annuler un contrat

noisy · 13-11-2007 16:28:12

Bonjour,

J'aimerai avoir une information très importante :

nous avons établi un contrat avec une assistante maternelle avec une date prévu de début de contrat au 10/12/2007.
entre temps, nous avons trouvé une assistante beaucoup mieux avec qui nous souhaiterions établir un contrat.

J'aimerai savoir juridiquement s'il est possible d'annuler le premier contrat sachant qu'il n'est pas commencé.
et sinon qu'elles sont les démarches à suivre.

Merci de vos réponses

Cordialement

13-11-2007 16:28:12

sophie56 · 13-11-2007 16:33:24

Bonjour.

Vous pouvez annuler le premier contrat mais vous devez à cette assistante maternelle une indemnité de rupture d'engagement équivalent à 1/2 mois de salaire prévu au contrat.

noisy · 13-11-2007 16:43:15

merci de votre réponse mais ou puis je vérifier ces informations, car ce qui me fait douter c'est le fait que le contrat n'est pas commencé?

S'agit il dans ce cas d'une promesse d'embauche ?

noisy · 13-11-2007 16:58:12

nounoudenfer_59152 a écrit :

Bonjour, vous pouvez bien sûr annuler votre contrat, avez vous signer une garantie de réservation de place avec un chéque? si c'est oui ,alors ce chéque sera encaissé comme le stipule votre contrat, si vous n'avez fait aucune démarche de ce genre alors vous ne devez rien seulement prévenir l'assmat que vous ne mettrez pas votre enfant voilà...

merci de votre réponse mais comme l'indique sophie56 plus haut est ce que l'indemnité de rupture d'engement s'apllique ?

13-11-2007 16:58:12

sophie56 · 13-11-2007 18:24:26

Bien sur dès l'instant que vous signez un contrat de travail , c'est une promesse d'embauche .....
Vous vous êtes engagé à employer cette assistante maternelle.

brunette · 13-11-2007 18:27:01

bonjour,
il me semble en effet que ce demi mois lui est du,car entre le temps de votre accord et votre changement d'avis , elle aura peut etre refusé d'autres enfants.
en tout cas, meme si ce demi mois ne lui est pas du , au minimum,ce serait bien de vous excuser en lui expliquant pourquoi vous avez changé d'avis.Le dialogue, y a rien de tel

4i.modo · 13-11-2007 19:45:43

bonjour, un simple juriste ou les prud'hommes ou l'inspection du travail confirmeront le fait de devoir un demi salaire à l'assmat que vous ne voulez plus...
mettez vous à sa place...
si un patron ne voulait plus de vous car il a trouvé qq de "mieux"...

yaya62 · 13-11-2007 20:11:33

4i a écrit :

bonjour, un simple juriste ou les prud'hommes ou l'inspection du travail confirmeront le fait de devoir un demi salaire à l'assmat que vous ne voulez plus...
mettez vous à sa place...
si un patron ne voulait plus de vous car il a trouvé qq de "mieux"...

merci !!
j'aurai pas dit mieux !!!
les excuses en plus !!

noisy · 13-11-2007 20:31:40

Je vous remercie de vos réponses,

j'ai eu les éléments dont j'avais besoin et tout est rentré dans l'ordre.

Pour info, juridiquement :

le fait de ne pas avoir signé d'annexe 4 soit un contrat reciproque (cf : CCN), nous n'avons rien à devoir.

une simple information par courrier.

Je peux comprendre qu'on dise que c'est pas bien pour l'assistante maternelle mais il y avait des choses que vous ne pouvez pas laisser passer lorsque vous demander à quelqu'un de garder votre enfant.

merci pour vos réactions

FABIENNE01 · 13-11-2007 20:33:43

noisy a écrit :

.... Je peux comprendre qu'on dise que c'est pas bien pour l'assistante maternelle mais il y avait des choses que vous ne pouvez pas laisser passer lorsque vous demander à quelqu'un de garder votre enfant.
merci pour vos réactions

Alors, pourquoi avoir signe un contrat avec cette assistante maternelle ?

lili28 · 13-11-2007 20:38:43

Bonsoir Noisy,

Devant les prud'hommes, vous n'avez aucune chance ....
C'est ce que les juristes appellent : non remise de l'enfant en accueil...

Et vous serez, au mieux condamné à verser au minimum 1/2 salaire .... si aucune indemnisation supplémentaire (=amende) n'est demandée ...

Maintenant, c'est à vous de voir .....

noisy · 13-11-2007 20:40:36

tout simplement car en grande ville quand vous recevez les listes par le RAM et que vous avez qu'une seul personne sur cette liste qui correspond à votre recherche (plein temps), vous avez pas trop le choix........

noisy · 13-11-2007 20:44:38

lili28 a écrit :

Bonsoir Noisy,
Devant les prud'hommes, vous n'avez aucune chance ....
C'est ce que les juristes appellent : non remise de l'enfant en accueil...
Et vous serez, au mieux condamné à verser au minimum 1/2 salaire .... si aucune indemnisation supplémentaire (=amende) n'est demandée ...
Maintenant, c'est à vous de voir .....

Lisez les Conventions collectives et que dans ce cadre le contrat n'est pas encore commencé et que l'agrément de l'assistante maternelle ne commence que dans 2 mois et demi, j'estime qu'elle peut retrouver quelqu'un sans problème.Elle est prévenue 1 mois avant le commencement du contrat.

Maintenant, c'est à vous de voir.............

lili28 · 13-11-2007 20:44:53

vous avez pas trop le choix........

Ce n'est pas une raison ... vous vous êtes engagé(e) !!!

Ce n'est pas un vêtement que vous rapporter en magasin pour échnage parce que vous vous êtes trompé(e) de taille.

Ici, on parle d'un contrat de travail .... et donc votre Am est en situation d'attente ... pour le début de l'accueil.
Au vu de ce que vous dites (peu de place), elle a certainement dû en plus refuser d'autres contrats parce qu'elle s'était engagée avec vous ...

Si cela avait été l'inverse, comment auriez-vous réagi ????

Dernière modification par lili28 (13-11-2007 20:46:27)

noisy · 13-11-2007 20:50:37

lili28 a écrit :

vous avez pas trop le choix........
Ce n'est pas une raison ... vous vous êtes engagé(e) !!!
Ce n'est pas un vêtement que vous rapporter en magasin pour échnage parce que vous vous êtes trompé(e) de taille.
Ici, on parle d'un contrat de travail .... et donc votre Am est en situation d'attente ... pour le début de l'accueil.
Au vu de ce que vous dites (peu de place), elle a certainement dû en plus refuser d'autres contrats parce qu'elle s'était engagée avec vous ...
Si cela avait été l'inverse, comment auriez-vous réagi ????

Je suis d'accord avec vos dire, n'allons pas non plus déclencher une guerre, l'histoire est arrangé, cette assistante maternel retrouvera sans doute quelqu'un et comme je l'ai précisez auparavant son agrément n'est prévue que pour fin janvier 2008 donc il me semble que le délai est quand même assez long pour retrouver un enfant a garder.

Milles excuses si ça vous choques, mais pour moi la garde d'un enfant surtout pour le premier est quelque de très important dans une vie ......

sophie56 · 13-11-2007 20:54:07

Vous avez signez un contrat avec une assistante maternelle sans agrément ????????????????????????

Loli · 13-11-2007 21:24:14

Bonsoir,

je suis choquée par votre attitude que je trouve parfaitement incorrecte.

Que penseriez-vous de votre nouvelle assistante maternelle si elle vous annonçait, pendant la période d'essai par exemple, ne plus accueillir votre enfant car elle a trouvé quelque chose de "mieux"?

cynty75 · 13-11-2007 22:35:27

Bonsoir eh voila encore une personne qui a eu les reponses aux questions et qui ne donne plus signe de vie ah lala pourtant il y a faute on ne signe pas de contrat avec une assmat qui n'a pas encore son agrement non?

4i.modo · 14-11-2007 06:50:37

noisy, j'espere que vous avez trouver qq un que votre enfant merite...
et non celle que vous meritez!
vous lire m'enerve car on parle de personnes humaines et pas d'une tranche de jambon!
une perosnne agréée est une personne qui a la qualification d'accueillir !
et sachez que pour le contrat signé il fait office d'engagement reciproque quoi que vous en pensiez!
car il y a eu jurisprudence
si un jour un employeur vous fait le même "coup" vous comprendrez aussi notre point de vue.
vous en jugez l'une "mieux" que l'autre... c'est votre droit, mais sur quels critères?
le taux horraire? comme 99% des parents employeurs qui changent d'avis comme de chaussette?

lili28 · 14-11-2007 08:28:56

Bonjour

4i a écrit :

et sachez que pour le contrat signé il fait office d'engagement reciproque quoi que vous en pensiez!
car il y a eu jurisprudence

C'est ce que j'avis commencé à écrire sur mon clavier hier...
mais comme toi, les réponses suivantes m'ont m'énervée ... alors, je n'ai pas eu envie de répondre ....

Boone journée ...

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 13-11-2007 16:28:12

annuler un contrat

13-11-2007 16:28:12

#2 13-11-2007 16:33:24

Re : annuler un contrat

#3 13-11-2007 16:43:15

Re : annuler un contrat

#4 13-11-2007 16:58:12

Re : annuler un contrat

13-11-2007 16:58:12

#5 13-11-2007 18:24:26

Re : annuler un contrat

#6 13-11-2007 18:27:01

Re : annuler un contrat

#7 13-11-2007 19:45:43

Re : annuler un contrat

#8 13-11-2007 20:11:33

Re : annuler un contrat

#9 13-11-2007 20:31:40

Re : annuler un contrat

#10 13-11-2007 20:33:43

Re : annuler un contrat

#11 13-11-2007 20:38:43

Re : annuler un contrat

#12 13-11-2007 20:40:36

Re : annuler un contrat

#13 13-11-2007 20:44:38

Re : annuler un contrat

#14 13-11-2007 20:44:53

Re : annuler un contrat

#15 13-11-2007 20:50:37

Re : annuler un contrat

#16 13-11-2007 20:54:07

Re : annuler un contrat

#17 13-11-2007 21:24:14

Re : annuler un contrat

#18 13-11-2007 22:35:27

Re : annuler un contrat

#19 14-11-2007 06:50:37

Re : annuler un contrat

#20 14-11-2007 08:28:56

Re : annuler un contrat

Pied de page des forums