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#1 20-11-2007 20:04:00
risque de retrait d'agrément
Bonsoir à vous,
J'ai un gros souçi, j'emploi depuis le 01/10/2007 une ass mat agrée qui a obtenu son agrément le 26/03/2007.
Ce mois -ci le conseil général lui impose 60 heures de formation obligatoire.
Je me suis renseignée auprés d'eux pour savoir si je pouvais avoir une aide supplémentaire car je fais des trajets (60kms)a chaque jour de foramtion pour porter ma fille chez mes parents car je n'ai pas trouver d'autre modes de garde.
Le conseil général m'a répondu qu'aucune aides financiéres n'existaient sauf si ma fille est gardé par une autre ass mat ou à la créche.
Puis il m'ont répondu que mon ass mat n'aurait pas accueillir ma fille avant d'avoir eue sa formation de 60h.
Ils m'ont dit qu'elle risquait de perdre son agréement car elle était au courant de cette loi.
Je trouve qu'ils exagérent car elle a obtenu son agréement en mars 2007 et ils ne lui proposent qu'une formation en novembre 2007 soit 8 mois aprés. Donc pendant ces 8 mois ils l'empêchent d'excercer sa profession.
Je me sens mal à l'aise vis à vis d'elle car je ne veux pas qu'elle ait des problémes à cause de moi car elle est super sympa et je ne veux pas qu'elle perde son agréement à caiuse de moi.
Quelqu'un peut -il me dire ce que je peux faire pour arranger les choses.
J'ai fait ma déclaration à la CAF et déclare son 1er salaire à la PAJE et je n'ai pas eu de problémes
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20-11-2007 20:04:00
#3 20-11-2007 20:21:07
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : risque de retrait d'agrément
coucou ...
en effet une assmat ne peut acceuillir un enfant si elle n'à pas fait sa formation ....je suppose que sa puer l'avait mise au courrant !!!! je suis etonnée qu'elle ai commencee un contrat !!!!
entre la demande premiere et la formation pour l'obtention definitive de l'agreement il faut compter entre 6 et 9 mois ....je pense qu'elle va surement passee en comission et le cg va decider si oui ou non elle gardera son agreement !!!!
malheureusement je ne pense pas que votre intervention puisse faire quelque chose pour elle ...
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#4 20-11-2007 20:22:23
Re : risque de retrait d'agrément
bonsoir,
cette loi est en place depuis janvier 2007 et toutes les candidates ont été averties...
cela revient à avoir employée une personne non agréée, et j'espere que le CG 'ira pas plus loin et que la paje ne sera pas avertie, sinon vous aurez les aides à rembourser...
ils ne voudront rien entendre car c'est à l'employeur de verifier l'agrément definitif de la personne qu'ils embauchent...
c'est pas très cool j'en conviens.
mais c'est la dame que vous employez qui n'a pas verifié et respecté les imperatifs de notre metier.
la formation est longue à passer car il y a eu beaucoup , beaucoup de monde et tout le monde ne pouvait passer de suite...
désolé pour ces nouvelles pas très rejouissantes.
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20-11-2007 20:22:23
#8 20-11-2007 20:43:30
Re : risque de retrait d'agrément
Je m'en veux terriblement car si je n'avais rien demandé il n'y aurait pas eu de problémes.mais apparement, je pense qu'elle n'était pas au courant de cette obligation. Pour la PAJE ET LA CAF elle est bien inscrite et je n'ai pas encore recu le complémént de mode de garde de la part de la CAF par contre j'ai déjà une attestation pour l'exonération des charges
si je dois rembourser je ne sais pas comment je vais faire car j'ai déjà verser un salaire et j'attendais l'aide de la CAF car financiérement sa commence àa ^ter juste car mon salaire d'octobre n'était pas complet.
Si je fzid untémoignage pour dire que ma fille est trés bien garder et que j'ai entiérement confiance en elle car c'est une personne compétente. Ce qui m'embête c'est qu'elle a 2 ptit loup qiui sot super et je ne vaux pas qu'elle se rerouve dans la pande à cause d'une demende stupide de ma part.
Si il lui retire son agréement je ne sais pas comment je vais faire car il n'y a plus d'ass mat de dispo dans mon secteur.
Je crois sque je vais arrêter de travailler.
Tout est fait pour inciter les gens à rester au chômage.
Je suis vraiment ennuyé pour elle Et comment prouver que la puer ne l'a pas mise au courant de cette loi?
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#9 20-11-2007 20:48:06
Re : risque de retrait d'agrément
Elle sert à quoi l'attestation d'agréement avec le n) qui lui à été délivrée?
Je trouve quand même inadmissible que le conseil gal n'ai pas fait une foramtion avant, pour moi il y entrave à la liberté de travail. Le délai est trop long, de plus elle a du faire des frais pour obtenir son agréement qui lui a payer ses frais, il faut bien qu'elle travaille, elle est comme tout le monde elle a besoin d'argent pour vivre...
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#10 20-11-2007 20:51:13
- jeluma
- Membre
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- Messages : 13 324
Re : risque de retrait d'agrément
normalement la puer a du l'avertir .... maintenant je pense que quoi que vous fassiez malheureusement vous ne pourrez rien faire pour votre assmat !!!! surtout si en plus elle garde d'autres enfants sans que la puer soit au courant !!!! (enfin si j'ai bien compris !!!) ou alors est ce les siens ???? en tout cas je vous vois elle et vous mal barrée ....
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#11 20-11-2007 21:00:34
Re : risque de retrait d'agrément
Merci de votre soutien j'ai bien compris que quoi que je fasse pour intercéder en sa faveur, ca ne marchera pas.
Pour une fois que les parents et l'ass mat s'entende il faut qu'on casse tout par des principes à la c*n et surout pas des problèmes de délai de foramtion. 8 MOIS sans pouvoir excecer sa profession je me répéte mais pour moi c'est une entrave à la liberté du travail.
Ca ne fera que 2 chômeurs en plus. Ca se verra pas dans les statistiques en attendant, c'est quand même deusx famille qu'ont fout dans la m***e pour des c******es de procédure. Quant à la puer bine sûr elle ne reconnaîtra pas q'elle a commis un défaut d'information car elle aussi risque sa place.
En attendant la solution que ma prposé le coneil gal c'est de ne pas la payer ce mois ci. De toute façon je les rappelle demain pour leur dire que je ne lapaye pas ce mois ci et je leur demanderai de ne pas engagés de poursuites étant donné que c'est aussi un peu de ma faute, mais moi j'ai fait confiance à mon ass mat , car elle ma montré son attestation et poiur moi je pensais que tout était OK. Les deux enfants sont bien sûr les siens.
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#12 20-11-2007 21:08:33
Re : risque de retrait d'agrément
Bonsoir.
C'est pas la puer qui a commis un défaut d'information et elle ne risque pas sa place
Votre assmat en début de demande d'agrément a été à une réunion d'information obligatoire et là TOUTE la procédure lui a été expliquée.
D'autre part en tant qu'employeur vous devriez être au courant des lois.
"Personne n'est sensé ignorer la loi" tel est le dicton 
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#13 20-11-2007 21:11:21
Re : risque de retrait d'agrément
coucou moi je vous conseille vous parents et votre assmat de prendre un rendez vous au près du médecin conseil de vote département (de la pmi), c'est en principe lui qui donne le dernier mot, praparrer de bon argument ensembles, expliquer tout clairement, votre volonté a l'une et l'autre, votre reconnaissance en vers ce que vous venez toutes les deux d'apprendre par manque d'information ou de communication par des personne compétente, et demander lui comment faire, afin de ne pas supprimer l'agrément de votre assistante maternelle, insister sur le point qu'il n'y as plus de place chez les autres assistante maternelle!
il faut essayé et montrer votre bonne foie:
perso avant et je suis dans ce cas la formation se faisait pendant l'agrément et avions déjà commencer la garde, les enfants étaient placer chez des collègues qui elle ne faisait pas a ce moment la formation et le cg les payait)
ça peux marcher , mais qui ne tente a rien n'a rien!
bon courage, A+
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#14 20-11-2007 21:16:12
- nanou76280
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Re : risque de retrait d'agrément
bonsoir je comprend pas comment vous avez put l'employer alors quelle ne doit pas avoir de numero d'agrement et elle doit presenter son attestation d'agrement a chaque signatures de contrats je crois que c'est bien ça si je ne me trompe pas. a++++
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#15 20-11-2007 21:23:51
Re : risque de retrait d'agrément
Merci PARME pour votre témognage d'espoir . Je pense qu'elle est de bonne fois et en plus ca m'embetrrait vraiment car ma fille l'adore et les enfants de l'ass mat sont vraiment adorable. Je pense avoir trouvé la personne qui nous conveint.
J'ai pu l'employer car elle a bien un numéro d'agrément et qu'elle ma bien présenter une attestation d'agrémént à la signature. Le problème c'est que j'auria peut être du m'informer avant de signer.
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#16 20-11-2007 21:43:34
Re : risque de retrait d'agrément
c'est ça le probleme!
on vous "balance" employeur et de ce fait vous êtes censée tout savoir!
mais non, pas de formation pour ça!
je suis sure que la solution de parme est la meilleure : prendre les devants par le dialogue.
mais je reste persuadée que l'info à été donnée à la dame, car elle est donné à toutes les réunions d'info (obligatoires) et lors de la visite de la puer.
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#17 20-11-2007 21:50:09
Re : risque de retrait d'agrément
re hé bien risquer , expliquez vous clairement sur les point comme vous en parler ici, renoter tout ce que l'on vient de vous dire, vous prouverez que vous avez fait des démarche pour mettre votre cituation dans les règle et vous demander justement de l'aide et soutien, c'est aussi le bien de l'enfant qui est en jeu!
n'hésitez pas, moi je le ferais, surtout noter tous!
chaque département est différent et chaque personnes agit différemment, qui sait peut être allez vous tomber sur de bonne personne a l'écoute et compréhensible!
je vous souhaite bonne chance!
A+
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#18 20-11-2007 22:32:58
Re : risque de retrait d'agrément
Merci de vos conseils, je vais rappeler le conseil gel demain et je vais essayer d'éclaircir la situation. Il est vrai que cet aprés-midi, je me suis un peu enervé car je ne savais pas comment faire pour m'en sortir. Je vais m'expliquer clzairement et je vais demander des conseils, je pense que la personne que j'ai eu est compréhensive et sinon, je vais faire uintervenir le medecin conseil du département de la Seine Maritime pour trouver une solution. Je ne veux pas mettre en jeu la carriére de ma nounou ni le bien être de ma fille. Je vais leur explquer que le contrat s'est fait dans l'urgence car j'ai retrouvé du boulot du jour au lendemain.
Je croise les doigts pour que tout s'arrange demain et je vous tient au courant.
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#19 20-11-2007 23:16:17
Re : risque de retrait d'agrément
re coucou si tu vois que cela ne passe pas au téléphone surtout n'insiste pas, cela risquerais de te faire du tord, et être noter,
moi perso je passerais directement pour une rendez vous face a face avec le médecin conseille tu précise c'est personnelle!
A+
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#20 20-11-2007 23:51:47
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : risque de retrait d'agrément
bonne chance a vous et a votre assmat ;)
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