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#1 05-12-2007 08:07:26
- mum35
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- Messages : 3
doute sur nombre d'enfants et agréments
bonjour,
je viens de démarrer un contrat avec une assistante maternelle pour garder mon bébé et je suis assez embêtée: elle est agréée pour 3 mais je vois, qd j'amène ou que je viens rechercher ma fille, jusqu'à 5 ou 6 enfants présents (de 2 à 5 ou 6 ans); quand je lui ai posé la question, elle m'a dit que ça ne posait pas de problème car certains enfants, à mi-temps, se complétaient en termes de temps de travail; sauf que, à ce que j'observe, au moins 3 enfants (sans ma fille) sont présents 5 jours/semaine; et par ailleurs elle dépanne fréquemment les parents pour garder les frères et soeurs ainés (si problème le mercredi, grève, maladie)...
certes elle gère très bien tout ce petit monde, et elle est très sympa et super gentille avec les enfants, mais je m'interroge sur les conséquences du dépassement d'agrément..
quelqu'un pourrait-il m'éclairer?
D'avance merci
mum35
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05-12-2007 08:07:26
#3 05-12-2007 08:57:26
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#4 05-12-2007 08:59:13
Re : doute sur nombre d'enfants et agréments
bonjour
je connais une assmat qui en a 4 en même temps car elle a une dérogation pour une fraterie (l'un est periscolaire)
maman de trois enfants 23 19 et 12 et nounou de trois petits loulous
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05-12-2007 08:59:13
#5 05-12-2007 09:00:03
- FABIENNE01
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- Lieu : Petit village de la Bresse
- Inscription : 15-03-2007
- Messages : 7 597
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Re : doute sur nombre d'enfants et agréments
bonjour,
demandez lui son agrément ! et elle ne doit jamais dépasser le nombre d'enfant autorisés !!
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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#6 05-12-2007 09:28:34
Re : doute sur nombre d'enfants et agréments
bonjour 
si vous avez un do^te au sujet de son agrément demander à voir son attestation .... peut etre a t'elle une dérogation ? tout employeur devrait demander a voir les agréments au début du contrat de facon a etre sur qu'elle ne le dépasse pas
+ belle lettre de l'alphabet c'est le I,car sans lui le verbe aimer serait amer
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#7 05-12-2007 17:05:33
- mum35
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- Messages : 3
Re : doute sur nombre d'enfants et agréments
alors sur l'agrément, c'est 3 enfants de moins de 3 ans; maintenant c'est clair qu'elle dépanne les familles, lorsqu'elle a eu l'ainé en garde par exemple et qu'elle garde le deuxième, il arrive que l'ainé soit là certains jours; et même si, administrativement parlant, deux enfants à mi-temps se complètent, je vois qu'en réalité ils sont là en même temps.. (et j'ai un doute sur le mi temps mais je ne vais pas lui demander le contrat des autres familles!!!); pour peu que le même jour, on ait les 2 enfants "mi-temps", plus un grand frère (dépannage occasionnel, enfant malade, ou jour de grève des enseignants), + ma fille...on est déjà à 4.
sur la réponse "à l'employeur de vérifier"... moi je veux bien, mais je lui ai posé la question et elle m'assure qu'il n'y a pas de problème, etc etc, c'est délicat d'insister plus, je trouve! et je me vois mal, arrivant un matin et constatant qu'il y a déjà 3 enfants, repartir avec ma fille...
je ne veux pas lui créer de problèmes (donc pas contacter la PMI), car elle est vraiment bien, simplement je voudrais connaitre les conséquences juridiques de ce dépassement;
même si clairement à mon avis on est dans l'illégalité!
merci en tout cas pour vos réponses
mum
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#8 05-12-2007 17:18:43
- Mirabelle 84
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- Messages : 2 443
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Re : doute sur nombre d'enfants et agréments
salut,
en effet elle est dans l'illégalité, mais vous aussi ! En temps qu'employeur, vous devez vérifier son agrément. Je suis ass mat et je fournis une copie de mon agrément aux parents à la signature du contrat. Je pense qu'en cas de "pépin" son assurance ne la couvrira pas.
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#9 05-12-2007 17:27:05
Re : doute sur nombre d'enfants et agréments
coucou
comme dit les filles,elle ne respecte pas le nombre d'enfants qu'elle doit recevoir et vous a ne rien faire vous m'était votre enfant en danger car si il arriver un probleme un jour comment reagiriez vous? 
un sourire,c'est comme un échantillon, c'est gratuit et ça fait plaisir 
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#10 05-12-2007 17:29:25
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#11 05-12-2007 18:02:37
Re : doute sur nombre d'enfants et agréments
bonjour,
voila tant qu'il n'y arrive rien ca va, mais si un jour....... ca sera plus la meme musique.
vous avez le droit de demander a voir son agrement, moi je sors mes papiers aux parents quand ils viennent me voir, agrement assurance...... et s'ils le desire je fait une photocopie
****** Nounou de 3 filles et bientot un petit bonhomme en plus ******
****** Mon zhom va accueillir une fille et un petit gars *****
~~~ 
Assmat en couple ~~~
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#12 05-12-2007 18:25:18
Re : doute sur nombre d'enfants et agréments
et bien en cas d'accident par exemple, elle a depassé les autorisations, donc n'est plus couveerte pour personne, votrte enfant comprit!
et là... ce sera la m...isère pour tout le monde car tout le monde savait et personne n'a rien fait !
tout simplement
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#13 05-12-2007 20:06:00
- monmonde5402
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Re : doute sur nombre d'enfants et agréments
Bonjour,
Moi je me pose une question aussi, si elle est controlé par la PMI cette assistante maternelle que risque t'elle ?
C'est vrai je me posais la question parce que je ne sais pas tout simplement et j'aimerai savoir 
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#15 05-12-2007 20:53:29
Re : doute sur nombre d'enfants et agréments
Bonsoir,pourquoi n'allez vous pas voir sur le site du conseil général,chez nous il y a la liste des assistantes maternelles par commune avec leur nombre d'agrément,peut-être n'est-elle pas forcément bien à jours mais ça pourrait vous orienter.
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#16 05-12-2007 21:26:41
Re : doute sur nombre d'enfants et agréments
salut
je crois le max qu'elle peut accueillir est pas + de 3 enfants de moins de 4 ans ou 4 enfants qui ont moins de 6 ans c'est la puer qui me l'a dit 
et
Dernière modification par valouli (05-12-2007 21:27:09)
aime la vérité , mais pardonne à l'erreur
l'experience de chacun est le tresor de tous
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#17 05-12-2007 21:40:31
- angelkarine2
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Re : doute sur nombre d'enfants et agréments
bonsoir
je rejoins les collègues ,faudrait savoir si elle a une derogation pour avoir plus d'enfants car l'agrement est pour 3enfants mais on peut avoir jusqu'a 6 contrats a condition de ne pas avoir plus de trois enfants en meme temps.a moins que certains contrat se complete c'est a dire M lundi,mardi,
x mercredi ,vendredi etc........ a savoir si c'es des contrats a temps pleins ou mi temps ,horaires particuliers etc......
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#19 06-12-2007 07:30:37
- mum35
- Membre
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- Messages : 3
Re : doute sur nombre d'enfants et agréments
bonjour,
alors, l'agrément je l'ai vu, comme je le mentionnais, c'est 3 enfants de moins de 3 ans;
le problème c'est que la réalité des gardes ne correspond pas à cet agrément, et je le constate tout bêtement en voyant le nombre d'enfants présents qd j'arrive...
en gros si je résume il faudrait donc que je retire ma fille de sa garde (dernière arrivée), alors que lorsqu'on s'est vues (plusieurs fois) avant de signer le contrat, il n'y avait que maxi deux enfants présents donc je ne me posais pas de questions a priori, et que je n'aurais pas l'idée de lui demander les autres contrats (et à mon avis pas le droit d'ailleurs)..c'est quand la garde a commencé que, au fil des jours, j'ai vu les choses (et encore pas tout le temps car l'adaptation de ma fille dans un premier temps s'est faite à des horaires où les autres enfants faisaient la sieste; logique, l'assistante maternelle voulait pouvoir lui consacrer du temps exclusivement)...
bref comme on me dit me voilà bien..
et si je dois rompre le contrat, quel motif? Faute pour non respect d'agrément?
Merci pour vos réponses!
mum
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