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#1 26-11-2007 11:06:35
post de Mandy rupture contrat
Bonjour je suis parent employeur et j'ai vraiment besoin d'aide car je suis vrament paumée sur la mensualisation en année complète. J'ai signé un contrat de travail avec une AM le 15 mai 2006, nous n'avions pas vraiment fait attention car c'est notre premier enfant et la première nounou que nous employions, pour nous seulement le pris pouvait différer d'une AM à une autre, or celle-ci fait part d'une asso loi 1901 (AMARID). Nous avons rompu le contrat d'un commun accord car celle ci va avoir son congès maternité et perdant une place elle pourra pas reprendre mon enfant après. Le préavis prend fin le 5.12.2007. Ne l'ayant pas gardé une année complète, j'ai entendu dire qu'il fallait faire une régularisation sur le temps réel de garde (8 mois) elle me dit que c'est faux. Puis lors d'une mensualisation on m'a dit (RAM) que les congés payés était inclus chaque mois donc pour mois, pour le mois de préavis je dois recalculer son salaire sur 8 mois et non sur 12 voir ci je l'ai trop payé et si tel est le cas le retiré sur le dernier mois et je ne lui dois pas de congès payés vu que ça a été payé tous les mois. Pouvez vous me dire si j'ai raison car elle me dit non seulement que je n'ai pas droit de faire de régularisation et que je lui dois les vacances qu'elle n'a pas prise!!! A savoir c'est une AM qui s'est selon ses dires fait avooir une fois par des parents et qui maintenant fait tout pour avoir les parents des enfants qu'elle garde. Cela ne montre pas une belle mentalité des AM comme vous pouvez le voir!!! vous remerciant pour toute l'aide que vous m'apporterez.
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26-11-2007 11:06:35
#2 26-11-2007 11:11:27
Re : post de Mandy rupture contrat
bonjour
Alors la régularisation doit bien être faite, je m'explique:
On prends le nombre d'heures réellement faite jusqu'a la fin du contrat et on compare avec les heures payées.
Si l'ass mat n'a pas été assez payé, tu dois lui regler la différence, par contre si elle a trop percu il n'y a pas de remboursement de sa part.
Ensuite pour les CP, tu dois lui regler les jours non pris.
Donc le dernier mois, elle aura :
Regularisation si il y a lieu
le solde des cp non pris
et le heures faites en décembre au réelles
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#3 26-11-2007 11:31:03
Re : post de Mandy rupture contrat
tu dis que ton assmat est enceinte , je crois qu'on n'a pas le droit de licencier une personne enceinte , il faut attendre la fin des conges maternités (c'est toi qui la licencie ou c'est elle qui demissionne??)
attendons d'autres avis
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#4 26-11-2007 15:36:21
- mandy33
- Membre
- Inscription : 26-11-2007
- Messages : 2
Re : post de Mandy rupture contrat
Voici la lettre que nous avons écrite et l'AM a signé: suite à l'annonce de votre grossesse, d'un communaccord pour le bien de notre enfant, nous mettons fin au contrat de travail signé le 15 Mai 2007... Nous vous ferons parvenir également un certificat...
L'AM m'a demandé d'écrire que c'était bien d'un commun accord. Si je n'avais pas le droit comment puis-je rectifié le tir.
Pour la régularisation quand faut-il la faire? Faut-il régulariser sur 7 mois (nombre de mois gardé jusqu'à la fin du préavis)! Le préavis s'arrête le 5 Décembre.
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