rtt des parents: jours ou semaines?????

viktoria · 12-11-2007 20:19:52

Bonjour a toutes,

Voila mon probleme:(contrat annee incomplete sur 41 sem.)Au debut du contrat nous avons calcules 2 semaines de RTT en plus de vacances des parents. On arrive a la fin de la premiere année et les parents on pris que des jours par si et par la. J'ai dit au papa que les jours de RTT sont pris par semaine et non par jours et il m'a dit que non, et m'a montre cet article:

R.T.T des parents

Les parents bénéficient souvent de jours de réduction du temps de travail (R.T.T), soit sous forme de journées réparties sur l'année, soit sous forme de congés supplémentaires, soit un panachage des deux.

S'ils bénéficient uniquement de journées réparties sur l'année, l'accueil sera considéré comme s'effectuant sur l' année complète, 52 semaines par an, congés payés de l'assistante maternelle inclus.
Deux modes de calcul sont envisageables :

Le salaire mensualisé peut être déterminé en enlevant le nombre de jours de R.T.T. Dans ce cas, une régularisation devra être prévue au contrat en cas de rupture pour comparer les heures d'accueil réellement effectuées avec celles rémunérées

dans le cadre du salaire mensualisé.

Exemple : Sixtine est gardée 9 heures par jour pendant 5 jours et les parents bénéficient globalement de 23 jours de R.T.T. Sur la base du salaire horaire minimal (2,38 euros), le salaire mensuel sera déterminé comme suit.

- Salaire mensuel hors RTT= 2,38X45hx52sem/12= 464,10 euros.

- Déduction pour absence de l'enfant liée aux RTT des parents :
2,38X9h (durée quotidienne de garde)X23jours/12= 41,06 euros.

- Salaire mensualisé : 464,10 euros - 41,06 euros= 423,04 euros.

Comment dois je faire? unsure.gif Dans la convention on ne parle pas de RTT et le FEPEM parle de semaines et non de jours!!! blink.gif
En plus dans le example ils parlent d'anne complete et mon contrat est année incomplete!!

A laide SVP!!!!! ohmy.gif

12-11-2007 20:19:52

sophie56 · 12-11-2007 20:35:57

Bonjour.

D'où vient ce texte ?

sophie56 · 12-11-2007 20:40:30

Il est basé sur quelle loi? sur quel décrêt?

christyv · 12-11-2007 20:41:27

sophie56 a écrit :

Bonjour.
D'où vient ce texte ?

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 53#p265553

Voir la revue assmat de sept octobre 2007

Dernière modification par christyv (12-11-2007 20:43:34)

12-11-2007 20:41:27

christyv · 12-11-2007 20:46:20

viktoria a écrit :

Bonjour a toutes,
Comment dois je faire? unsure.gif Dans la convention on ne parle pas de RTT et le FEPEM parle de semaines et non de jours!!! blink.gif
En plus dans le example ils parlent d'anne complete et mon contrat est année incomplete!!

Il est bien spécifié dans la revue, qie si les parents bénéficient de RTT, l'accueil sera alors considéré comme s'effectuant sur une année incomplète.

parme · 12-11-2007 22:46:58

coucou petite précision, il est dit dans la convention(on retiendras ce qui est le plus favorable au salarié)donc dans certain cas il me semble bien les rtt sont seulement décompter en semaine et sur la convention on parle aussi de semaine!
attention alors aux textes, ce n'est pas le seul ou c'est inscrit ainsi!
je possède un livre juridique !
c'est assez long ,

Le fait que les parents bébéficient de RTT au cours de l'année n'a pas forcément pour conséquence de faire basculer d'une année complète sur une année incomplète.

En effet, deux solutions sont envisageables:

< soit les parents prennent leurs jours de RTT une fois de temps en temps dans l'année et dans ce cas les parties devront devront décider dès la conclusion de contrat de travail de faire un calcul du nbr d'h d'accueil par semaine ou prévu que les jours de RTT sont des jours non rémunérés;

< soit les parents cumulent leurs journées de RTT et les prennent sous forme de semaines de vacances supplémentaires et dans ce cas, l'accueil peut basculer sur une année incomplète dès lors que la période d'accueil sur l'année est inférieur à 47 semaines.

Il est particulièrement important de discuter de ce point lors de la conclusion du contrat de travail de manière à ce qu'il n'y ait aucune ambiguité lors de la première journée de prise RTT:

voilà le texte recopier!
donc tout est possible si c'est bien négocier et inscrit sur le contrat!
A+