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#1 20-11-2007 01:19:21
CP fin de contrat
Bonsoir les filles,
Voilà, il est 00.06 mn et je suis encore entrain de me prendre la tête 
grrrr. Il fallait que je trouve la solution avant de me coucher mais je lis je lis et rien. Si vous pouvez m'aider:
Mon contrat: année complète.
Durée contrat 3 mois (soit 7.5 jours de CP acquis)
Je vais établir ma fiche de paie de novembre et payer les CP. Mais comment????
De plus, la base de calcul du salaire devient de ce fait fausse:
taux horaire X nb hre par sem x 52 semaines / 12
Quizz: dois-je faire une régul comme ça:
tx horaire x nb hre par sem x 12 semaines de garde effectuées / 3 mois.
Je crois que j'ai lu trop de trucs et je m'embrouille complètement.
Je vais allé me reposer.... au réveil je serais certainement plus fraîche.
Bonne nuit les filles (promis la dernière 
)
Dernière modification par cotoon (20-11-2007 01:19:45)
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20-11-2007 01:19:21
#3 20-11-2007 10:53:19
Re : CP fin de contrat
Il faut comparer ce qui a été payé et ce qui est du.
(nb d'heure effectuée x taux horaire) + cp
Si tu as payé plus cela reste du......si tu as payé moins il faut régulariser.
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#4 20-11-2007 11:21:22
Re : CP fin de contrat
Bonjour les filles,
Ma logique à moi est la même que Méline, du moment que le contrat était mensualisation année complète, les CP étaient compris. Mais je ne veux pas me planter. Car même si elle n'est pas procédurière (:lol:!). Je vais être sûre de mon coup. Merci les filles.
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20-11-2007 11:21:22
#5 20-11-2007 15:17:47
Re : CP fin de contrat
Bonjour les filles,
Ma tête bouillone et je ne comprend toujours pas:
pourquoi dois-je régularisé des CP acquis (7.5 donc 8 acquis et non pris) à la fin du contrat sachant que dans l'année complète c'est compris dans le mode de calcul. Merci de m'éclairer.
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#7 20-11-2007 15:43:59
Re : CP fin de contrat
Oups, je crois que j'ai vraiment du mal!!!!
Je pense faire une régul mais selon mes calculs j'ai trop versé!!!!. Il vaut peut-être mieux que j'aille au RAM!!!! mince puce pleure, j'y vais vite!!!!
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#9 21-11-2007 14:51:12
Re : CP fin de contrat
Bonjour Méline,
Excuse moi de ne pas t'avoir répondu plus tôt mais je court de tous les côtés pour ma mensu sur une année complète le cacul est le suivant:
taux horaire x 39 x 52 : 12 = montant mensuel + ie + ir
il est bien précisé que les CP sont compris en année complète donc normalement pas de régul.
Merci d'avance pour ton aide.
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#11 21-11-2007 15:02:31
Re : CP fin de contrat
donc ce qui donne en fait que tu regles à ton ass mat
47 semaines +5 sem de cp
soit 47x nb de jours par semaines / 12 = x jours par mois mensualisées
donc de là tu dois voir si l'ass mat n'en as pas fait plus et c'est de là que la regularisation dans ton cas doit ce faire car oui comme tu dis les cp sont reglés mensuellement dans le cas de ta mensu
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#12 21-11-2007 15:11:48
Re : CP fin de contrat
me revoilà.....
donc je te disais que oui il faut lui payer ses CP restant non pris car en année complète les congés sont payés quand ils sont pris
mais si ils ne sont pas pris, ils doivent etre payé en fin de contrat
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#13 21-11-2007 15:18:00
Re : CP fin de contrat
Ok, j'ai tout compris pour les congés dans la mensu (j'attends So avant de clôturer mes docs) et pour la régul' de la mensu c'est: 19,58 jours par mois.
Octobre: 19 jours, on est bon
Par contre Novembre 22 jours, je fais une régul de 2.5 jours.
J'espère que c"est ça parcequ'aujourd'hui ça me semble plus claire.
J'espère que So nous confirmera cette version. Merci encore Méline de prendre un peu (baucoup) de temps pour me répondre.
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#14 21-11-2007 15:26:03
Re : CP fin de contrat
oui oui je confirme les cp ne sont pas "inclus" tout les mois dans le salaire. pendant 11 mois ce n'est que le salaire qui est payé, le 12eme mois c'est le paiement des cp soit 10% de tout les salaires de l'année soit en maintient de la mensu.
En fait quand on a travaillé nos 47 semaines et eu nos 5 semaines de cp (soit une année de faite et totalement faite) alors a ce moment là on pourra dire qu'on auras été payée sur 12 mois soit 47 travail et 5 cp..
MAIS si le contrat se termine avant on aura pas eu de cp, ils devront donc être payé a ce moment!
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#15 21-11-2007 15:56:47
Re : CP fin de contrat
Coucou So,
Mais pourquoi la base de calcul est établi sur 52 semaines à ce moment là et non sur 47!!! il me semble bien que cela revient bien à régler 2.5 jours pas mois dans la base de calcul. Sur ce coup, j'ai vraiment du mal à comprendre!!! 
.
En plus, j'essai de me renseigner mais chaque personne à sa version. Dur dur....
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#16 21-11-2007 16:00:09
Re : CP fin de contrat
et moi j'ai du mal a expliquer.
En fait les CP non pris il faut bien qu'ils lui soient payés!!!
C'est comme n'importe quel salarié, tout le monde est payé 12 mois sur 12 et au moment de la prise de ses congés, le salarié a ses indémnités de congés payés, c'est la même chose
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#17 21-11-2007 16:09:12
Re : CP fin de contrat
j'ai trouvé ceci:
INDEMNITE «COMPENSATRICE»
(dédommagement des conges acquis, non pris au moment du licenciement, ou de démission)
ART L. 223-14 DU CODE DU TRAVAIL.
Lorsque le contrat de travail est résilié avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il doit recevoir pour la fraction de congé dont il n’a pas bénéficié, une indemnité compensatrice déterminée d’après les dispositions des articles L 223-11. L’indemnité compensatrice est due dès lors que la résiliation du contrat de travail n’a pas été provoquée par la faute lourde du salarié et sans qu’il y ait lieu de distinguer suivant que cette résiliation résulte du fait du salarié ou du fait de l’employeur.L’indemnité prévue au premier alinéa du présent article est également due aux ayants droit du salarié dont le décès survient avant qu’il ait pris son congé annuel payé. L’indemnité est versée à ceux des ayants droit qui auraient qualité pour obtenir le paiement des salaires arriérés.
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#18 21-11-2007 16:20:04
Re : CP fin de contrat
Je comprend tout a fait ce que tu veux dire,...mais matériellement, comme se traduisent ces 7.5 jours??? Est-ce la méthode suivante:
somme totale versée x 1/10= indemnisation CP fin de contrat?
Pour faire la régul de la mensu, si nounou a fait mois que la moyenne des jours on régularise aussi??
Merci beaucoup So.
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#19 21-11-2007 16:23:20
Re : CP fin de contrat
YEEESSSSS!!! je suis contente !!!!
bon pour le paiement des CP oui c'est 10% de ses salires depuis le début du contrat en + du dernier mois travaillé !
Et malheureusement si tu l'as plus payé que tu n'aurais du, l'ass mat ne te doit rien!
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#20 21-11-2007 16:42:01
Re : CP fin de contrat
grrrrrr.... je suis trop nulle.....aprés on dira que je suis méchante . Bon bein je vais faire le bulletin de paie et je te remercie BEAUCOUP BEAUCOUP BEAUCOUP. Je vais enfin pouvoir clore ce livre et en commencer un autre avec le début d'année 2008. 
Espérons que la fin soit meilleure.:P 
Grosse Bizzz et bonne fin d'aprés-midi§§§§
Dernière modification par cotoon (21-11-2007 16:43:03)
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