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#1 12-11-2007 13:47:01
rupture contrat???
Bonjour les filles,
J'aimerai savoir si il y a une différence entre une rupture de contrat et un licenciement???
Les parents employeurs doivent-il effectuer un entretien avant de faire le LR.AR? et surtout doivent-ils justifier leur décision??? Merci d'avance
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12-11-2007 13:47:01
#2 12-11-2007 13:59:23
Re : rupture contrat???
bonjour 
alors moi "on" vient de me dire que il n'existe pas de rupture de contrat en terme legal...
car c'est forcement à l'initiavtive d'un des deux partis...
donc suite à ta question une rupture de contrat peut etre dû à un licenciement ou à une demission
pas d'entretien avant l'LRAR... ouf
decision: cela depend.... par ex si c'est pour faute... mais aucune obligation tant que tout est fait legalement
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#3 12-11-2007 14:09:17
Re : rupture contrat???
Merci Lulu54, j'ai bien compris pour le licenciement et en effet ouf pour l'entretien. Je vais tout fait légalement mais je ne savais pas il fallait mettre un motif sur le LRAR à peine de nullité. Toutefois, si je suis dans l'obligation de donner le motif, j'ai lu sur une poste de 4i que la "perte de confiance" était valable. Si je ne veux pas m'embêter avec un risque de conflit est-ce que "une place en crêche" serait également valable. Merci!!!
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#4 12-11-2007 14:48:16
Re : rupture contrat???
Merci Lulu54, j'ai bien compris pour le licenciement et en effet ouf pour l'entretien. Je vais tout fait légalement mais je ne savais pas il fallait mettre un motif sur le LRAR à peine de nullité. Toutefois, si je suis dans l'obligation de donner le motif, j'ai lu sur une poste de 4i que la "perte de confiance" était valable. Si je ne veux pas m'embêter avec un risque de conflit est-ce que "une place en crêche" serait également valable. Merci!!!
Le motif de retrait n'est pas obligatoire dans la lettre de licenciement, mais tu peux tout de même faire notifier que l'enfant t'es retiré en raison d'une place à la crèche.
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12-11-2007 14:48:16
#5 12-11-2007 15:29:26
Re : rupture contrat???
bonjour...
je me permais de mimicer dans la conversation sachant que j'ai une assistante maternelle qui subit la meme situation, les parents cessent le contrat pour place en creche!!
l"'assistante me demande pour les congés payés, comment faire sachant qu'elle a ete embauchée en mai, les parents ont pris 4 semaines de conges en juillet, donc l'assistante a pris aussi ses congé eren méme temps,alors qu'elle n'avait droit qu'a 3 semaines.que se passe-t-il avec les jours de conges pris(payé) en +?
feuille de Thé verte,
profite de l'ombre de paille,
la récolte est proche.
dominique 
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#6 12-11-2007 15:32:04
Re : rupture contrat???
bonjour, si il y a eu un trop payé de cp, l'assmat doit les rembourser, seul cas où un employé rembourse un employeur.
code du travail mais je n'ai plus le n° de l'article.
je sais qu'on trouve l'info sur le net sous "trop perçut de cp"
voilà 
ps : pourrais tu la prochaine fois ouvrir une nouvelle discution pour tes questions à toi?
merci
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#7 12-11-2007 15:46:19
Re : rupture contrat???
merci pour ta reponse ,
j'ouvrirai effectivement une autre discution..je n'etais pas sur de bien faire...
merci!!!
feuille de Thé verte,
profite de l'ombre de paille,
la récolte est proche.
dominique
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