Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

cedcaro93

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2 questions dont 1 avec gros probleme

Bonjour à toutes,

Voilà ma 1er question :

Nous sommes des jeunes parents d'un bébé de 4 mois et nous avons trouvé une assistante maternelle. Nous avons egalement des horaires irregulieres donc de ce fait un garde des horraires et des jours irréguliers. Le minimum d'heures par semaine est de 9 sois 1 journee de travail mais y a des semaines ou l'assitante maternelle le gardera 3 jours de 9 heures donc 27 heures par semaine. puis-je lui proposé un contrat avec une remuneration reels donc si elle le garde toute les semaines 3 jours a 9 heures lui versé sa soldes pour 27 heures par semaine ???? et le mois d'apres si elle le garde 18 heures par semaine la remunerée au heures de garde du mois ????
Merci de vos suggestion

La seconde question :

Le 21/11/2007 nous avons signé une promesse d'embauche pour le 3 décembre avec une ASS MAT. elle nous a proposé de garde le petit bout jusqu 'a ce qu on trouve une ass mat definitive. ce qui c'est passé le jours de la signature de contrat.
De ce fait, dans la soiree nous appellons pour informer du fait. elle etait contente pour nous. le lendemain nous lui avons envoyé une lettre de rupture de contrat en recommandée avec accusé de reception une attestion assedic, un certificat de travail est la remuneration des 2 jours de contrat sur la base horaire/semaine. Debut le 3 fin le 5. sachant qu elle n a jamais gardé le petit meme pas 1 heures. Ma question : suis je dans la legalité en lui remunérant les 2 jours et sur le fait de faire cette rupture de contrat pendant la periode d'essai et en lui donnant les divers papiers administratif. Car enfait elle me reclame une indemnitée de la prommesse d'embauche datant du 21/11 ????

Merci de vos reponse abientot

ma tristine

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Re : 2 questions dont 1 avec gros probleme

Bonjour Cedcaro93,

Pour la question n° 1

La mensualisation est obligatoire soit tu pars sur 1 minimun de 9 heures par semaine ou plutôt sur 18 heures la moyenne de 2 semaines et en fin de mois tu comptes les heures complémentaires ( même tarif )

Pour la question n° 2

Tu n'avais pas a lui donner de papier d'attestation assédic ni de certificat de travail puiqu'elle n'a pas travaillé.

Seulement elle est en droit de te réclamer la moitié d'un salaire car il y a eu promesse d'embauche.

Bon courage  lol:

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Maman de 3 grands enfants mamie de 5 petits enfants    Agréée pour 4 enfants

4i.modo

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Re : 2 questions dont 1 avec gros probleme

bonjour,
comme ma tristine
faites une mensu minimum (9h) et le reste sera en heures complementaires.
la mensu est obligatoire.
dans la rubrique infos & articles vous trouverez les methodes de calcul et la convention collective.

pour la 1ère assmat :
avez vous stipulé par écrit qu'elle ne faisait qu'un remplacement?
de toute manière si vous avez payés la 1ère semaine comme si elle avait eu l'enfant, vous êtes dans le cadre d'une rupture en periode d'essai. donc vous avez fait ce qu'il faut.
mais faites verifier cela par l'inspection du travail.
je ne pense pas me tromper, mais ne sait on jamais...

cedcaro93

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Re : 2 questions dont 1 avec gros probleme

Merci a vous pour le futur contrat et merci pour vos aide sur la 2eme question. je vais aller voir l'inspection du travail pour me renseigner si je suis dans le cadre legale ou pas ...

a bientot surtout d'hesitez pas a me faire pars de votre experience

4i.modo

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Re : 2 questions dont 1 avec gros probleme

si vous avez d'autres questions...
par contre dites moi si j'ai eu raison ou non
ça peut reservir

gaiasamtam

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Re : 2 questions dont 1 avec gros probleme

Pour les deux questions, je répondrais comme Matristine.
En effet, vu qu'elle n'avait pas trvaillé, il n'y a pas de salaire à donner (donc pas de papiers non plus), mais comme vous avez signé une promesse d'embauche, il faut respecter ce qui est noté car c'est un papier "légal"