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#21 20-11-2007 23:54:15
- ma tristine
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Re : risque de retrait d'agrément
Bonsoir Cloulou,
et bien moi je fais parti de la nouvelle réforme 2007.
J'ai voulu faire ma demande de dossier en Septembre et réunion pas de place donc j'ai du attendre Novembre 2006 ensuite là on est informer de tout.
C'est une décision à prendre mon dossier a été accepter le 20Décembre passage de la pué le 20 Février 2007 formation du 30 Mai au 15 Juin.
Ensuite on attends l'attestation ou la malette comme il appelle perso je l'ai eu le 30 Juillet sinon c'était le 14 Aout mais vacances.
Et à partir de ce moment là tu peux excercer de toute façon quand j'ai eu la visite des 2 frères que je garde la première chose que j'ai présenté à la maman c'est mon agrément ou il y a un numéro et que tu dois noter sur tes contrats.
Ensuite tu reçois un numéro Urssaf.
Donc là je crois qu'elle n'a rien compris.
dur dur 
Maman de 3 grands enfants mamie de 5 petits enfants 
Agréée pour 4 enfants
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20-11-2007 23:54:15
#22 20-11-2007 23:58:26
Re : risque de retrait d'agrément
Comme je l'ai dit elle a bien une attestation avec un n° d'agrément. D e toute façon je vais lui redemander demain matin pour en faire une copie.
Elle a un n° d'agrément puisque j'ai réussi à faire un dossier paje .
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#23 21-11-2007 00:21:08
Re : risque de retrait d'agrément
Parme
c'est le medecin conseil du conseil gal ou de la pmi dont on dépend?
Mercipour ton réconfort car je suis vraiment angoissée des conséquences qu'il pourrait avoir.
Pour moi je suis sûr que mon ass mat est de bonne foi et je la soutiendrai quoiqu'il arrive
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#24 21-11-2007 01:00:42
Re : risque de retrait d'agrément
Comme je l'ai dit elle a bien une attestation avec un n° d'agrément. D e toute façon je vais lui redemander demain matin pour en faire une copie.
Elle a un n° d'agrément puisque j'ai réussi à faire un dossier paje .
bonsoir,
sur l'atestation d'agrément il est bien présisé qu'il est interdit d'acceuilir
des enfants avant d'avoir effectué les 60 premières heures de formation. Notre n°d'agrément est attribué sous réserve.
J'ai eu mon agrément en juin et la formation fin octobre, et encore j'ai
vraiment insisté car je n'était pas encore programmé. Bon courage
ça ne va pas être facile.
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21-11-2007 01:00:42
#25 21-11-2007 08:42:33
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#26 21-11-2007 11:50:25
Re : risque de retrait d'agrément
coucou les filles attention encore une fois chaque département est différent, je n'ai pour ma par aucun de n° sur mon agrément seulement un accord avec le nbr d'enfant accorder , une date de début, signature et c'est tout!(chez nous c'est comme cela que ça fonctionne au moins pour le moment 
Donc on ne peux pas dire qu'il est oui ou non !
A+
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#27 21-11-2007 13:22:38
Re : risque de retrait d'agrément
J'ai vérifier l'attesation ce mation il y a bien un N° d'agrémént ainsi qu'une mention sur le nombre maximal d'enfant à accueillir. Mais il n'est inscrit nul part que la foramation doit se faire avnat l'accueil. De toute façon le problème est résolu car j'ai rappelé ce matin le Cg et ils m'ont dit qu'il n'y aurait aucunes poursuites car les formateurs de mon ass mat l'ont appuyé et la dame que j'ai eu au tél hier a compris que cela se passait trés bien entre nous.
De plus le ram d'aprés le ram le cg a l'obligation de faire les formation dans les 6 mois suivant la date d'agrément. Je pense que le cg a vu qu'il n'était pas dans les délais et que cela pouvait constituer une entrave a la liberté d'exercer sa profession et une entrave à la perception d'un revenu.
Par contre, j'ai bien fait remonter l'info qu'il y avait un probléme au niveau de la délivrance d'une attaestation d'agrément avec un numéro sans la mention formation obligatoire avant l'acceuil d'un enfant. Comme m'a dit la personne du RAM on ne doit pas être les euls dans ce cas mais simplement ca doit se faire sans que personnes le saches. Affaire close et tant mieux .µ
Merci à toutes celles qui m'ont soutenu et qui m'ont donné des conseils et par contre je trouve que certaines ont été un peu dur avec leur "collégue". Il y certainement des faute plus grave que celle là c'est simplement un manque d'information. L e principal c'est que mon dossier est pu montrer qu'il existe des vides juridiques tet que le cg prenne ce dossier pour combler ces manques.
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#28 21-11-2007 13:50:41
Re : risque de retrait d'agrément
et bien je suis ravie pour toutes les 2
par contre on a pas été dures mais réalistes.
si ça ne s'etait pas arrngé de cette manière?si tu avais dut rembourser les aides,
si l'assmat avait perdu son droit d'exercer...
que se serait il passé?
tu nous en aurais peut être voulu de ne pas avoir averti...
on donne les infos LEGALES pas toujours ce que l'une ou l'autre partie à envie d'entendre 
mais je suis encore étonée que cette info n'ai pas été donné à l'assmat...réunion, puer etc... .
mais tout est bien qui fini bien, et tout le monde retombe sur ses pieds
y a que ça qui compte
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#29 21-11-2007 14:24:14
Re : risque de retrait d'agrément
bonjour à toutes
comme l'ont dit les filles tous dépend les départements
savez-vous quand a été faite sa demande d'agrément?
car pour ma part je l'ai fait en décembre 06vec obtention d'agrément en février07 et malgré que celui-ci soit obtenu en 07 je fais parties des anciennes à exercer sans formation.
un enfant est un bonheur à préserver 
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#31 21-11-2007 23:28:56
- NOUNOU62218
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- Inscription : 03-10-2007
- Messages : 227
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Re : risque de retrait d'agrément
Bonsoir à toute,
En ce me concerne j'ai fais ma demande d'agrément en janiver 2007 (je n'ai pas eu de réunion d'information !), la puéricultrice est passée en février et j'ai eu mon agrément (donc avec mon N°) mais accompagné d'un courrier qui spécifait qu'il était INTERDIT d'accueillir un enfant avant d'avoir fait la première partie de formation (120 h + 6 h secourisme).
Donc oui nous avons un numéro d'agrément mais pas l'autorisation d'exercer de suite.
La formation je l'ai faite en juin 2007.
Je suis du Pas-de-Calais et apparemment toutes les collègues avec qui j'ai fait ma formation étaient bien averties comme moi.
Mais je ne sais pas si c'est la même chose dans les autres départements.
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#32 22-11-2007 07:27:33
Re : risque de retrait d'agrément
J'ai vérifier l'attesation ce mation il y a bien un N° d'agrémént ainsi qu'une mention sur le nombre maximal d'enfant à accueillir. Mais il n'est inscrit nul part que la foramation doit se faire avnat l'accueil. De toute façon le problème est résolu car j'ai rappelé ce matin le Cg et ils m'ont dit qu'il n'y aurait aucunes poursuites car les formateurs de mon ass mat l'ont appuyé et la dame que j'ai eu au tél hier a compris que cela se passait trés bien entre nous.
De plus le ram d'aprés le ram le cg a l'obligation de faire les formation dans les 6 mois suivant la date d'agrément. Je pense que le cg a vu qu'il n'était pas dans les délais et que cela pouvait constituer une entrave a la liberté d'exercer sa profession et une entrave à la perception d'un revenu.
Par contre, j'ai bien fait remonter l'info qu'il y avait un probléme au niveau de la délivrance d'une attaestation d'agrément avec un numéro sans la mention formation obligatoire avant l'acceuil d'un enfant. Comme m'a dit la personne du RAM on ne doit pas être les euls dans ce cas mais simplement ca doit se faire sans que personnes le saches. Affaire close et tant mieux .µ
Merci à toutes celles qui m'ont soutenu et qui m'ont donné des conseils et par contre je trouve que certaines ont été un peu dur avec leur "collégue". Il y certainement des faute plus grave que celle là c'est simplement un manque d'information. L e principal c'est que mon dossier est pu montrer qu'il existe des vides juridiques tet que le cg prenne ce dossier pour combler ces manques.
remerciements = fermeture
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