Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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Pour cela :

#1 07-12-2007 20:24:57

flo123
Membre
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Messages : 1

licenciement assistante maternelle

Après 2 ans de congés maladie, mon AM vient d'être reconnue par son médecin "incapacité définitive de poursuivre ses activités 'AM".
Elle me demande de la licencier avec les conséquences financières classiques, afin de retrouver un autre travail plus adapté à sa pathologie...

2 questions :
1) Avez-vous été confronté à cette situation de licenciement "bizarre" du fait de l'EMPLOYEUR ?
2) les délais légaux s'imposent-ils ?

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07-12-2007 20:24:57

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#2 07-12-2007 21:04:51

ALEX30
Membre
Lieu : Entre Montpellier et Nîmes
Inscription : 02-01-2007
Messages : 2 222
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Re : licenciement assistante maternelle

Bonsoir d'abord smile

Je pense que si elle ne peut plus exercer son activité, ce n'est pas à toi de la licencier, mais bon, attends d'autres avis wink


Ayez, je suis Madame et ma louloute est baptisée!mariage-couple-1832.gif

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#3 07-12-2007 21:05:22

sophie56
Modérateur
Lieu : Derrière l'objectif
Inscription : 25-08-2006
Messages : 36 397
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Re : licenciement assistante maternelle

C'est un licenciement pour incapacité de travail par retrait retrait d'agrément .....
Le licenciement se fait à la date du retrait de l'agrément...

Dans ce cas il  n'y a pas d'indemnité de rupture à régler ...juste vérifier le solde des salaires et cp au dernier jour de travail et fournir le certificat de travail et l'attestation assedic.

Quels délais peuvent s'imposer ?

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#4 07-12-2007 23:07:23

patchouli
Membre
Lieu : yvelines
Inscription : 30-09-2006
Messages : 40 660
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Re : licenciement assistante maternelle

merci sophie, je ne savais pas .... je croyais que l'ass mat devait demissioner lors d'un retrait d'agrement.


imagediaporamaportrait2.th.jpg

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07-12-2007 23:07:23

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