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#1 27-11-2007 22:47:18
- viva4
- Membre
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- Messages : 3
Regularisation
Bonjour,
Je suis en train de licencier mon assistante maternelle. Cela fait deux ans qu'elle s'occupe de notre fille. Le contrat est en année incomplète. Plusieurs avenants ont été conclus modifiant à la fois le temps de travail et le salaire horaire. La régularisation doit elle se faire sur la dernière année, ou à partir du dernier avenant ?
Merci de me répondre.
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27-11-2007 22:47:18
#2 27-11-2007 23:03:01
Re : Regularisation
La régularisation se fait sur la durée totale de l'embauche ....
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#3 27-11-2007 23:07:06
- viva4
- Membre
- Inscription : 27-11-2007
- Messages : 3
Re : Regularisation
Merci de cette confirmation. Néanmoins, hormis la convention collective, y -a-t-il un texte ou une décision qui me permette d'appuyer cette réponse auprès de mon assistante maternelle?
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#4 27-11-2007 23:18:37
Re : Regularisation
C'est dans la ccn ...
Pourquoi l'assmat ne serait pas d'accord?
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27-11-2007 23:18:37
#5 27-11-2007 23:26:35
- viva4
- Membre
- Inscription : 27-11-2007
- Messages : 3
Re : Regularisation
Son syndicat lui a dit que ...
J'ai une autre question concernant les congés payés :
Est ce que décompte des CP se fait sur les deux ans (il y eu des CP pris par anticipation)?
Merci de votre soutien
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