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#1 25-11-2007 19:36:30
pour 4i ! CP...
Bonjour!
je suis actuellement en fin de contrat avec mon employeur et je souhaiterais que tu me confirmes qq chose :
1.quand on fait la méthode des 10% par mois, on "perd" les cp aquis non pris lors de la rupture?
2.il me semble que dans la ccn, ils disent de faire les deux calculs (cp 2.5j/4semaines et 10%) et de garder la plus favorable à l'ass mat, mais d'après ce que j'ai lu sur ton post, ce calcul serait perdu et on garderait juste les 10%.
3. dans le cas d'un congé maternité, comment calculer la somme due pour les cp aquis durant ces 16 semaines soit 10j?
Car nous avons un cas assez difficile où l'emploi du temps changeait tt le temps (ainsi que le volume horaire qui est passé de 20h à 45h semaine), des arrêts maladie, un congé maternité, bref un vrai casse tête....
Merci par avance pour les réponses!
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25-11-2007 19:36:30
#2 25-11-2007 20:31:10
Re : pour 4i ! CP...
coucou :
1- oui
2- si vous avez appliqué les 10% tu ne peux plus changer la methode en fin de contrat...
3- tu comptes en temps 2.5 j par mois complet pour le nb de jours...
et ça donne en argent 10% des salaires (sans ie et nouriture)
en esperant avoir aidé 
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#3 25-11-2007 21:12:51
Re : pour 4i ! CP...
Merci !
Arf, la prochaine fois je referais plus cette méthode que j'avais acceptée pour lisser les dépenses des parents... Bref.
du coup j'ai d'autre interrogations !
1.En sachant que le dernier avenant au contrat disait 45h semaine, je calcule donc mes 10j de cp aquis lors du congé maternité sur cette base (soit 1 semaine de 45h + 4j de 9h) ou bien sur la moyenne de l'année?????
2.Pour la régul', je calcule le réel +les 10% de cp ou quoi? car honnêtement c'est vraiment la galère ! En fait de sept 2006 à mai 2007 j'ai travaillé, puis depuis juin 2007 j'ai été en arrêt de travail et en congé maternité d'où mes interrogations.
Sur le site syndical ils me disent de faire les deux méthodes car cela est illégal de se faire payer les cp au 10% et donc de garder le plus avantageux pour moi (forcément c'est les 2.5j/mois...) et là je découvre qu'en fait mes CP non pris (soit 4j) sont donc perdus !
Je ne veux surtout pas réclamer ce qui ne m'est pas dù mais je ne veux pas non plus me faire avoir, d'où tout ce casse tête. J'aurais tendance à vous suivre sur ce sujet donc aidez moi à ne pas me facher pour rien avec mes anciens employeurs ! Merci !
> Pour calculer ma régul (année incomplète avec 3 semaines de rtt), j'ai totalisé (le nombre d'heures sur l'année + les J fériés (680h) * tarif horaire = montant A) + les IE + 10% du montant A. Etait-ce correct? dois-je prévoir un autre calcul?
Merci pour vos réponses rapides !
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#4 25-11-2007 21:47:19
Re : pour 4i ! CP...
1- les cp...
30 jours par an divisé par 5 semaines = 6 jours par semaine
1 semaine de cp = 6 jours (toujours!)
donc pour toi 10 jours = 1 semaine + 4 jours.
2- en maladie pas de cp acquis.
en congé mat les cp sont acquis mais sur la base du salaire, et comme tu etais payée par la secu et non l'employeur... = zero euro 
3- le dite syndical se trompe, car ce n'est pas illégal mais déconseillé pour éviter e genre de litigges... 
4- les ie n'ouvrent pas droit aux cp ! seules les heures payées par l'employeur...
je te conseille d'aller dans infos & articles et de lire le post "mensualisation et cp : la totale"
tout y est et reviens s'il te reste des questions
je ne fonctionnes qu'avaec la methode des 10% et aamais eu de litiges.
je sais que d'autres methides existent et parfois elles "payent" plus... mais c'est mon choix
voilà
je reste à ta disposition, mais plus ce soir
@ demain
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25-11-2007 21:47:19
#5 26-11-2007 12:15:56
Re : pour 4i ! CP...
Pour les congés payés aquis pendant le congé maternité :
ça me parait pas bien logique de dire que comme c'est la sécu qui paye le congé mater, les parents ne me deront pas les cp aquis. Dans ce cas pourquoi mentionner que pendant le congé mater on tésaurise des cp???????
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#8 29-11-2007 11:48:46
Re : pour 4i ! CP...
Bon j'ai téléphoné à la direction départementale du travail au sujet des congés payés aquis pendant le congé maternité puisque je n'étais pas sure de vos réponses.
Ils m'ont confirmé que l'on a bien aquis ces jours de congés durant ces 16 semaines de travail et qu'ils sont bien dus lors du solde de tout compte.
Pour les calculer il faut calculer les salaires brut sur ces 16 semaines comme si l'on avait vraiment travaillé (donc c'est basé sur la dernière mensu payée par les parents et non la cpam...) puis en calculer les 10% comme le calcul des CP normaux.
Bonne continuation !!! Et merci quand même pour vos réponses rapides qui ont été constructives...
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