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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 01-12-2007 19:45:51

aster
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les congés supplémentaires

bonsoir,
pour un contrat nous avons déduit 4 semaines de congés qui ne collaient pas avec les miennes,le parent (non employeur:le conjoint)récupère une semaine pour des heures sup qu'il a effectué,il me demande de la déduire de la mensualisation,est-ce légal,merci pour vos réponses.


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01-12-2007 19:45:51

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#2 01-12-2007 19:48:05

Méline
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Re : les congés supplémentaires

bonsoir


et bien pour cela il faut qu'il te presente un avenant mais tu n'es pas obligé d'accepter car tu n'as pas signé comme cela initialement

et toi aussi n'oublie pas tu as le droit a des cp supplementaires


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#3 01-12-2007 19:51:59

aster
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Re : les congés supplémentaires

Merci Méline,dans mon contrat il est stipulé que pour les congés supplémentaires ou RTT ,seuls ceux du parent employeur seront pris en compte,je ne retrouve pas ça dans la convention,qu'en penses-tu?le contrat est juste commencé nous avons fait le 1er mois au réel.


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#4 01-12-2007 20:01:48

patchouli
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Re : les congés supplémentaires

oui toute absence qui n'est pas comrise dans la mensu initale (sauf maladie et hospitalisation) doit faire l'objet d'un avenant....
dans ton contrat doit etre egalement stipule le nombre de rtt, et le nombre de semaines qui vont etre prises en compte pour la mensu... une fois signe, toute modification de vacances, de rtt etc doit faire l'objet d'un avenant que chacune de parties peut ne pas accepeter....


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01-12-2007 20:01:48

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#5 01-12-2007 20:04:16

aster
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Re : les congés supplémentaires

Merci pat mais comme il est stipulé que ne seront pris en compte que les CP ou RTT du parent employeur,donc celui déclaré à l'urssaf,suis pas obligée d'accepter,et c'est des récupérations dans ce cas.


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#6 01-12-2007 20:05:45

patchouli
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Re : les congés supplémentaires

oui mais lors de la menualisation qui a ete validee par votre sgnature conjointe : les rtt doivent etre deja pris en compte : si mainetenant il veut en prendre plus.... il faut un avenant ! ce qui est signe est signe...


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#7 01-12-2007 20:06:28

patchouli
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Re : les congés supplémentaires

pour l'urssaf : il declare le nombre dh'eures prevues a la mensu ... donc pas de soucis...


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#8 01-12-2007 20:06:57

aster
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Re : les congés supplémentaires

Daccodac merci Pat.


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#9 01-12-2007 20:08:26

patchouli
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Re : les congés supplémentaires

de rien... donc si il veut changer : il est OBLOGE de faire un avenant et toi tu n'est pas oblige de l'accepter : ca c'est clair et net !


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