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#1 05-12-2007 23:12:15
preavis et maladie de l enfant
mon employeur vient de me donner mon préavis de 15 jours comme de droit- seulement sa fille est malade depuis le préavis- je precise qu il ne s agit que d un simple rhume- a t il le droit de ne pas me payer comme l indique la convention collective en cas de maladie de l enfant sachant que cette maladie tombe pendant mon préavis- merci de votre aide à toutes.
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05-12-2007 23:12:15
#3 06-12-2007 09:36:09
Re : preavis et maladie de l enfant
Bonjour
Comment sais tu que c'est un simple rhume ?
As tu un certificat médical pour cet enfant ?
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#4 06-12-2007 10:07:56
Re : preavis et maladie de l enfant
Je te donne la même réponse que j'ai donné récemment sur ce site mais je ne sais plus à qui : il faut être pris une fois pour prendre ses précautions ensuite ! A l'avenir, tu auras soin de préciser au contrat que ta rémunération sera maintenue en tout ou partie en cas d'absence pour maladie de l'enfant.
C'est un peu facile : certains parents durant la durée du contrat veulent nous faire garder leur enfant avec une gastro ou 40 de fièvre, mais bizarrement durant le préavis, ils ne nous le mettent pas parce qu'il a éternué le matin en se levant !!!
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06-12-2007 10:07:56
#6 06-12-2007 15:29:55
Re : preavis et maladie de l enfant
bonjour a toutes qui me liront.je m occupe d une petite fille dont le papa est prof.le vendredi 21 decembre au soir je terminerai de garder la petite puisquele papa sera en conge.sachant qu il vient de me licencier et que le preavis a commence le 3 decembre et pour ma part qu il est de 15 j quand dois je reellement terminer avec eux .merci de meclairer.
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#8 06-12-2007 16:23:23
Re : preavis et maladie de l enfant
Je te donne la même réponse que j'ai donné récemment sur ce site mais je ne sais plus à qui : il faut être pris une fois pour prendre ses précautions ensuite ! A l'avenir, tu auras soin de préciser au contrat que ta rémunération sera maintenue en tout ou partie en cas d'absence pour maladie de l'enfant.
C'est un peu facile : certains parents durant la durée du contrat veulent nous faire garder leur enfant avec une gastro ou 40 de fièvre, mais bizarrement durant le préavis, ils ne nous le mettent pas parce qu'il a éternué le matin en se levant !!!
salut ,
qu'est-ce que tu veux dire quand tu écris sur ton contat 'en tout ou partie" ?
Et a t-on vraiment le droit de noter ca dans le contrat ? c'est contraire à la convention... non ?
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#9 06-12-2007 18:55:47
- TATAPACALE
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- Messages : 141
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Re : preavis et maladie de l enfant
Bonsoir à toutes,
En effet, à partir du moment où c'est une clause contractuelle, elle est signée par les 2 parties et elle peut donc s'appliquer pour le contrat :
En application de l’Art. L.372 du Code de la santé publique, l’assistante maternelle n’est pas habilitée à donner des soins réservés aux auxiliaires médicaux Elle n’est ni une infirmière, ni une auxiliaire de santé et ne peut en aucun cas administrer un traitement ni suivre un protocole sans ordonnance détaillé et à jour !
Lorsque l’enfant est malade (rhino par exemple), l’assistante maternelle peut cependant l’accueillir si cela reste de sa compétence professionnelle ;
Si cela ne l’est plus, l’enfant ne peut être accueilli mais son salaire est maintenu du fait que ses compétences en tant qu’assistante maternelle ne sont pas remises en cause.
L’enfant ne sera pas accepté en cas de maladie contagieuse pouvant indisposer les autres enfants accueillis, la famille de l’assistante maternelle ou cette dernière : Grippe ; Gastro-entérite ; Bronchiolite ;
Ainsi qu’en cas de maladie infantile comme : Varicelle ; Oreillons, Roséole, Rougeole ; Rubéole ; Scarlatine ; etc… Un certificat de non-contagion pourra être demandé ;
Sauf accord préalable des parties.
De même, en cas de forte fièvre (39°) ou bien 38,5° à son arrivée chez l’assistante maternelle (sauf si l’enfant a déjà vu le médecin et que celui-ci lui a prescrit un traitement).
BON COURAGE à toi, mais je pense qu'en ce qui concerne ce contrat qui se termine, si les parents te donnent un certificat médical hé bien pendant 10 jours, ils peuvent ne pas te payés ton préavis.
A prévoir donc pour tes prochains contrats.... TATAPACALE
Maman de 5 enfants et agréée pour 3.
Les enfants sont l'avenir de l'Homme.
Veillons sur eux !
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#10 06-12-2007 18:57:54
Re : preavis et maladie de l enfant
akka1 a écrit :Je te donne la même réponse que j'ai donné récemment sur ce site mais je ne sais plus à qui : il faut être pris une fois pour prendre ses précautions ensuite ! A l'avenir, tu auras soin de préciser au contrat que ta rémunération sera maintenue en tout ou partie en cas d'absence pour maladie de l'enfant.
C'est un peu facile : certains parents durant la durée du contrat veulent nous faire garder leur enfant avec une gastro ou 40 de fièvre, mais bizarrement durant le préavis, ils ne nous le mettent pas parce qu'il a éternué le matin en se levant !!!
salut ,
qu'est-ce que tu veux dire quand tu écris sur ton contat 'en tout ou partie" ?
Et a t-on vraiment le droit de noter ca dans le contrat ? c'est contraire à la convention... non ?
La CCN prévoit qu'en cas de "difficultés particulières, temporaires ou permanentes" le salaire peut être majoré. C'est à dire que quand tu accepte un enfant malade, tu es endroit de demander une majoration de salaire (négociée à la signature du contrat).
Comme bcp d'ass mat, je n'utilise pas cette clause de la CCN (trop compliqué). Par contre, quand je ne peux accepter l'enfant à cause de la nature de sa maladie (gastro, bronchio, suites opératoires....) Je demande le maintien de ma rémunération à hauteur de 50%, (ca peut être plus, ca peut être moins, c'est négociable) en expliquant au parent que cela "compense" en quelque sorte les jours où je l'accueille malade sans majoration de salaire. Tout cela est négocié, expliqué, et noté au contrat sous forme de "clause plus favorable".
C'est parfaitement légal !
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#13 07-12-2007 18:04:13
- TATAPACALE
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- Inscription : 18-06-2007
- Messages : 141
- Site Web
Re : preavis et maladie de l enfant
Je suis d'accord avec toi AKKA1... c'est avoir de l'expérience ! (CH... dans les bottes, si tu veux.. lol)
J'ai plusieurs fois modifier mon contrat (à chaque nouvelle garde) afin de préserver mes droits aux maximum car on est trop souvent confrontées à des parents peu scrupuleux...
Quand à la formation, pour ma part j'ai appris beaucoup de chose intéressante sur le métier, les enfants, les contrats... Bon courage. TATAPACALE
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