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#1 05-12-2007 16:12:20
licenciement et feuille assedic
j'ai embauché une ass mat le 26 mars 2007
le contrat établi est:
45 sem d'accueil
3 jours/sem
11h/jours
le salaire étant de 2.40€/h (net)
je lui paye 10% tous les mois pour les cp
par mois je déclare a la paje:
12 jours d'activité
2.5 jours de cp
124h normales
327.46€ salaire net
le salaire brut reconstitué est de 423.13€
pour les ie cela dépend des mois (c'est 3.29€/jour de présence)
je voulais savoir pour la feuilles des assédics il demande le nbre d'heures travaillées: est ce qu'il faut que je marque: -124h (c'est la moyenne que j'ai obtenue pour 12 mois)
- le nbre d'heures réellement travaillé (c'est a dire les jours de présence de ma fille)
- le nbre d'heures qu'elle aurai fait si ma fille avait été présente tout le mois
je m'explique: je suis en arrêt maladie depuis le 16 oct du coup je ne met plus ma fille systématiquement les 3 jours par semaine (souvent je la met que 2 jours). donc je voulais savoir si dans son bulletin de salaire et sur la feuille assédic il faut quand même que je marque les 11h pour les jours ou ma fille n'y va pas ou non?
car ça fait un sacré écart du nombre d'heures
ex: pour oct elle a eu ma fille que 6 jours soit 66h (même si elle ne reste plus les 11h) au lieu de 13 jours soit 143h
car si il y a une régularisation a faire forcément il y aura plus d'heures soit disant travaillées par rapport a la moyenne des 124h!
je précise que le contrat se termine le 31 decembre 2007 et que je n'ai pas souhaiter modifier les termes.
désolé d'avoir été si longue mais je cherche des réponses aàmes questions, j'espere que vous pourrez m'aider, si vous avez besoin de plus de renseignements demandez moi.
merci d'avance a celles qui me liront
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05-12-2007 16:12:20
#2 05-12-2007 17:47:27
Re : licenciement et feuille assedic
je voulais savoir pour la feuilles des assédics il demande le nbre d'heures travaillées: est ce qu'il faut que je marque: -124h (c'est la moyenne que j'ai obtenue pour 12 mois)
- le nbre d'heures réellement travaillé (c'est a dire les jours de présence de ma fille)
- le nbre d'heures qu'elle aurai fait si ma fille avait été présente tout le mois
Si vous avez versé le même salaire à votre nounou, même durant l'absence de votre enfant, vous devez mettre le nombre d'heures que vous lui avez payées, et qui correspond aux heures mensualisées.
Si par contre vous lui avez retenu une journée parce qu'elle ne pouvait pas garder l'enfant, alors là vous mettez les heures prévues moins les heures d'absence.
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#3 05-12-2007 17:49:00
Re : licenciement et feuille assedic
je précise que le contrat se termine le 31 decembre 2007 et que je n'ai pas souhaiter modifier les termes.
Tant que vous ne modifierez pas les termes du contrat par un avenant, vous lui devez son salaire mensualisé stipulé sur le contrat.
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#4 05-12-2007 17:50:44
Re : licenciement et feuille assedic
car ça fait un sacré écart du nombre d'heures
ex: pour oct elle a eu ma fille que 6 jours soit 66h (même si elle ne reste plus les 11h) au lieu de 13 jours soit 143hcar si il y a une régularisation a faire forcément il y aura plus d'heures soit disant travaillées par rapport a la moyenne des 124h!
Concernant une éventuelle régularisation sachez que le trop perçu bénéficie à l'assistante maternelle.
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05-12-2007 17:50:44
#6 05-12-2007 20:28:11
Re : licenciement et feuille assedic
je sais que le salaires sera le même , même si elle a moins garder ma fille.
donc si j'ai bien compris sur la feuille des assédics je mettrai 124h puisque son salaire est mensualisé: tout les mois je lui paye le même salaire net + les ie (mais ses heures réellement travaillées varie par ex: 99h pour le mois de juin et 22h pour le mois d'aout)
par contre pour les cp elle me dit que du fait qu'elle ne travaille que 3 jours ses congés je doit lui compter sur ces 3 jours (elle m'a dit que je ne lui devait rien et qu'elle ne me devait rien)
ex: en décembre elle est en vacances la derniere semaine, du coup sur 5 jours elle ne me compterai que 3 jours. ça me parait un peu bizarre!
personnellement même si elle à trop perçu de cp je ne lui réclamerai rien. mais c'est pour le principe je veut savoir si elle a raison car en même temps elle travaille que 3 jours/sem et a la fin du mois elle a quand 2.5 js de cp comme une personne qui aurai travaillé 5js/sem
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#7 06-12-2007 14:35:29
Re : licenciement et feuille assedic
par contre pour les cp elle me dit que du fait qu'elle ne travaille que 3 jours ses congés je doit lui compter sur ces 3 jours (elle m'a dit que je ne lui devait rien et qu'elle ne me devait rien)
ex: en décembre elle est en vacances la derniere semaine, du coup sur 5 jours elle ne me compterai que 3 jours. ça me parait un peu bizarre!
personnellement même si elle à trop perçu de cp je ne lui réclamerai rien. mais c'est pour le principe je veut savoir si elle a raison car en même temps elle travaille que 3 jours/sem et a la fin du mois elle a quand 2.5 js de cp comme une personne qui aurai travaillé 5js/sem
Pour calculer le nombre de CP acquis, vous comptez combien de semaines ont été payées depuis le début du contrat, ensuite vous divisez par 4 et x par 2.5 j, çà vous donnera le nombre de jours acquis du début à la fin du contrat.
Vous lui avez payé les congés tous les mois, mais vous devez faire une comparaison avec la méthode du maintien de salaire.
33 h x 2.4 = 79.20 €/6 j = 13.20 € pour une journée. x nombre de jours= montant des CP acquis depuis le début du contrat.
La méthode la plus avantageuse doit être retenue et il est possible que vous lui deviez une petite somme, c'est à calculer
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