Extension partiel d'agrément

champagne78 · 07-12-2007 12:15:10

Bonjour à toutes,

Je suis agréée depuis décembre 2006 pour deux enfants, mon fils de 28 mois en fait partie puisqu'il n'a pas encore trois ans.
De ce fait, suite à de nombreux appels de mamans en détresse, j'ai demandé une extension pour un troisième enfant. On me l'a accordé mais pour une garde partiel.
Je garde déjà une petite fille de 12 mois depuis avril 2007 les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 18h. Je ne l'ai jamais les mercredis vu que la maman travaille qu'à 80%.
J'ai mon fils de 28 mois qui va en crèche les mardis, mercredis et jeudis en journée complète pour qu'il s'habitue à la collectivité vu qu'il rentre en septembre 2008 à l'école.
Je souhaiterais savoir si la petite fille que je garde est considéré comme enfant gardé à temps partiel ou pas? Puis je prendre un contrat de 5 jours pour un enfant à partir de janvier 2008.
En attente de vous lire, cordialement,
champagne78

Dernière modification par champagne78 (07-12-2007 12:16:04)

07-12-2007 12:15:10

ALEX30 · 07-12-2007 12:20:10

Bonjour,

Et bien je ne penses pas que la petite que tu gardes soit considérée en temps partiel, mais attends d'autres avis

soso39100 · 07-12-2007 13:40:58

bonjour,
je pense comme alex30 mais attends d'autres avis.

sophie56 · 07-12-2007 13:53:15

Bonjour.

Moi j'ai jamais compris ces termes de 'garde partielle' 'garde à mi-temps'

Tu devrais demander des précisions au CG et savoir si tu peux accueillir 2 ou 3 enfants en mème temps ou connaitre plus précisément les restricitions de cette 'garde partielle'.... c'est quand mème plus simple comme terminologie.

07-12-2007 13:53:15

champagne78 · 07-12-2007 18:42:32

Pour plus de précisions, je fais moins de 45h par semaine pour la garde de la petite fille.
Cordialement, champagne78

FABIENNE01 · 07-12-2007 18:43:48

bonjour,

pour avoir des infos fiables, mieux vaut t'adresser à ta pmi.

sophie56 · 07-12-2007 19:00:08

Moins de 45h00 .....c'est à dire .....40h00 ...c'est un temps plein ....

champagne78 · 07-12-2007 19:04:44

non je fais 39h par semaine, je ne l'ai pas le mercredi

sophie56 · 07-12-2007 19:07:48

Ah je me suis trompée d'une heure

39h/semaine .... c'est pas du temps partiel .....

Si tu l'as pas le mercredi tu peux prendre un autre contrat le mercredi .

champagne78 · 07-12-2007 19:11:32

Si j'ai bien compris, ce n'est pas un temps partiel alors le medecin de la PMI m'a expliqué que la petite que je garde est un temps partiel et même mon fiston qui va en crèche les mardis, mercredis et jeudis, elle m'a dit que c'était un temps partiel.

Franchement, je n'y comprends plus rien.

Merci de vos réponses, mais je crois que j'appellerai la PMI pour être ^plus sure.

badouche · 07-12-2007 20:18:55

je dirais que tu peu prendre un autre contrat 5 jours situ n'acceuil pas plus de deux enfant en même temps vu que tu n'as qu'un agrément pour 2 moi j'ai deux mi temps qui se scomplète et 2 pleins temps avec agrement pour trois je n'en ai jamais 4 en même temps et j'ai du donner planning des 4 à la pmi je sais pas si ca peut t'aider

champagne78 · 08-12-2007 10:08:07

Bonjour,
J'ai un agrément pour trois enfants dont un partiel.
J'ai mon fils en journée complète les lundis et vendredis, les autres jours il va en crèche
La petite que je garde, je l'ai que 39h par semaine, les lundis, mardis, jeudis, et vendredis
Normalement, je signe un contrat de 5 jours dans quelques jours.
Dans le livre " Le statut juridique des assistantes maternels du particulier employeur" dans la partie la durée du travail stipule que le temps partiel " Il s'agit des accueils d'enfant qui sont effectués pour une durée hebdomadaire inférieure à la durée conventionnelle à savoir 45 heures hebdomadaires.".
Donc je pense que je suis dans mes droits...
Pour celles qui ont le livre, qu'elles regardent dedans.

Cordialement,

lulu54 · 08-12-2007 10:17:50

Les salariés à temps partiel : une nouvelle définition (c. trav. art. L.212-4-2)

Les salariés à temps partiel sont ceux dont la durée du travail est inférieure à :
- la durée mensuelle du travail résultant de l'application, sur cette période, de la durée légale du travail ;
- la durée annuelle du travail résultant de l'application, sur cette période, de la durée légale, diminuée du nombre d'heures correspondant aux jours de congés légaux et aux jours fériés énumérés à l'article L.222-1 du code du travail.
De même, lorsque le temps de travail fixé conventionnellement pour la branche ou l'entreprise est inférieur aux durées mentionnées ci-dessus, le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est fixée en dessous de cette durée conventionnelle.

Les conséquences de cette nouvelle définition

Nouvelles embauches

Un salarié embauché à compter du 1er janvier pour effectuer de 32 à moins de 35 heures hebdomadaires dans une entreprise appliquant la durée légale du travail sera un salarié à temps partiel.

Devenir des contrats en cours des salariés "à temps réduits"

- si la durée de leur travail était supérieure à 35 heures mais inférieure à 39, ou si cette durée était de 35 heures et que leur temps de travail ne change pas, tous les intéressés deviennent alors des salariés à temps complet ;
- si cette durée était inférieure à 35 heures, elle est maintenue (sauf novation acceptée l'intéressé) : car la loi nouvelle n'autorise aucune réduction unilatérale (même " proportionnelle ").

Mise en place d'horaires à temps partiel (c. trav. art. L.212-4-2)

La pratique d'horaires à temps partiel suppose :
soit un texte conventionnel (accord de branche étendu ou accord d'entreprise) ;
soit une décision de l'employeur prise après avis du comité d'entreprise (ou, en son absence, des délégués du personnel) ou encore, en l'absence d'élus, après information de l'inspecteur du travail ;
soit une demande des salariés.

lulu54 · 08-12-2007 10:31:20

donc:

il n'existe donc pas de définition "officielle" pour les assistantes maternelles, on dit: "temps complet", ou "temps plein", la semaine de 5 jours, du lundi au vendredi. A contrario dès que le temps n'est pas "complet", il est donc "partiel". ainsi donc on peut en conclure que toutes les formules de garde dans lesquelles sont spécifiés des horaires hebdomadaires de moins de 5 journées complètes sont généralement considérées comme des formules "à temps partiel

voili voilà

champagne78 · 08-12-2007 10:33:27

Merci beaucoup Lulu pour ces réponses.
Donc je me fais plus de soucis et je signe mon contrat sans problème.
Cordialement,

lulu54 · 08-12-2007 10:33:53

par contre les conditions d'accueil d'un agrement ainsi que ces exigences restent tjrs les memes....
alors plutot que de risquer notre agrement à jouer sur certains mots voire certaines definitions... restons sensees

jeny · 09-12-2007 00:53:25

un contrat de 4jours est considéré comme un temp plein et non un temp partiel essaie de voir avant de signer ton contrat de ne jamais avoir 3 enfant en meme tempvoila

ma tristine · 09-12-2007 01:14:00

Bonjour, Champagne78,

J'étais dans ton cas j'ai demandé une extention pour 1 troisième agrément car j'avais 2 frères.

Le petit le Lundi mardi jeudi vendredi 39/ h par semaine et son frère 4 ans 15/ h par semaine les mêmes jours.Comme je l'ai le midi 1h30 je ne pouvais pas prendre 1 autre ou alors 2 le mercredi mais c'est pas facile.

Donc maintenant je suis tranquille, mais pour toi je ferai attention je demanderai à la PMI car à un certain moment tu auras 3 ou alors il faut 1 petit contrat.

Bon courage.

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