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#21 14-11-2007 09:27:23
Re : annuler un contrat
noisy, j'espere que vous avez trouver qq un que votre enfant merite...
et non celle que vous meritez!
vous lire m'enerve car on parle de personnes humaines et pas d'une tranche de jambon!
une perosnne agréée est une personne qui a la qualification d'accueillir !
et sachez que pour le contrat signé il fait office d'engagement reciproque quoi que vous en pensiez!
car il y a eu jurisprudence
si un jour un employeur vous fait le même "coup" vous comprendrez aussi notre point de vue.
vous en jugez l'une "mieux" que l'autre... c'est votre droit, mais sur quels critères?
le taux horraire? comme 99% des parents employeurs qui changent d'avis comme de chaussette?
hier quand j'ai eu le message j'ai ressenti la même chose mais j'ai pas voulu répondre car je pensais que la réponse allait déclencher une polémique et je crois que je n'aurais pou rester correcte car le ton m'irrite enormément. Et si l'autre assmat lui dit un mois avant finalement j'ai trouvé mieux je ne suis pas sur qu'il soit content .Quant au fait "j'ai pris celle la car il n'y en avait pas d'autres" sans commentaire quant on prétend vouloir trouver le miuex pour son enfant
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14-11-2007 09:27:23
#22 14-11-2007 10:10:58
Re : annuler un contrat
Bonsoir, excusez moi mais si il n'y a pas d'engagement réciproque de signer cette employeur ne doit rien à cette assmat, je suis désolée de vous contredire et oui on le répéte assez souvent aux assmats si vous ne faites pas signer l'engagement réciproque dans votre contrat et bien vous ne pouvez réclamer et vous pouvez vous renseigner aux signataires de cette convention, elles vous le confirmeront récemment nous avons eu une réunion avec un des signataires de cette convention et cette question a été posé; voilà pourquoi il faut bien ficelé ses contrats...
Je pense qu'il faut revoir tes informations.
une signature de contrat = un engagement réciproque
Dès l'instant qu'on signe un contrat on s'engage envers l'autre partie.
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14-11-2007 11:14:24
#26 14-11-2007 13:50:50
Re : annuler un contrat
si cette assmat l'avait fait avec cette feuille remplie et bien aujourd'hui elle pourrait encaisser ce chéque à la date prévue du contrat sans soucis
Re-bonjour les filles,
Je suis désolée mais même avec le beau document cité plus haut... pas de chèque.
Je m'explique :
Il est convenu d’une promesse d’embauche avec signature de contrat...
Chose qu'ils ont faite ....
Je cite des juristes :
"En effet, interprété strictement, , il s'agit d'un engagement à conclure un contrat et non de donner ou recevoir un enfant.
Avec mauvaise foi, une partie pourrait conclure le contrat et ne pas confier ou accueillir l'enfant puis soutenie que l'engagement réciproque a été tenu.
Pour éviter tout ambiguité, il faudra également prévoir que l'indemnioté sera due si, ayant signé le contrat, l'une des parties n'en commencera pas l'exécution."
modèle recommandé par ces mêmes juristes :
"Si l'une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, ou si ayant signer le contrat de travail, elle n'en commence pas l'exécution par la remise ou l'accueil de l'enfant, elle versera à l'autre une idemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d'un demi-mois de salaire brut par rapport au temps d'accueil prévu"
Revoyez vos modèles les filles ....
A+
Dernière modification par lili28 (14-11-2007 14:12:11)
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#27 14-11-2007 14:28:59
Re : annuler un contrat
Si précision non présentation de l'enfant => tout ok pour toi
Désolée d'insister ... mais mon post n'était pas une "attaque contre toi"....
C'est pour préciser que le modèle de la convention mais aussi celui donné sur ce site ne sont pas complets
C'est aussi pour aider les autres filles qui liront ce post ....
Bonne journée à toi.
Dernière modification par lili28 (14-11-2007 14:30:21)
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#29 14-11-2007 19:37:09
Re : annuler un contrat
bonjour
ben moi ca me ferait bien c**** qu'une maman change d'avi comme ca
on est pas des articles de magasin qu'on peut echancher en "satisfé ou remboursé"
on as aussi le droit a un minimum de respect quant meme
en plus pas encore d'agrement donc c'etait un 1 er contrat ,la pauvre c'est pas cool pour debuter
en tout cas pour mes prochains contrat je metrer cette engagement reciproque ,vue ce que font ceirtaine maman il vaut mieu
bonne soirée
"qui n'a pas d'enfants ,n'a pas d'étoiles dans les yeux"
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#31 16-12-2007 08:58:39
Re : annuler un contrat
Noisy , vous faites partie de ces parents qui font que notre métier nous est devenu difficile vous mériteriez d'etre dans cette situation et vous comprendriez mieux ce que nous pouvons rencontrez, nous ne sommes pas à votre service surtout face à des gens malhonnêtes. Vous n'avez aucun respect pour notre profession, vous auriez pu attendre de commencer votre contrat avant de juger cette assmat, mais avec le temps c'est elle qui gagnera car vous devez faire partie de ces parents .
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