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#1 08-12-2007 18:31:09
Licenciement CP et calcul dernier bulletin de salaire
Bonjour,
J'emploie une ass mat depuis le 16 aout 2007.
Je vais la licecier car elle n'a pas voulu refaire un avenant pour modifier les horaires d'accueil comme cela m'arrange.
Du coup on a fait un avenant et elle me grapille encore au moins 4 heures par mois.
Bref ! je cherche qqun quui pourrai m'aider dans mes calculs.
Si j'ai bein compris a ptravers les divers messages, je dois lui payer en décembre (car préavis qui se terminera vers le 30 ou 31 décembre), son salaire du mois et ses congés payés. Elle n'aura pas ma fille à partir du 21 au soir car je suis en vacances. Est ce que je lui fais un salaire mensuel comme d'habitude et je lui rajjoute les CP? Si oui comment se calculs les CP ? Oui 2.5 jours par mois Mais comme elle à commencer le 16 aout pour aout elle a aussi acquis 2.5 jours?
Merci d'avance
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08-12-2007 18:31:09
#2 08-12-2007 19:13:52
Re : Licenciement CP et calcul dernier bulletin de salaire
bonsoir,
l'avenant elle n'a pas à le rediger et oui, elle est en droit de le refuser dans quel cas vous la licenciez ou vous continuez comme sur le contrat initial.
donc vous avez opté pour le licenciement : vous lui devez :
1- dernier salaire réel si le mois est incomplet
2- préavis sur la base de la mensualisation jusqu'au dernier jour de préavis
3- solde cp = 2.5 x nb de mois (aout 1.25 la moitié puisque elle a travaillé 1/2 mois) = 4 x 2.5 + 1.25 = 11.25 jours.
en artgent ça fait 10% des salaires hors ie et nouriture.
4- certificat de travail
5- attestation assedic (sur leur site ou par tel )
il n'y a pas de prime de licenciement puisqu'elle travaillait depuis moins d'un an avec vous.
voilà 
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#3 09-12-2007 18:32:29
Re : Licenciement CP et calcul dernier bulletin de salaire
Merci de votre réponse rapide.
J'ai encore qqqe question.
Pouvez-vous me dire si : "2- préavis sur la base de la mensualisation jusqu'au dernier jour de préavis " est qqqe chose de différents que sonr préavis de 15 jours.
Si oui pouvez-vous m'expliquer ?
Aussi, on a changer une fois de mensualisation : on est passer de 56h par mois, soit 157,36 brut + heures compl à 105 par mois soit 295,05 € brut plus heures compl.
Pour que vous ayez les bons éléments voilà ce que je l'ai régler en net :
Aout : 153,34€
Septembre : 304,08 €
Octobre : 316,87 €
Novembre : 295,45 €
Concernant le CP 11.25 jours = obligatoirement 10%des saliares net ?
Merci encore de m'accorder de votre temps
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#4 09-12-2007 19:28:31
Re : Licenciement CP et calcul dernier bulletin de salaire
bonjour,
si quequ'un peut m'aider
je suis assistante maternelle depuis 09/2005, apparemment mal informée nous avons avec les parents mis en place des contrats en années incomplète mais personne ne savait qu'il fallait apliquer les 10% par mois pour les cp. j'ai telephoné au relais de ma mairie vendredi et c'est l'assistante sociale qui m'a apris que depuis 2 ans je n'avait perçu aucun cp. J'ai donc contacter 2 des parents qui ont tout de suite compris et se sont confondu en excuses, mais une maman ne veut rien entendre car elle à rompu le contrat en novembre et pour elle ,ne me doit plus rien (elle m'à régler les cp de juin à novembre 2007 )mais il reste l'antécédant de septembre 2005 à mai 2007. que dois-je faire , est-ce c'est trop tard où dois-je l'obliger à me régler ces cp qui sont ce sont quand même élevés à 795 euros. merci de m'aider je ne sais pas quelle attitude adopter
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09-12-2007 19:28:31
#5 09-12-2007 19:34:36
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#6 09-12-2007 19:36:57
Re : Licenciement CP et calcul dernier bulletin de salaire
Merci de votre réponse rapide.
J'ai encore qqqe question.
Pouvez-vous me dire si : "2- préavis sur la base de la mensualisation jusqu'au dernier jour de préavis " est qqqe chose de différents que sonr préavis de 15 jours.
Si oui pouvez-vous m'expliquer ?
Aussi, on a changer une fois de mensualisation : on est passer de 56h par mois, soit 157,36 brut + heures compl à 105 par mois soit 295,05 € brut plus heures compl. c'est la mensu prévue par le dernier avenant qui fait foiPour que vous ayez les bons éléments voilà ce que je l'ai régler en net :
Aout : 153,34€
Septembre : 304,08 €
Octobre : 316,87 €
Novembre : 295,45 €Concernant le CP 11.25 jours = obligatoirement 10%des saliares net ? en argent les cp représentent toujours 10% des salaires versés (hors ie et nouriture
Merci encore de m'accorder de votre temps
de rien 
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#7 09-12-2007 20:00:27
Re : Licenciement CP et calcul dernier bulletin de salaire
vous avez 5 ans pour reprendres cet "oubli".
faire un recommandé aux parents concernés et en cas de non paiement adressez vous aux prud'hommes pour un referé.
voilà
je vous remercie beaucoup pour votre réponse ,la question que je me pause tout de même c'est à qui incombe la responsabilité de cette erreur (l'assistante sociale, moi-même, les parents) car devant le tribunal des prud'hommes???
je vous remercie de me donner votre avis
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#8 09-12-2007 20:08:41
Re : Licenciement CP et calcul dernier bulletin de salaire
l'employeur est responsable...
même si ce n'est pas fait exprès... il est tenu de respecter la conventiion et le code du travail...
et comme ils sont eux même salariés... ils n'admettraient pas un tel "oubli" pour eux! donc qu'ils se mettent un peu à ta place et régularisent.... 
courage
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#9 09-12-2007 20:16:19
Re : Licenciement CP et calcul dernier bulletin de salaire
l'employeur est responsable...
même si ce n'est pas fait exprès... il est tenu de respecter la conventiion et le code du travail...
et comme ils sont eux même salariés... ils n'admettraient pas un tel "oubli" pour eux! donc qu'ils se mettent un peu à ta place et régularisent....
courage
bien,merci pour tout, je crois qu'il n'y a plus qu'à!!!!!!!!!!!!!!!!!!,savez combien de temps peut durer cette histoire devant le conseil des prud'hommes?c'est une 1ere pour moi .
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#10 09-12-2007 20:37:31
Re : Licenciement CP et calcul dernier bulletin de salaire
je n'ai plus de réponse,mais en tout cas je viens de découvrir ce site et je suis bien contente de voir tout ce soutien.C'est rassurant, on se sent un peu moin seul.J'ai visité quelques soucis que d'autre nounous peuvent avoir, il apparaît clair que beaucoup de parents exagèrent vis à vis de leur nounou mais rassurez vous mesdames il y a des parents aussi très très sympa avec qui on fait un bout de route avec eux et leurs enfants.Je pense qu'il faut avoir quand même un sacré flair et surtout bien protéger sa vie privée.Je vais revenir visiter le site plus souvent et pourquoi pas épauler quelqu'un à mon tour si je le peux. bonsoir à toutes.
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#12 09-12-2007 21:29:47
Re : Licenciement CP et calcul dernier bulletin de salaire
Merci de vos réponses rapise.
DOnc si j'ai bien compris, je dois lui notifier son préavis de 15 jours, et le dernier jour du contrat fin du préavis, lui donner dernier bulletin de saliare payé normal ( mensualisation du dernier avenant +heur complémentaires, un certificat de travail allant jusqu'à la fin du préavis, une attestation assedic
. Et normalement affaire bouclée ?
bonne soirée
A bientot
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#14 10-12-2007 08:00:47
Re : Licenciement CP et calcul dernier bulletin de salaire
Merci de vos réponses rapise.
DOnc si j'ai bien compris, je dois lui notifier son préavis de 15 jours, et le dernier jour du contrat fin du préavis, lui donner dernier bulletin de saliare payé normal ( mensualisation du dernier avenant +heur complémentaires, un certificat de travail allant jusqu'à la fin du préavis, une attestation assedic
. Et normalement affaire bouclée ?bonne soirée
A bientot
bonjour,
dernier jour travaillé :
dernier salaire
preavis
feuilles de paies
solde cp
certif de travail
feuille assedic
voilà
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#15 11-12-2007 12:03:47
Re : Licenciement CP et calcul dernier bulletin de salaire
Merci de vos réponses rapise.
, un certificat de travail allant jusqu'à la fin du préavis, une attestation assedic
Attention, ne tardez pas trop a demandé l'attestation assedic, parfois le délai est un peul long pour l'obtenir.
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#17 11-12-2007 19:18:52
Re : Licenciement CP et calcul dernier bulletin de salaire
Merci pour vos réponses à toutes.
J'ai déjà fait la demande d'attestation assedic par internet.
Quelqu'un peut il me dire quelle est la différence entre le préavis de la date et le préavis à donner le dernier jour ?
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