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#1 02-12-2007 17:25:40
demission assistante maternelle*
Bonjour, je suis employeur d'1 assist mat depuis debut mai de ctte année. Ns avons convenu d'1 mensualisation en lissant mes congés sur 1 année, 9 semaine de prévu. J'ai ete en congés de début juillet à Mi-Aout. Salaire versé qd meme, puis encore 1 semaine à la toussaint.
Mon assit maternelle decide de démissionner en fin décembre car a été accepté ds 1 creche familiale. Apres calcul elle reconnait avoir touché du coup plus de 200 heures en trop. D'apres elle du fait que sa demission est "justifiée" , elle ne croit pas devoir me rembourser toutes ces semaines versées en trop. De plus comme j'ai perçu des allocations pr mon mode de garde elle prétends que de toutes façons si elle me rembourse, moi je ne rembourserai pas la caf, donc là ce n'est pas normal.
Qu'en pensez vous?
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02-12-2007 17:25:40
#2 02-12-2007 17:32:32
Re : demission assistante maternelle*
bonjour, alors si je ne me trompe pas, si elle à fait une régularisation, le trop plus réglé reste en faveur de l'assistante maternelle d'après la convention.
attendez la réponse de mes "consoeurs":lol: mais je pense ne pas me tromper.
QUI VIVRA,VERRA.. 
Maman d'une puce de 6 ans et ass mat de 3 loulous.......
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#3 02-12-2007 17:34:01
Re : demission assistante maternelle*
Bonjour.
Les heures percues restent dues ....
Seuls les cp s'ils ont été réglés par anticipation doivent être remboursés.
Et puis .... vous avez eu l'aide de pajemploi pour les salaires déclarés....
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02-12-2007 18:09:19
#5 02-12-2007 18:15:01
Re : demission assistante maternelle*
Depuis l'embauche en mai, je regle chaque mois en plus :10% du salaire mensualisé pour les indemnités de cp.
Puisque vous êtes en année incomplète, lisez ce document :
http://www.rhone-alpes.travail.gouv.fr/ … ssf03b.pdf
Et vous lirez que le trop perçu reste acquis à l'assistant'e maternelle.
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#6 02-12-2007 18:19:26
Re : demission assistante maternelle*
Il faut comparer les cp acquis et voir s'ils ont été correctement réglés.
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#7 02-12-2007 18:28:49
Re : demission assistante maternelle*
Merci christyv, le doc que vs m'avez envoyé est très clair.
Je suis tout de meme surprise de devoir laisser les sommes versées en trop à mon ass mat alors que c'est elle qui casse le contrat . Je l'aurait licencier cela m'aurait semblé juste mais dans le cas actuel, cela me semble.
Si je resume bien: l'employeur ajoute ce qui manque s'il y a démission ou licenciement, et perd ce qu'il y a en trop s'il y a licenciement mais aussi démission!!!
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#8 02-12-2007 19:17:32
Re : demission assistante maternelle*
S'il vous plait j'ai encore une question,
Etant donné que je serai en conges à partir du 21 dec et que du coup comme prévu en début de contrat, elle n'aura pas mon bébé ...est ce que je suis encore obligée de lui "offrir" en plus ces 10 jours ou bien je peux stopper le contrat à cette date et payer dc jusque là? J'ai du mal à accepter encore 40 heures en cadeau en plus des 200 heures qu'elle a déjà touchée en trop.
Merci pour votre réponse.
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#9 02-12-2007 20:03:40
Re : demission assistante maternelle*
ce n'est pas un cadeau, ce sont les termes du contrat... si votre employeur vous embauche pour 8h/jour et vous renvoie au bout de 7h, il doit payer les 8h !
c'est la loi pour tout le monde...
d'où l'interet de faire une mensu minimum et mettre les depassements en complementaires 
pour votre question : si cette absence est due à votre initiative, oui, vous devez le salaire sur la base de la mensu durant tout le préavis. car elle est dispo jusqu'au dernier jour puisque le contrat prévoit cette disposition .
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#10 02-12-2007 20:12:34
Re : demission assistante maternelle*
Mais le probleme est bien là, j'ai recruté ma nounou, sans deviner qu'elle demissionnerait au bout de 8 mois, c'est pour cette raison qu'elle a dejà perçu trop car pdt mes cp, elle n' a pas travaillé non plus ms a été payé qd même. Soit sur 8 mois de contrat et payés, elle n'a pas eu mon bébé pendant 2 mois ms a été payé qd même.
C'est elle qui part, ce n'est pas moi qui la licencie, et c'est pour cela que je trouve injuste de ne pas avoir de droit par rapport à cela.
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#11 02-12-2007 21:18:16
Re : demission assistante maternelle*
Bonsoir,
Mais si on part du principe qu'elle devrait vous rembourser, vous devriez rembourser la paje, ce qui n'est pas le cas 
Ayez, je suis Madame et ma louloute est baptisée!
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#12 02-12-2007 21:45:01
Re : demission assistante maternelle*
avez vous fais une regularisation des cp ?
cp acquis moins cp pris = solde cp...
soit en 8 mois elle a eu 2.5 x8 = 20 jours
en sachant que 1 semaine = 6 jours (toujours sauf s'il y a un ferié)
ce qui fait 3 semaines et 2 jours.
voir le post sur les cp en haut de cette rubrique...
en année complete les cp se substituent à la mensu, et sont aux mêmes dates de la part des 2 parties !
mais comme il y a eu rupture avant la date anniv... je crois qu'il y a des chances d'un trop perçut de cp.
et là c'est le seul cas où l'employé rembourse son employeur...
donnez moi les dates exactes des cp pris par l'assmat...
je vous calcule tout ça
à priorit elle a eu 1 mois en été + 1 semaine à la toussaint ce qui fait 5 semaines (30 jours) moins les feriés inclus dans ces dates...
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#13 03-12-2007 11:20:56
Re : demission assistante maternelle*
Bonjour, je suis employeur d'1 assist mat depuis debut mai de ctte année. Ns avons convenu d'1 mensualisation en lissant mes congés sur 1 année, 9 semaine de prévu. J'ai ete en congés de début juillet à Mi-Aout. Salaire versé qd meme, puis encore 1 semaine à la toussaint.
Qu'en pensez vous?
Si vous êtes en année incomplète, le salaire que vous lui avez versé durant vos congés, ce n'est ni plus ni moins que sa mensualisation habituelle + les 10 % de CP.
Je suis en année incomplète, et en aôut je touche mon salaire habituel.
C'est pour çà que lorsque vous dites qu'elle a touché 200 h de trop, je trouve que çà fait beaucoup. N'y aurait il pas une erreur en quelque part?
N'aurait elle pas compté dans ces heures (200 h )les heures de la mensu d'aôut à laquelle elle avait droit?
La seule chose à faire maintenant c'est de faire la différence entre les heures travaillées ou dûes (selon le contrat) + les CP et les sommes que vous avez versées.
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#14 03-12-2007 18:36:17
Re : demission assistante maternelle*
Bonjour, le contrat a débuté le 3 Mai 2007.
Base de 8H/J sur 5 jours. 9 semaines de conges . Donc mensualisation lissée sur 1 année.
2€10/H X 8heures/j X 5 j/sem X 43 sem/ 12 mois= 301 euros/ mois + 31€ 10 de CP chaque mois soit un salaire mensuel de 331€10 (+ IE bien sur).
Congés:du 1er juillet au 20 aout soit 7 semaines puis du 29 oct au 2 nov soit 1 sem
Donc en tout 8 semaines sans le bébé mais payés quand même.
Je ne sais pas comment elle a trouvé 200 heures en trop, à vrai dire je n'ai jamais compté les heures car essayant de ne jamais dépasser la base mensuelle, j'étais même en dessous du nombre d'heures prévues chaque mois, 4 ou 5 heures par semaines en moins je pense, ms cela ne me dérangeait pas, et en aucun cas je n'aurai réclamé une régul. pour cela, je me disais que c'était un bonus pour elle.
Aujourd'hui vu qu'elle demissionne, et que les conges st tombés quasi juste le début du contrat , on se retrouve avec un differentiel assez important.
J'ai bien compris que tant pis pour moi, c'est perdu.
Par contre, pour les congés je ne comprends absolument rien
Merci de m'éclairer...
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#15 03-12-2007 19:09:29
Re : demission assistante maternelle*
bsr
pour les heures: les semaines d'absences donc les heures ou elle n'a pas eu votre bebe ont été déduites dés le départ donc pas de calcul a faire puisque ces heures n'ont pas été payé :lissage sur l'année même si le contrat s'arréte avant ....
les congés ont donc été versés mensuellement par 1/10iéme
a vous de calculer les cp en jours acquis et ouvrés qu'elle aurait du percevoir et de faire la différence avec ce que vous lui avez déja versés tout les mois au titre des cp par un dixiéme , si il y a un surplus en sa faveur c'est cette somme dont vous devrez vous acquittez
mais vu que vous avez versé déja 10% tout les mois les cp ont déja été payé pour moi
8 mois
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#17 03-12-2007 21:57:58
Re : demission assistante maternelle*
.
Congés:du 1er juillet au 20 aout soit 7 semaines puis du 29 oct au 2 nov soit 1 sem
Donc en tout 8 semaines sans le bébé mais payés quand même....
Les 8 semaines durant lesquelles vous l'avez payé alors que vous étiez en congés correspondent à la mensualisation étalée sur 12 mois, et non des congés payés. Donc vous lui deviez bien ces 8 SEMAINES.
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