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#1 11-11-2007 19:30:25
Calcul du nombre de semaines de garde
Bonjour!
Pur ma mensualisation, je dois calculer le nombre exact de semaines.
Mon fils est gardé du lundi au vendredi.Si j'ai bien compris, 6 jours de garde = 1semaine?Par exemple, du lundi 12 au lundi 19/11 = 6 jours de garde = 1 semaine?
Et pour les 3 premiers mois, je ne compte pas les jours fériés.
Est-ce exact???
Merci de m'éclairer!!!
Maman d'une petite fille de 5 ans et d'un p'tit bonhomme de 17 mois
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11-11-2007 19:30:25
#2 11-11-2007 19:39:37
- nounou1954
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Re : Calcul du nombre de semaines de garde
pourquoi 6 jours si c'est du lundi au vendredi c'est 5 jours ...et les jours fériés ne sont pas comptés les trois premiers mois en principe ..........j'espère avoir répondu a vos questions ...
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#3 11-11-2007 19:46:43
Re : Calcul du nombre de semaines de garde
oui, mais pour calculer le nombre exact de semaines dans l'année!j'avais cru lire qu'1 semaine = 6 jours.Car si le mois de novembre (où je commence la mensu) a commencé le vendredi 02/11, je fais comment pour calculer jusqu'à début mai, vu que la semaine n'est pas entière???
Maman d'une petite fille de 5 ans et d'un p'tit bonhomme de 17 mois
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#4 11-11-2007 19:52:40
Re : Calcul du nombre de semaines de garde
Bonsoir Riri29260,
Vous confondez jours ouvrés et jours ouvrables ...
1 semaine de travail représente dans votre cas 5 jours ouvrés (=jours réels de d'accueil)
1 semaine de congés représente 6 jours ouvrables ... et dans votre cas 5 jours ouvrés.
Je ne sais pas si j'ai expliqué assez clairement ... je sais quon confond souvent ouvré et ouvrable ....
A+
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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11-11-2007 19:52:40
#5 11-11-2007 19:56:41
Re : Calcul du nombre de semaines de garde
ok, donc du vendredi 02/11 au jeudi 08/11 = 1 semaine, c'est ça?
Pour les cp de l'ass mat, je déduis 1 semaine si elle devait travailler 5 ours?
Merci!!!
Maman d'une petite fille de 5 ans et d'un p'tit bonhomme de 17 mois
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#6 11-11-2007 20:00:05
Re : Calcul du nombre de semaines de garde
d'ailleurs vous vous êtes compliqué la vie, le 1er étant férié et non payé car ancienneté < à 3 mois !!! (ARticle 11 de la convention) Pourquoi ne pas avoir mis le 1er ???
bref...
Même en ayant commencé le 2 nov, votre am acquiert du 2 au 30 nov, 2.5 jours de CP
voir au sujet des CP ... page 4
Bonne soirée
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#7 11-11-2007 20:31:29
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#8 11-11-2007 20:39:31
Re : Calcul du nombre de semaines de garde
Oui, j'ai déjà lu, mais je me pose toujours trop de questions!
Lili28, en fait c'est pour déduire les jours de cp du nombre de semaines que je posais cette question.
Donc, du vendredi 02 au lundi 08 = 5 jours de garde = 1 semaine?
Merci de me le confirmer, je serai plus tranquille!
En tout cas, merci de votre aide!!!
Maman d'une petite fille de 5 ans et d'un p'tit bonhomme de 17 mois
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#9 11-11-2007 20:50:33
Re : Calcul du nombre de semaines de garde
Non .....
Une semaine, c'est du lundi au dimanche !
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#10 11-11-2007 20:53:31
Re : Calcul du nombre de semaines de garde
1semaine = nb de jour habituel de garde
c'est à dire que :
j'ai 4 contrats
2 de 3 jours /semaine
2 de 5 jours /semaine
quand on etabli la mensu on fait
nb de semaines/an x nb de jours/semaine x nb heures/jour x tarif
-------------------------------------------------------------------------------- mensu
12 mois
puis les cp d'après l'article 12 de la ccn ou voir le lien en haut de page , en gris, de cette rubrique 
(mais toujours 10% des salaires en argent)
les ie et repas etant au réel de présence par mois 
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#11 11-11-2007 21:09:23
Re : Calcul du nombre de semaines de garde
Merci!Pour le calcul des cp tous les mois, si par ex en décembre je paie 330e, je paie en plus 10% de ces 330e?
Maman d'une petite fille de 5 ans et d'un p'tit bonhomme de 17 mois
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#12 11-11-2007 21:15:49
Re : Calcul du nombre de semaines de garde
Lili28, en fait c'est pour déduire les jours de cp du nombre de semaines que je posais cette question.
Donc, du vendredi 02 au lundi 08 = 5 jours de garde = 1 semaine?
donc si je comprends ... du 02 au 8 c'est des CP de l'am dont vous parlez ?
si oui, votre enfant est accueilli du lundi au venredi...
donc
si c'est du 02 inclus au 8 inclus, cela fait :
vendredi 02 et samedi 3 => 2 jours,
lundi 05 au dimanche 11 => 6 jours,
Lundi 8 => 1 jour
au total : 9 jours
Si le 2 et le 8 sont non inclus (enfant chez am):
cela représente uniquement la semaine du 05 au 11, soit 6 jours.
Mais, je suis pas sûre d'avoir répondu à la question ...
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#13 11-11-2007 21:32:09
Re : Calcul du nombre de semaines de garde
En fai, j'ai calculé le nombre exact de jours de garde de mon fils, ça fait 125 jours.J'ai divisé par le nombre de jours de garde par semaine, soit 5, donc :
125 : 5 = 25 semaines de garde.
J'ai déduit les cp de l'ass mat du 21/12 au soir au 02/01/08 le matin = 7 jours?(en comptant jours fériés car pas encore 3 mois d'ancienneté)
Bon calcul ou pas???
Maman d'une petite fille de 5 ans et d'un p'tit bonhomme de 17 mois
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#15 11-11-2007 21:38:37
Re : Calcul du nombre de semaines de garde
C'est pas comme cela qu'on calcule les semaines ...pas par jour de garde !!!!
Une semaine va du lundi au dimanche.
Sur le contrat on indique les jours d'accueil dans la semaine.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#17 11-11-2007 21:43:39
Re : Calcul du nombre de semaines de garde
Le premier samedi est non travaillé habituellement ... donc début CP le 24/12
dernier jour CP = le 31 décembre (car 1er est férié)
donc
6jours pour la semaine complète - 1 jours férié (25/12) + 1 jour le 31/12
donc au total : 6 jours de CP posés ....
Dernière modification par lili28 (11-11-2007 21:47:15)
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#18 11-11-2007 21:46:07
Re : Calcul du nombre de semaines de garde
En fai, j'ai calculé le nombre exact de jours de garde de mon fils, ça fait 125 jours.J'ai divisé par le nombre de jours de garde par semaine, soit 5, donc :
125 : 5 = 25 semaines de garde.
Pourquoi faire ???
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#19 11-11-2007 21:49:12
Re : Calcul du nombre de semaines de garde
Je l'ai embauchée le 16/10/07; elle n'a pas 3 mois d'ancienneté.Donc, je ne paie pas ces jours-là.
Pour les cp, quand on les paie tous les mois et qu'on dit 10% des cp en salaire, on les calcule par rapport au salaire mensuel...? oui, je pense...
Maman d'une petite fille de 5 ans et d'un p'tit bonhomme de 17 mois
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#20 11-11-2007 21:58:41
Re : Calcul du nombre de semaines de garde
stop !!!
votre calcul par jour divisé par je en sais quoi est faux!
pour le nb de semaines : 52s moins cp des parents moins cp NON COMMUNS DE L'ASSMAT moins ABSENCES AUTRES DE L'ENFANT = NB DE SEMAINES DE PReSENCE DE L'ENFANT !
on fait une mensu comme ça :
nb de semaines/an x nb de jours/semaine x nb heures/jour x tarif
-------------------------------------------------------------------------------- mensu
12 mois
puis les cp d'après l'article 12 de la ccn ou voir le lien en haut de page , en gris, de cette rubrique (mais toujours 10% des salaires en argent)
les ie et repas etant au réel de présence par mois.
et pas autrement!
_______________________________________________________________________________________________
cp:
en cas de multi employeur c'est l'assmat qui decide de ses dates de congés!
mais pour la remuneration, ce sont les employeurs qui choisissent la methode !!!
en temps : 2.5 jours par mois
en argent : 10% des heures payées
1 semaine = 6 jours (toujours!!)
puisque :
30 jours par an = 5 semaines = 6 jours/semaine
mais en cas de ferié dans les cp on le déduit.
par contre, si ce sont des cp sans solde on ne déduit que le nb de jours normalement travaillés.
on peut inclure les 5 semaines au nb de semaines de présence, dès le départ de la mensualisation: mais
1-ne pas oublier de faire une régularisation annuelle, car ça doit correspondre à 10% des heures payées, et si des heures complementaires et/ou supp se rajoutent, il manquera de l'argent à l'assmat;
et pareil en cas de rupture, faire une régularisation entre les acquis et les pris...
pour expliquer la methode "dites classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année
3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis 30 jours la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.
4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....
la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp!
un congé maternité ouvre des droits cp
voir dans la convention collective.
en cas de rupture pour :
-année complete (47s + 5 s = 52 s
- mensu + 5 s de cp inclus
il faut régulariser car les cp se SUBSTITUENT à la mensu pendant ces cp.
il faut calculer : cp acquis - cp pris = solde cp
methode des 10% :
si on prend 5 semaines sur la base de la mensualisation, divisé par 12 (les 1/12°) il faudra faire une régularisation chaque année.
car les cp doivent représenter 10% des heures payées.
donc à la moindre absence , à la moindre heure complementaire ou supp les 1/12° sont faussés.
donc : autant faire les 10% de suite ...
(et prendre comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.)
...et comme ça pas de régul annuelle à faire même en cas de rupture en cours de contrat.
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
nota : certain(e)s disent que cette methode est illégale : c'est faux!
mes sources : inspection du travail, ram (y en a des bien!!!), puericultrice, et même plusieurs sacro saint syndicats (mais pas tous!!!) qui n'approuvent pas officiellement cette methode mais ne la deconseillent pas non plus suivant la personne qui pose la question...
ces differents interlocuteurs mettent bien (et ILS ONT RAISON !!) en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points 1 et 2 cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer!!
merci.
LES 10% DES 10% .......
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!
donc cette régulairsation est due.
(voir syndicats, inspection du travail etc...)
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !
_____________________________________________________________________________________________________
vous avez tout les elements, maintenant il faut lire et noter et faire comme la cnvention prévoit afin de ne pas avoir de litiges (présent, ou futurs )
bonne lecture
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