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#1 18-11-2007 21:24:38
pour Parme ...
oups, j'étais en train d'écrire... et le post a été fermé ... un peu vite 
voilà ce que j'écrivais au sujet des CDD...
Bonsoir Parme,
Merci d'avoir pris le temps de recopier ce texte .
Pour ma part, le guide juridique auquel je faisais référence est celui de l'assmat (du mensuel du même nom) et c'est exactement les mêmes termes utilisés que dans le contrat du CG.
De plus, en formation, le juriste qui nous présentait la convention avait le même point de vue (uniquement c'est trois cas)
Sur les points 2 et 3, voilà comment il expliquait la chose :
Point 2 - Accroissement de l'activité.
Il est demandé à Mme X, salariée dans une entreprise, de faire des heures sup sur les 2 mois à venir.
Son enfant est placé à mi temps chez une AM (ou garderie).
L'AM ne peut pas répondre favorablement à la demande de la maman pour l'augmentation du nombre d'heures d'accueil ou de jours. (ou la garderie ferme avant la fin du travail de maman).
Mme X pourra donc employer une 2ème AM en CDD pour ces 2 mois.
Point 3 : sur le caractère saisonnier.
Pendant les vacances scolaires, Mme X place son enfant au centre aéré.
Or le centre ferme 15 jours en août, et la maman ne peut pas prendre de congés à cette période ...
Mme X est en droit employer une Am en CDD pour ces 15 jours.
(en fait, le caractère saisonnier est plus particulièrement pour les périscolaires).
Voilà .... Comme quoi même les juristes ne sont pas d'accord entre eux.
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
Hors ligne
18-11-2007 21:24:38
#2 18-11-2007 21:57:10
Re : pour Parme ...
coucou je te rapporte le lien du texte recopier!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 05#p332705
il est vrais que chacun dit et interprète les textes différament, même les juristes non pas tout bon!
il faut rester sur les textes de la convention, je recherche et je rapporte l'article!
notre syndic dit aussi on peux faire différent CDD mais il est préférable de se maintenir sur le CDI!
(sauf sur les terme précis habituel, remplacement d'une assmat pour maladie)
A+
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#3 18-11-2007 22:34:05
Re : pour Parme ...
Voici ce que je disais tout à l'heure dans l'autre post (avant que ton arrivée ... )
Bonsoir So,
J'ai beau lire et relire la convention, je ne vois rien .... (pas mes lunettes, mais bon !
On parle d'accueil occasionnel (de courte durée et n'a pas de caractère régulier)
Le guide juridique que je possède (édition 2007) dit la même chose que le CG.
Ces 3 cas répondent aux conditions de droit commun article L. 122-1-1 du code du travail).Y a-t-il quelqu'un pour nous en dire plus ?
A+
Dernière modification par lili28 (18-11-2007 22:36:23)
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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