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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 16-11-2007 11:50:31

pocahontas
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nouvelle loi ????

bonjour à toutes ,j'ai entendu parler d'une nouvelle loi concernant les heures complémentaires ???? est-ce-que quelqu'un pourrait me renseigner ??????

est-ce en notre faveur ???


merci à toutes et bonne journée .

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16-11-2007 11:50:31

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#2 16-11-2007 11:51:37

4i.modo
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Re : nouvelle loi ????

lol lol
non ça concerne les charges salariales wink
pas le tarif  smile

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#3 16-11-2007 11:55:38

pocahontas
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Re : nouvelle loi ????

une assistante maternelle ,m'a dit que l'employeur ne devait plus retirer les charges sur les heures complémentaires ,comme pour les frais d'entretien et les frais de repas ???!!!!  est-ce vrai ????

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#4 16-11-2007 11:56:32

4i.modo
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Re : nouvelle loi ????

il n'y a jamais eu de charges sur les ie et repas!
ce ne sont pas des salaires mais des indemnités wink

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16-11-2007 11:56:32

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#5 16-11-2007 11:58:57

parme
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Re : nouvelle loi ????

coucou mais dejà on ne retire jamais les charge sur les ide ou repas, cela n'a jamais fonctionner comme ça!
et sur la nouvelle loi (dit tepa) va dans info article on en parle aussi et la tu auras un pe plus de renseignement!
A+


3203.gif?m=1335001717signat20.gif

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#6 16-11-2007 12:08:24

pocahontas
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Re : nouvelle loi ????

non ,je sais qu'il n'y a pas de charges sur les indemnités !!!!  on m'a dit que sur les heures complémentaires ,il n'y aurait plus de charges également !!!!!!!

désolé de m'être mal exprimée !!!!!  c'est la fin de semaine !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

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#7 16-11-2007 12:19:21

4i.modo
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Re : nouvelle loi ????

il reste les charges "retraite" et "ircem"
mais nous sommes encore dans le flou pour cette loi,
certains  syndicats, l'urssaf etc... ne savent pas trop eux même ce qu'il faut faire et comment lol
alors... on attend big_smile

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#8 16-11-2007 12:22:03

danny
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Re : nouvelle loi ????

bonjour 4i, alors faut continuer avec ls anciens bull de salaire?

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#9 16-11-2007 14:36:41

FABIENNE01
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Re : nouvelle loi ????

oui et tu feras des régul. en temps voulu


Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.

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#10 16-11-2007 14:53:55

4i.modo
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Re : nouvelle loi ????

en tout cas moi je continue "comme avant" et quand ce sera clair et officiel
on fera un avenant (parents et moi ENSEMBLE) rétroactif au 1er octobre smile

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