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Discussion fermée
28-11-2007 15:01:10
#2 28-11-2007 15:15:42
Re : lettre de rupture de contrat
Bonjour.
En page d'accueil il y a des modèles de lettre
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#4 30-11-2007 10:12:39
- FABIENNE01
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- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
- Messages : 7 597
- Site Web
Re : lettre de rupture de contrat
BONJOUR,
Voici un modèle
"Madame,
Nous sommes dans le regret de vous informer de notre intention de ne plus vous confier la garde de notre enfant ....... à compter du ...... suite au préavis de (15 jours si le contrat a moins d'un an ou 1 mois si le contrat a 1 an et plus). Celui sera payé (meme si l'enfant n'est pas chez l'ass mat).
L'ensemble des papiers administratifs (attestation assedic, certificat de travail, et bulletin de salaire) vous sera remis à l'issue de la fin du préavis.
Veuillez agréer, Madame, etc...."
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
Hors ligne
30-11-2007 10:12:39
#5 30-11-2007 10:17:36
Re : lettre de rupture de contrat
coucou en voici un autre
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Monsieur et Madame
Adresse
Code Postal Ville
Madame
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : rupture de contrat
Madame,
Nous avons le regret de vous informer que vous n’aurez plus la garde de (prénom(s) du ou des enfant(s)), et ce à compter du (précisez la date).
En effet, pour des raisons professionnelles, nous sommes amenés à déménager. Notre nouvelle adresse ne nous permet malheureusement pas de continuer à vous confier nos enfants. (Si la personne a commis une faute ou si sa façon de travailler ne vous convient pas, il faut aussi le notifier).
En vertu de l’application des articles L.773-7 et L.773-8 du code du travail instaurant un préavis de 15 jours, la fin de votre contrat sera effective le (précisez la date). Nous vous fournirons alors une attestation ASSEDIC, un certificat de travail ainsi que votre solde de tout compte.
En vous remerciant pour les services que vous nous avez rendus, nous vous prions d’agréer, Madame, nos salutations distinguées.
Signature
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