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#1 12-11-2007 16:15:05
- gigie
- Membre
- Inscription : 12-11-2007
- Messages : 2
Salaire au forfait
Bonjour,
dans une semaine ma fille va être gardée par une Ass Mat agréée que je vais payer au forfait (même montant quelque soit le nombre d'heures par jour et le nombre de jours dans le mois).
Pouvez-vous me dire si c'est bien possible ?
Par ailleurs, j'ai lu sur le site de la CAF que dans le cadre du Paje emploi, l'employeur n'était pas tenu de faire un bulletin de paie.
Pourriez-vous me confirmer cela ?
Je vous remercie par avance de l'attention de vous porterez à mon message.
Gigie
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12-11-2007 16:15:05
#2 12-11-2007 16:17:22
- FABIENNE01
- Membre
- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
- Messages : 7 597
- Site Web
Re : Salaire au forfait
Bonjour et bienvenue 
Le forfait n'existe plus : depuis le 01/01/05, on parle de mensualisation.
Je vous invite à consulter les fiches dasn Infos et ARticles et celles sur la page d'accueil du Site 
vous y trouverez tout ce qu'il faut
Sinon, procurez vous la convention collective (elle est téléchargeable en page d'accueil) si vous ne l'avez pas déjà : elle vous sera très utile en tant qu'employeur.
Et n'hésitez pas si vous avez encore des questions
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#3 12-11-2007 16:36:52
- gigie
- Membre
- Inscription : 12-11-2007
- Messages : 2
Re : Salaire au forfait
Merci pour cette réponse rapide!
Le problème c'est que nous n'avons pas déterminé un salaire horaire mais juste un salaire net mensuel qui ne variera jamais (ce qui m'arrange car ma fille va faire de très longue journée).
Je vais essayer de me débrouiller.
encore merci
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#4 12-11-2007 16:39:48
Re : Salaire au forfait
Bonjour,
dans une semaine ma fille va être gardée par une Ass Mat agréée que je vais payer au forfait (même montant quelque soit le nombre d'heures par jour et le nombre de jours dans le mois).
Pouvez-vous me dire si c'est bien possible ?
Par ailleurs, j'ai lu sur le site de la CAF que dans le cadre du Paje emploi, l'employeur n'était pas tenu de faire un bulletin de paie.
Pourriez-vous me confirmer cela ?Gigie
Comme vous l'a dit Fabienne01 le forfait c'est fini. Depuis la convention collective nous sommes mensualisées.
Vous devez d'abord définir le nombre de semaines durant lesquelles l'enfant sera chez la nounou.
- année complète = 47 sem de garde + 5 semaines de congés. Et le calcul se fait ainsi :
nombre d'heures par semaine x tarif x 52 /12. Et là les congés sont inclus.
- année incomplète = moins de 47 sem. de garde et les congés sont payés en plus selon différentes méthodes.
Exemple:
si vous confié l'enfant 42 sem à 30 h
30 h x tarif x 42 xem./12 = mensualisation et les congés seront à payer
- Soit en une seule fois au mois de juin ;
- Soit lors de la prise principale des congés ;
- Soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
- Soit par 12ème chaque mois.
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12-11-2007 16:39:48
#5 12-11-2007 16:40:56
- FABIENNE01
- Membre
- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
- Messages : 7 597
- Site Web
Re : Salaire au forfait
non !! Il faut respecter la convention : vous etes hors convention et c'est illégal
Il faut définir un tarif horaire avec votre ass mat et appliquer cette formule :
tarif horaire * nbre d'heurs par jour * nbre de jours par semaine * nbre de semaines d'accueil / 12.
Lisez les documents que je vous ai conseillé
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#6 12-11-2007 18:16:38
Re : Salaire au forfait
comment se calcule le nombre de semaine de garde quand on part sue la base du forfait en année incomplète par exemple mon enfant commencera d'aller en garde fin février 2008.
Faut-il enlever les congés annuels des parents et autres jours comme les rtt et repos supplémentaires
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#7 12-11-2007 18:17:45
Re : Salaire au forfait
comment se calcule le nombre de semaine de garde quand on part sue la base du forfait en année incomplète par exemple mon enfant commencera d'aller en garde fin février 2008.
Faut-il enlever les congés annuels des parents et autres jours comme les rtt et repos supplémentaires
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