forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 24-11-2007 12:48:52
proratiser les indemnités d'entretien
bonjour
merci aux filles qui ont répondu gentiment à mes questions posées depuis une semaine. J'ai enfin signé mon contrat avec mon assmat et concernant la proratisation des indemnités d'entretien, elle a été d'accord pour le faire sachant que ma fille n'y sera parfois qu' 1h30 par jour. Elle a trouvé ça logique et normal de le faire, je tiens à préciser que la directrice de la pmi m'a dit que c'était possible lorsque l'assmat est d'accord, et cette mention est aussi inscrite sur le site de l'urssaf. Bon week-end à toutes
Hors ligne
24-11-2007 12:48:52
#2 24-11-2007 13:14:03
Re : proratiser les indemnités d'entretien
coucou hé bien on ne reviendras pas la dessus, soit on respecte la loi, les lois, les décret, et qui disent bien pas de proratisation!
sache une chose l'ursaff et la paje emploie seront prochainement convier a des réunion, car les organisme signataires ce batte encore pour faire maintenir !
cette loi!
non et non a la proratisation! (la convention la laisser ainsi pas de proratisation)
A quoi ça sert alors de se battre si on obtient un accord et si par la suite on ne respecte pas et on ne l'applique pas!?
a quoi il sert se travaille nous assmat qui essayons de faire reconnaitre notre profession?
j'en reste là!
le sujet a été mainte fois répéter avec les texte officiel!
on n'applique ou on applique ! grrrrrrrrrrrrrrrr
A+
Hors ligne
#3 24-11-2007 14:20:46
Re : proratiser les indemnités d'entretien
il faudrait quand même que tout le monde se mette d'accord, si non à la proratisation, pourquoi l'urssaf écrit-il sur son site la possibilité de le faire et pourquoi la directrice de la pmi l'autorise si l'assmat est d'accord ?????il y a quand même un prob de communication entre toutes ces institutions mais ça c'est la france !!!!!
Hors ligne
24-11-2007 14:31:07
#5 24-11-2007 15:17:56
Re : proratiser les indemnités d'entretien
il faudrait quand même que tout le monde se mette d'accord, si non à la proratisation, pourquoi l'urssaf écrit-il sur son site la possibilité de le faire et pourquoi la directrice de la pmi l'autorise si l'assmat est d'accord ?????il y a quand même un prob de communication entre toutes ces institutions mais ça c'est la france !!!!!
coucou, je t'explique, certain son en guerre avec justement les organismes qui on signer la convention et adopter se sujet (non a la proratisation)
certains ram pour se non respect et qui justement enduise les parents et assmat en erreur (5 ram on été mis en procès)
et justement je te disait aussi que l'urssaf elle va être rappeler a l'ordre pour encore cette fausse info!
mais attention il faut bien lire, on proratise seulement a compter de +de 9h de garde seulement dans se cas!
en dessous de 8h et 8 de garde le tarif minimum est de 2.65€
A+
Hors ligne
#6 24-11-2007 15:21:17
Re : proratiser les indemnités d'entretien
coucou tipo
attention ....
si un jour cela se passe mal avec ton assistante maternelle elle est en droit de réclamer les indemnités d'entretien à hauteur de ce qu'elle aurait du les percevoir . il y a déjà eu des jurisprudence la dessus ...Et sur une année cela peut faire une certaine somme . ...à toi de voir si tu veux appliquer la loi ou pas . Ce n'est pas à ton assmat d'appliquer la loi mais à toi en tant qu'employeur ... un conseil ... fais le .
bisous
Hors ligne
#7 24-11-2007 15:22:04
Re : proratiser les indemnités d'entretien
Et si un jour un litige s'installe entre vous et votre assmat .... et qu'elle vous réclame la régularisation par voie judiciaire vous aurez en plus une amande de 750€ ....
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
Hors ligne
#8 24-11-2007 17:08:55
Re : proratiser les indemnités d'entretien
merci les filles pour vos réflexions. Dés lundi, j'appelle l'urssaf et la pmi pour en savoir plus sur ce que vous venez de me dire et là ça va "péter" si c'est le cas, déjà beaucoup de mal à remplir ce contrat avec cette mensualisation, mais bon c'était fait et maintenant il y a de nouveau un hic concernant les ie, c'est pas croyable qu'on nous donne de fausses informations et qu'on peut se retouver "hors la loi".
Hors ligne
#9 24-11-2007 17:44:27
Re : proratiser les indemnités d'entretien
merci les filles pour vos réflexions. Dés lundi, j'appelle l'urssaf et la pmi pour en savoir plus sur ce que vous venez de me dire et là ça va "péter" si c'est le cas, déjà beaucoup de mal à remplir ce contrat avec cette mensualisation, mais bon c'était fait et maintenant il y a de nouveau un hic concernant les ie, c'est pas croyable qu'on nous donne de fausses informations et qu'on peut se retouver "hors la loi".
et .... bien c'est bien de réagir comme celà ....Les ram et la pmi n'ont pas toujours la science infuse . Des fois , ils sont pro employeurs sans vraiment se rendre compte qu'ils peuvent mettre les parents employeurs dans une situation ...délicate . Alors prudence...
A bientôt
Hors ligne
#10 24-11-2007 17:48:00
Re : proratiser les indemnités d'entretien
sur le site du syndicat signataire il y a le document de jurisprudence dont nous parlons 
et croyez moi, il y a eu + d'une assmat qui s'en est servi pour .. arrondir le solde de tout compte alors qu'à la signature du contrat elles savaient et etaient d'accord pour proratiser....
Hors ligne
#11 24-11-2007 18:07:07
- severinecorine
- Membre
- Inscription : 17-10-2007
- Messages : 457
- Site Web
Re : proratiser les indemnités d'entretien
bonjour
moi j'ai proratisé; la maman a négocié, elle m'a dit oui qu'à la RAM on lui avait que c'était possible... les boules mais j'ai dit oui (faut dire son petit vient qq 4 h maxi par jour...) elle m'a dit que la PAGE ne le prenait pas en compte et comme elle n'a pas d'argent et en plus c mon premier contrat... mais j'avoue que j'aurai préféré l'avoir entièrement.. d'ailleurs, ce sera la dernière fois que j'accepte.. cdlt
aime la vie et celle-ci t'aimera
Hors ligne
#12 24-11-2007 18:09:29
- severinecorine
- Membre
- Inscription : 17-10-2007
- Messages : 457
- Site Web
Re : proratiser les indemnités d'entretien
que dois faire alors... ??
je prends 0.30 ct/h
me suis faites avoir..???
aime la vie et celle-ci t'aimera
Hors ligne
#13 24-11-2007 18:33:13
Re : proratiser les indemnités d'entretien
que dois faire alors... ??
je prends 0.30 ct/h
me suis faites avoir..???
tu peux lui montrer le texte du ministère du travail plus haut en lien et tu lui dis que tu ne savais pas que la proratisation était hors convention collective et que tu dois faire un avenant .
après c'est à elle de suivre la loi , et de régulariser les arriérés . si elle n'est pas d'accord soit tu continues comme cela , soit tu arrêtes . Mais en fin de contrat , devant les prud homme tu peux demander le paiement de ce qui ne t'as pas été payé.
bon courage..
Hors ligne
#14 25-11-2007 10:21:47
Re : proratiser les indemnités d'entretien
bonjour
moi j'ai proratisé; la maman a négocié, elle m'a dit oui qu'à la RAM on lui avait que c'était possible... les boules mais j'ai dit oui (faut dire son petit vient qq 4 h maxi par jour...) elle m'a dit que la PAGE ne le prenait pas en compte et comme elle n'a pas d'argent et en plus c mon premier contrat... mais j'avoue que j'aurai préféré l'avoir entièrement.. d'ailleurs, ce sera la dernière fois que j'accepte.. cdlt
Bonjour,
La paje prends bien en compte salaire + IE pour le calcul des aides (c'est noté sur le site)
De plus, les parents bénéficient d'un crédit d'impot de 50% sur le montant des salaires + IE sur la base de 2.65 / jour : dans ce cas ils proratisent l'assmat et retoucheraient de l'autre côté sur la base de 2.65 !!
je pense que tu peux demander à régulariser 
Hors ligne
#15 27-11-2007 16:26:22
- severinecorine
- Membre
- Inscription : 17-10-2007
- Messages : 457
- Site Web
Re : proratiser les indemnités d'entretien
coucou tatamar
en fait d'après ce que me dit la maman c'est qu'elle est au rmi du coup pour la déduction d'impots c nest pas la peine, mais si tu me dis que la page prend en compte les indémnités journalières... ca ca change tout
car elle ne me laisse son petit que quelques heures par semaine donc sur 2 ou 3 soirée en tout ca fait quoi 3 voir 4 h maxi par soir du coup tu crois que je peux lui demander de me payer 2.65 pour chaq jour...?? ce soir on va signer la feuille pour ce premier mois d'accueil alors je pense si tu me confirmes que je lui dirais
car elle peut percevoir il me semble 189 € de la page par mois.. alors si je calcule elle ne les dépassera jamais hors quelle doive me payer 15% de la somme ca fait quand meme une différence à la fin... vais voir merci de me confirmer...
aime la vie et celle-ci t'aimera
Hors ligne
#17 27-11-2007 19:33:18
Re : proratiser les indemnités d'entretien
Bonjour,
Bien que les RAM soit très utiles et dynamiques, pour ce qui concerne les ie, c'est vrai qu'ils expliquent aux parents qu'on peut proratiser. A la formation du CG aussi, ils nous ont dit de proratiser les ie. Heureusement que nous avons vos documents et votre soutien pour pouvoir prouver aux parents le bien fondé de nos demandes.
Merci à toutes !
Maman d'une princesse de 8 ans.
Ca bouge pas mal en ce moment !
C'est que du bonheur !
Hors ligne
