fin decembre pour elle lui faire qlq chose en décembre, est ce une bonne idée?
3/En octobre j'ai eu un arret de travail d'une semaine et dès ma sortie du doc je suis allée récupérer ma fille chez mon asmat ( le climat était déjà mortel et je culpabilise tous les matins de l'emmener) bref, elle me dit que ds ce cas ou j'étais en maladie je ne dois pas le compter ds des cp, mais pour moi c'est normal vu qu'elle n'a pas la petite et qu'on ne doit pas justifier de ça à personne ; quia raison?
4/ DS les 1/120èm des salaires nets, est ce qu'est compter les frais d'entretien ou pas ? Je la paie 370E ( 330E + 40E entretient )
et ds les décomptes paje emploi que j'ai consulter les salaires nets sont de 330E , alors ?
5/Sur 2006, j'ai 27 jours à lui payer de reliquat et bon comment faire le calcul de combien ça va me couter ?
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11-11-2007 20:20:07
#2 11-11-2007 21:05:58
Re : questions relatives au licenciement
Bonjour,
1/ pour le calcul du règlemt des cp est ce que le mois de préavis rentre en compte ( j'ai définis le contrat 10semaines de cp/an et fin octobre j'en suis à 42 mais avec novembre ( mois préavis) je serai ok) ? Et donc est ce que je dois mentionner les jours d'absence de ma fille (le cp) ds la télédéclaration du mois de novembre ( préavis)
?
Oui pour le règlement des congés payés le préavis compte car ce n'est ni plus ni moins qu'un mois normalement travaillé.
Si l'enfant a été absente pour raison de maladie et que vous avez fourni un certificat médical, les jours correspondant doivent être retenus de la mensualisation et pour la paje déclaration du salaire net et du nombre de jours mensualisés moins les jours d'absence. Si vous n'avez pas amené l'enfant pour une autre raison vous lui devez ses journées.
Dernière modification par christyv (11-11-2007 21:09:28)
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#3 11-11-2007 21:13:27
Re : questions relatives au licenciement
Bonjour,
2/ Lors de ma dernière télédéclaration qui sera celle de novembre 5 (préavis) , dois-je faire apparaitre quelque part les autres règlemnts ( les 1/120èm + les reliquats des cp) ? ou est ce à part? Mon asmat me propose de règler les 1/120èm + reliquats fin decembre pour elle lui faire qlq chose en décembre, est ce une bonne idée?
?
Les 1/120 è ne se déclarent pas à la paje, car il n'y a pas de cotisations sociales de retenues dessus. Le calcul est de 1/120è du total des salaires nets depuis le début du contrat (plus d'un an d'ancienneté),. Les ie n'ont rien à voir là dedans.
L'indemnité de rupture doit être payée avec le préavis, car si votre nounou veut faire une demande d'assedic, elle aura besoin de justifier qu'elle l'a perçue.
Le dernier jour travaillé, vous devez lui remettre ;
attestation assedic
bulletin de salaire
solde de tout compte
certificat de travail
Dernière modification par christyv (11-11-2007 21:17:26)
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#4 11-11-2007 21:19:17
Re : questions relatives au licenciement
Bonjour,
3/En octobre j'ai eu un arret de travail d'une semaine et dès ma sortie du doc je suis allée récupérer ma fille chez mon asmat ( le climat était déjà mortel et je culpabilise tous les matins de l'emmener) bref, elle me dit que ds ce cas ou j'étais en maladie je ne dois pas le compter ds des cp, mais pour moi c'est normal vu qu'elle n'a pas la petite et qu'on ne doit pas justifier de ça à personne ; quia raison?
4?
C'est vous qui étiez malade et non l'enfant donc ses journées ont été payées???????????
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11-11-2007 21:19:17
#5 11-11-2007 21:22:27
Re : questions relatives au licenciement
,
4/ DS les 1/120èm des salaires nets, est ce qu'est compter les frais d'entretien ou pas ? Je la paie 370E ( 330E + 40E entretient )
et ds les décomptes paje emploi que j'ai consulter les salaires nets sont de 330E , alors ??
Brut - charges sociales = net x 1/120è
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#6 11-11-2007 21:29:11
Re : questions relatives au licenciement
Bonjour,
5/Sur 2006, j'ai 27 jours à lui payer de reliquat et bon comment faire le calcul de combien ça va me couter ?
Donc çà veut dire que vous lui payez les congés au fur et à mesure qu'elle les prend. Ces 27 jours sont ils le total des congés 2006 + ceux acquis entre juin 2007 et aujourdh'ui?
Vous pouvez faire le total des salaires qu'elle a perçu depuis le début de la période de référence 2006 x 10 % et déduire les congés qu'elle a pris et qui ont été payés, et vous lui devrez la différence.
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#7 11-11-2007 22:54:09
Re : questions relatives au licenciement
kinta63 a écrit :Bonjour,
3/En octobre j'ai eu un arret de travail d'une semaine et dès ma sortie du doc je suis allée récupérer ma fille chez mon asmat ( le climat était déjà mortel et je culpabilise tous les matins de l'emmener) bref, elle me dit que ds ce cas ou j'étais en maladie je ne dois pas le compter ds des cp, mais pour moi c'est normal vu qu'elle n'a pas la petite et qu'on ne doit pas justifier de ça à personne ; quia raison?
4?
C'est vous qui étiez malade et non l'enfant donc ses journées ont été payées???????????
oui c'est moi qui étais en arret maladie et parce que je ne lui est pas emmener ma fille moi j'ai déjà télédéclarer les 4.5 jours de CP ds la teledeclaration d octobre, donc est ce que j'ai bien fait? Car je ne comprends pas " payées"; je suis désolée j'avoue que je suis un peu nulle ds ce genre de trucs! lol
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#8 11-11-2007 22:58:46
Re : questions relatives au licenciement
kinta63 a écrit :Bonjour,
5/Sur 2006, j'ai 27 jours à lui payer de reliquat et bon comment faire le calcul de combien ça va me couter ?
Donc çà veut dire que vous lui payez les congés au fur et à mesure qu'elle les prend. Ces 27 jours sont ils le total des congés 2006 + ceux acquis entre juin 2007 et aujourdh'ui?
Vous pouvez faire le total des salaires qu'elle a perçu depuis le début de la période de référence 2006 x 10 % et déduire les congés qu'elle a pris et qui ont été payés, et vous lui devrez la différence.
à ce que je comprends j'aurai du lui payer ses reliquats juin 2007 ? j'ai tout faux !
Et donc le calcul se fait sur 21 mois de durée du contrat de fev2006 à octobre 2007 . OK je vais faire ça merci bcq
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#10 12-11-2007 00:18:54
Re : questions relatives au licenciement
christyv a écrit :kinta63 a écrit :,
?
.
à ce que je comprends j'aurai du lui payer ses reliquats juin 2007 ? j'ai tout faux !
Et donc le calcul se fait sur 21 mois de durée du contrat de fev2006 à octobre 2007 . OK je vais faire ça merci bcq
A partir de juin 2006 étaient payables les congés acquis entre février et mai 2006. Puis à partir de juin 2007 étaient payables les congés acquis entre juin 2006 et mai 2007.
De juin 2006 à mai 2007 elle a acquis :
42 s/4x2.5 j = 26.25 j de congés arrondis à 27.
Donc j'en déduis que vous lui avez payé les CP de février à mai 06 ou alors le chiffre 27 que vous donnez n'est pas correct.
Mais il faut rajouter les congés acquis entre juin et novembre,Comptez le nombre de semaines puis diviser par 4 et x par 2.5= nbre de jours acquis que vous ajoutez aux 27 jours précédents.
Ensuite concernant le paiement 2 solutions :
- Soit la méthode 10 % des salaires
- soit la méthode de maitien de salaire en sachant que la méthode la plus avantageuse pour la nounou doit être retenue.
Exemple :
Garde de 30 h par semaine à 3 € brut . Une semaine de congé = une semaine travaillée.
30 h x3€ = 90 € pour 1 semaine de congé et 15 € pour 1 j (90/6)
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