Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 23-11-2007 15:26:10

leroyera
Membre
Inscription : 21-11-2007
Messages : 9
Site Web

Question sur heures supplémentaire et mensualisation

Bonjour,

je souhaite établir un contrat d'accueil sur année incomplète (pas d'accueil en vacances scolaires) sachant que mon mari et moi avons des horaires irréguliers, lui de part ses rdv moi de part mon temps de route. En fait il y a des semaines où on risque d'avoir besoin de 50 heures et d'autres de 45h ou moins. Je pensais proposer une mensualisation avec 180h par mois en me basant sur quatre semaines et faire la balance en payant les heures supplémentaires au delà de 180 heures. Est ce légal ? Où dois je me baser sur les 45 heures hebdomadaires et payer les heures au delà de la 45ème heure, mais si les trois semaine suivantes mon assistante maternelle ne travaille que 40h?

Merci de vos conseils...

Hors ligne

23-11-2007 15:26:10

partenaire publicitaire:

#2 23-11-2007 15:30:06

FABIENNE01
Membre
Lieu : Petit village de la Bresse
Inscription : 15-03-2007
Messages : 7 597
Site Web

Re : Question sur heures supplémentaire et mensualisation

Bonjour

Non, vous ne pouvez pas reporter les heures d'un mois sur un autre !

Dans votre cas, partez sur un minimum d'heures par semaine (par exemple 40h) et vous compterez des heures complémentaires/supplémentaires au delà.

Je vous invite à vous procurer la convention collective que tout employeur doit avoir. Elle est téléchargeable gratuitement en page d'accueil wink


Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.

Hors ligne

#3 23-11-2007 15:53:42

leroyera
Membre
Inscription : 21-11-2007
Messages : 9
Site Web

Re : Question sur heures supplémentaire et mensualisation

Merci beaucoup, mais a t'on le droit de faire un contrat de 50h semaine sur 35 semaines et comment s'y prend t on?

Hors ligne

#4 23-11-2007 15:54:59

FABIENNE01
Membre
Lieu : Petit village de la Bresse
Inscription : 15-03-2007
Messages : 7 597
Site Web

Re : Question sur heures supplémentaire et mensualisation

oui,

tout est dans la convention et sinon lisez la fiche "mensu et cp" dans Infos et articles wink


Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.

Hors ligne

23-11-2007 15:54:59

partenaire publicitaire:

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB