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#1 12-09-2007 11:10:41
rupture ou fin de contrat
bonjour et merci d'avances pour vos réponses ....
pouriez-vous me dire j'ai actuellement un enfant en periscolaire qui va avoir 6 ans en janvier je voudrais mettre fin à ce contat en pretextant que mon agrément est valable que jusque 6 ans est-ce une fin de contrat ou une démission .
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12-09-2007 11:10:41
#2 12-09-2007 11:15:56
Re : rupture ou fin de contrat
coucou je dirais que c'est une démission!
ton agrément si il est prévue jusqu'au 6ans de l'enfant et inscrit dessus, les parents et toi même le saviez!
maintenant cela pourrais être une fin de contrat!
attends l'avis des filles 
A+
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#4 14-09-2007 20:50:39
Re : rupture ou fin de contrat
Bonsoir,
C'est une demission, puisque tu ne peut continuer à l'accueillir apres ses 6 ans.
Voila 
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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14-09-2007 20:50:39
#6 14-09-2007 21:02:20
Re : rupture ou fin de contrat
ccn art 18 rupture de contrat g) rupture pour suspension au retrait d'agrément.
Dans ce cas le contrat se trouve rompu sans préavis ni indemnité de rupture, du seul fait de la suspension ou du retrait de l'agrément.
Je ne sais pas si cela correspond à votre cas ...mais vous avez un agrément limité (0-6ans)..alors est ce qu'on peut considérez cela comme un retrait d'agrément ???????
Attendons des avis.
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#7 15-11-2007 18:51:59
Re : rupture ou fin de contrat
Quand pensé vous ? Je ne sais que faire j'ai averti la maman que je ne voulais pas faire d'extantion au delà de mon contrat qui s'arrete début JANVIER je la sort ou doit je vraiment demissionner ? AVEZ VOUS EU LE CAS QUE FAIRE
Dois je lui faire un courrier un mois avant les 6 ans de l'enfant ?
Merci de vos reponses
Dernière modification par cocoo (10-12-2007 12:02:38)
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