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#1 21-11-2007 14:43:07
- FABIENNE01
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Post de roudoche
roudoche
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Messages: 3
e-mail Re: congera-t-on le droit de regler les conges payés de janvier a decembre est ce légal en effet j'embauche mon ass mat à compter de janvier 2008 il est prevu que je regle tout les mois 10% pour les cp. sinon merci de me renseigner comment et a partir de quand on les regles le contrat prendra fin quand mon fils rentrera a la materrnelle soit 31 aout 2010. merci
Bonjour,
à partir du moment où ass mat et parents sont d'accord et que tout est noté clairement dans le contrat, aucun pb.
Regardez ce lien , toutes les possibilité de cp sont indiquées (à lire en entier 
)
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=16084
Dernière modification par FABIENNE01 (21-11-2007 14:43:29)
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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21-11-2007 14:43:07
#3 21-11-2007 14:53:22
- FABIENNE01
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Re : Post de roudoche
oui, tu parlais de 10% tous les mois dans ton post. Tu peux mais :
mais pour appliquer les 10% il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- si ils sont d'accord en cas de rupture :
- pas de solde cp en faveur de l'employé.
- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur ! (seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
nota : certain(e)s disent que cette methode est illégale : c'est faux!
mes sources : inspection du travail, ram (y en a des bien!!!), puericultrice, et même plusieurs sacro saint syndicats (mais pas tous!!!) qui n'approuvent pas officiellement cette methode mais ne la deconseillent pas non plus suivant la personne qui pose la question...
ces differents interlocuteurs mettent bien (et ILS ONT RAISON !!) en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points 1 et 2 cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer!!
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#4 21-11-2007 15:01:57
Re : Post de roudoche
et dans la cas où je fais comme il le faut "normalement" c'est a dire de mai a mai peut-tu m'expliquer clairement comment cela se passe car je suis un peu perdue avec cette histoire c'est donc de janvier 2008 à aout 2010 je suis en contrat anné imcomplete sur 44 semaines merci d'avance
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21-11-2007 15:01:57
#5 21-11-2007 15:03:31
- FABIENNE01
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Re : Post de roudoche
Regarde le lien que je t'ai mis plus haut, tout est expliqué mais il faut le lire en entier
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#7 21-11-2007 15:07:01
Re : Post de roudoche
dans le cas "normal" c'est à dire en suivant la convention collective :
de janvier 2008 à mai 2008 => en reglement seulement la mensualisation
de juin 2008 à mai 2009 => en reglement la mensualisation + 10% de la somme versée de janv 2008 à mai 2008 / 12
de juin 2009 à mai 2010 => en reglement la mensualisation + 10% de la somme versées de juin 2008 à mai 2009 / 12
et de juin 2010 à aout 2010 => en reglement : la mensualisation + 10% de la somme versée de juin 2009 à mai 2010 / 3
et en fin de contrat il y aura la somme des cp de juin à aout 2010 à regler
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#11 21-11-2007 16:01:25
Re : Post de roudoche
parce qu'en fait si le contrat s'arrete en sept 2010 il reste 3 mois de juin 2010 à fin aout 2010
et que si la division ce fait par 12 ce qui est possible
il fautdra en fin de contrat soit fin aout reglé le reste de cette division par 12 soit 9 mois de cp
mais en + la somme des cp de juin 2010 à aout 2010
ce qui peut faire lourd en dernier salaire
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#13 21-11-2007 16:47:27
Re : Post de roudoche
en fait ca veut dire que si ton salaire est de 497.93 il y a les 10% des 10% car c'est la 3ieme donc
1ere année janvier 2008 à mai 2008 = 497.93 euros par mois donc x 5 mois
juin 2008 à mai 2009 = 12 x 497.93
la somme des cp = ((497.93 x 5)*10%) / 12 = 20.75 euros
juin 2009 à mai 2010 = mensu 12 x 497.93
somme cp = (10%((12x497.93) + (20.75x12)))/12 = 51.87 euros
juin 2010 à aout 2010 = mensu 3 x 497.93
somme cp = (10%((12x497.93) + ( 51.87x12))) / 3 = 219.92 euros
et en fin de contrat la somme de cp de juin à aout 2010 =
10%((3x497.93) + (219.92x3)) = 514.11 euros
ces calculs sont dans l'hypothese qu'il n'y est pas d"heures supp qui forcement augmenteront le chiffres
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#14 21-11-2007 17:03:53
Re : Post de roudoche
n'est il pas plus avantageux de faire de janvier 2008 à decembre 2008 et ainsi de suite pour les cp et non pas de mai a mai dans se ca la cela ferait:
497.93x12= 5975.16 soit 597.52 (10%) diviser par 12= 49.79 a verser les deux premieres années en plus du salaire et
20 jours de cp pour la derniere année c'est a dire de janvier 2010 à aout 2010 ce qui ferait 497.93x8=3983.44 soit 398.34 (10%) diviser par 8 = 49.79 egalement est ce bon comme cela
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#15 21-11-2007 18:06:23
Re : Post de roudoche
alors bien sur c'est "possible"
mais non en application de la convention collective
je m'explique là dans mes calculs et exemple j'appliquais à la lettre la convention collective
apres ce que tu proposes est possible mais :
- les 2 parties doivent être d'accord et assimiler la demande
- et bien inscrit noir sur blanc dans le contrat ce procedé
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#16 21-11-2007 18:28:27
Re : Post de roudoche
encore merci meline pour toutes ses reponces mais dans ce cas est qu'il ne serait pas mieux de faire un contrat sur 49 semaines (44 travaillé et 5 de cp) en année complete et mensualisée non pas un contrat sur 44 semaine en année imcomplete et rajouté les 10% (j'ai 8 semaines de congés).
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#17 21-11-2007 18:34:47
Re : Post de roudoche
de rien c'est avec plaisir ....
et bien en application de la convention collective il est dit que l'ass mat choisit la methode de reglement des cp soit par 10% ou en inserant les 5 semaines de cp dans le calcul de la mensu
et les parents eux de quand ils regleront
alors dans ton cas, si tu trouves que l'insersions des 5 semaines est mieux tu peux demander à l'appliquer
et c'est vrai que moi je trouve ca plus simple cette methode
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