Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 28-11-2007 16:36:25
les avenants
bonjour les filles!!
est ce quelqu'un peut me dire ou je peut trouver un article ou un texte
disant qu'a toute modification de contrat il faut un avenant. j'ai cherché dans la convention collective et y a pas.C'est assez urgent parce que ce soir j'ai le papa qui vient (et qui veut me donner son nouvelle emploie du temps et donc decidé de changé mon contrat de 50h en 41) comme ca sent remplir jusque ce soit oral donc je ne suis pas d'accord mais il me faut les papier pour que je lui montre la bonne charche a suivre...:)
merci
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28-11-2007 16:36:25
#3 28-11-2007 16:44:31
Re : les avenants
Bonjour.
Pour l'instant tu fonctionnes avec un contrat écrit .... il est valable tant qu'il n'est pas modifié par un écrit ( avenant) signé des deux parties.
C'est comme ca pour tout les contrats.
S'il y a un problème et que cela se fini au tribunal ... la base de la discution se fera à partir du dernier contrat ou avenant écrit ....
Proverbes :Les écrits restent ... les paroles s'envolent
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#4 28-11-2007 16:47:20
Re : les avenants
Voilà c'est écrit noir sur blans dans la ccn .... l'employeur doit en posséder un exemplaire.
La ccn est en page d'accueil.
Article 4 - Contrat de travail
L’accord entre l’employeur et le salarié est établi par un contrat écrit pour chaque enfant. Il est rédigé
en 2 exemplaires datés, paraphés et signés par l’employeur et le salarié qui en gardent chacun un
exemplaire.
Il précise les obligations administratives et conventionnelles mais aussi les conditions d’accueil de
l’enfant.
Il est signé lors de l’embauche,
Toute modification pourra être négociée entre les parties et devra faire l’objet d’un avenant au contrat.
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28-11-2007 16:47:20
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