Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

elsaally

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Probleme calcul pour rupture de contrat.

Bonjour!
Je désire calculer ce que je dois réellement a mon assistante maternelle. Je vais lui envoyer la lettre de retrait de garde de mon enfant.

Elle a travaillé du 01/09/2006 au 11/03/2007 puis elle a été en congé maladie jusqu'au 03/12/2007.

Elle reprends le travail lundi 03/12/2007, mais je désire laisser mon enfant chez l'assistante maternelle de "remplacement".

Dans le courrier, a partir de quelle date je ne lui confie plus la garde de mon enfant? le fameux lundi 03/12/2007 ou bien le 03/01/2008, ou encore le 10/01/2008 (3 + 7)date en fonction de la semaine de congés annuel qu'elle prend à Noël?

Elle a donc travaillé 6 mois et "11jours".
Elle n'a pris que 1 semaine a Noël 2006.
Je lui doit combien de congés annuel, que je lui paye ou qu'elle prends?
Lui dois-je des congés annuels durant sa période de congé maladie?
Sont-ils payés par la sécurité sociale?

Notre contrat sur l'année est : 34 semaines de garde + 5 semaines de congés annuel = 39 semaines de 37 heures à 2.6€ de l'heure.
Nous nous sommes entendu à : 2.6*37*39/12=312.65€ par mois, congés annuels inclus. (1 semaine à Noel, et 4 semaines en aout).

Sur la période du 01/09/2006 au 11/03/2007, elle a gardé mon enfant 17.5 semaines.

Je vous serais reconnaissante de bien vouloir m'aider à calculer tous ceci. Je ne désire surtout pas léser mon assistante maternelle par mes calculs erronnés.

MERCI d'avance.

ma tristine

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Re : Probleme calcul pour rupture de contrat.

Bonsoir elssally,

D'abord si vous désirez laissez l'enfant chez l'assistante maternelle de remplacement je pense que pour lui il vaut mieux qu'il ne retourne pas chez son ancienne ass mat.

Par contre si elle recommence le 03 Décembre vous lui envoyez vous lettre de licenciement avec 1 préavis de 15 jours car contrat moins d'1 an. Par contre vous devrez la payer ces 15 jours là.

Pour les congés on ne calcule par en semaines mais en mois soit 2,5 jours par mois donc pour 6 mois et 11 jours cela fait 16 jours.
A la fin du préavis il faudra lui règler son solde attestation assédic et certificat de travail.

Voilà j'èspère ne pas avoir fait d'erreur bon courage 

Dernière modification par ma tristine (02-12-2007 00:48:31)

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Maman de 3 grands enfants mamie de 5 petits enfants    Agréée pour 4 enfants

christyv

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Re : Probleme calcul pour rupture de contrat.

Bonjour!

Notre contrat sur l'année est : 34 semaines de garde + 5 semaines de congés annuel = 39 semaines de 37 heures à 2.6€ de l'heure.
Nous nous sommes entendu à : 2.6*37*39/12=312.65€ par mois, congés annuels inclus. (1 semaine à Noel, et 4 semaines en aout).

MERCI d'avance.

Vous n'auriez pas dû inclure les CP dans la mensualisation, car votre assistante maternelle n'a pas droit à 5 semaines de congés payés, mais seulement à :

39/4x2.5 j = 24.37 j arrondi à 25 j par an.

Vous dites qu'elle a travaillé 17.5 sem. depuis le début du contrat, donc çà fait :

17.5 sem./4x2.5 j = 10.97 j arrondi à 11 j. et en argent cela fait :

Total des salaires x 10 %

OU

37 h x 2.60 €  = 96.20 €/6 = 16.03 €  x 11 j = 176.37 €.

Vous comparez les deux calculs et le plus avantageux sera versé.

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