Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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23-11-2007 17:45:59
23-11-2007 19:08:49
#5 23-11-2007 19:46:50
Re : c'est ce soir...
bon courage !!!
maman de 2 adorables filles et nounou de 4 loulous !!! ♪ ♪ ♪
bisous et bonne journée
INDEX ALPHABETIQUE
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#8 23-11-2007 21:56:48
- poupoune2004
- Membre
- Inscription : 21-11-2007
- Messages : 20
- Site Web
Re : c'est ce soir...
[poupoune 2004] courage a toi si tu n'est pas en tord ne te laisse pas faire bat toi jusqu'au bout pour les 1/120ème va voir sur le site de la convention collctive . ou sur le site assistante maternelle il esplique.
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#9 23-11-2007 22:28:09
Re : c'est ce soir...
pas le moral...:(
ils ne sont pas au courant...
et comme sur l'avenant était jusqu'au 31 déc pour eux la fin de la garde était prévu donc pas de licenciement...
je doute mais bon je pense appeler lundi les prudommes,juste pour un renseignement
et je ne sais pas si par téléphone ils vont pouvoir m'aider
sinon le ram
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#10 23-11-2007 22:33:12
Re : c'est ce soir...
Bonsoir Milou,
C'est une rupture de contrat malgré tout....
Tu es tout a fait dans ton droit ...
donc les parents doivent te verser ces 1/120ème . sans discussion possible!
Courage !
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#12 23-11-2007 22:38:02
Re : c'est ce soir...
Je te comprends, Milou, mais la colère ou la rancoeur n'arrangera rien.
Profite de ton week-end pour te relaxer .... ZEN !!!
Et lundi, tu aborderas la situation plus sereinement.
Ne romps pas le dialogue avec ces parents ... cela ne fera que prolonger le litige...
Biz.
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#13 23-11-2007 22:43:45
Re : c'est ce soir...
ce que dit la convention ...
" f) Indemnité de rupture:
En cas de rupture du contrat, par retrait de l’enfant, à l’initiative de l’employeur, celui-ci verse, sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté avec lui.
Cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.
Cette indemnité n’a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu dans les limites fixées par la loi."
La convention parle de retrait de l'enfant ... donc équivaut à dire ... tous les cas sauf démission de l'AM... (et faute grave bien sûr)
Là, c'est le choix des parents de ne pas prolonger le contrat, n'est-ce pas ?
donc c'est un retrait de l'enfant ... donc 1/120ème à remunérer ...
Allez, on positive !!!
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#17 23-11-2007 22:55:55
Re : c'est ce soir...
bonsoir nounna,
oui et sur le solde de tout compte également
mais apparaît en tant qu'indemnités, et non pas en salaire ... voire la convention (extrait plus haut).
C'est non imposable !!!
A+
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#20 26-11-2007 09:36:38
Re : c'est ce soir...
bonjour,
ce matin,j'ai ma lettre de licenciement et l'indémnité de rupture est calculée
le contrat est jusqu'au 31 déc mais la date est jusqu'au 26 décembre
alors je ne sais pas si je serais payée jusqu'au 31?
tout s'arrange
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