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#1 13-12-2007 11:28:20
copie de notification du droit de garde
bonjour ,
j'ai reçu par mail un super contrat avec des annexes.
je ne suis pas à l'aise avec la phrase ci dessous :
" les parents devront fournir une copie de la notification de droit de garde délivré par le Juge . La personne apte à venir chercher l'enfant ainsi que le dispositif de divorce ou de séparation ".
Quand un couple divorcé met son enfant à la crêche , lui demande t on toutes ces informations ? Ces documents étant quand même confidentiel , en tant qu'asmat , a ton le droit de les demander à ses "futurs employeurs" ...
Avez vous des témoignages concernant des problèmes de garde qui permettent de justifier une telle demande.
Merci à vousde vos réponses et à toute à l'heure .
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13-12-2007 11:28:20
#2 13-12-2007 11:34:09
Re : copie de notification du droit de garde
oui, ça m'est arrivé (et crois moi c'est pas marrant!!!) et oui, c'est non seulement légal mais obligatoire, comme dans les écoles et autres lieux d'accueil!
e,n cas de litige (un parent qui cherche l'enfant à la place de l'autre et n'en a pas le droit.) tu as la preuve pour ne pas donner l'enfant....
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#3 13-12-2007 11:34:20
Re : copie de notification du droit de garde
bonjour ,
moi honnetement je ne l'ai pas demander ,j'ai juste demander a la maman de me présenter son ex mari pour le connaitre quand il viens chercher la petite....
et en plus ,il ne sont pas encore officiellement divorcés et qu'entre eux ca se passe bien...
maintenant si les parents se déchirés sur le droit de garde ,je ne sais pas ce que je ferais mais me connaissant, ca me ferais trop mal de voir ca ,et je n'accepterais pas le contrat ou je démissinnerais ..........
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#4 13-12-2007 11:36:28
Re : copie de notification du droit de garde
bonjour il faut bien des papier justifiant de ne pas donner l'enfant a telle ou telle personne quand il y a divorce et qu'il se passe mal
moi j'avais simplement oralement de pa donner un enfant a son pere mais pas de papier du juge
heureusemen le papa jamais venu ,donc un papier oui car si probleme tu peu appeler la police et montrer le papier ca nous couvre
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13-12-2007 11:36:28
#6 13-12-2007 11:37:24
Re : copie de notification du droit de garde
le contrat est complet... il prevoit donc les cas de divorce les plus extreme....
imagine un contexte ou la maman vient chercher l'enfant alors qu'elle n'a pas le droit de garde....
ou alors que ce n'est pas sa semaine.... comment peux tu en etre certaine....
ces complement sont in scrit ds le but de te proteger en cas de pb... ils sont rare mais qd ils arrivent....
voilà
à toi de voir si tu laisses ou pas...
ce contrat n'est qu'un modele.... tu peux le modifier à ta guise et enlever ce qui te gene....mais penses y .... les pb n'arrivent pas qu'aux autres
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#7 13-12-2007 11:50:30
Re : copie de notification du droit de garde
Il faut se prémunir car mème avec tous ces papiers on peut avoir des problèmes dans ce genre de situation.
Mais que faire lorsque les parents ne sont pas mariés, qu'il se séparent et ne pensent pas ou ne veulent pas faire un jugement de garde.... situation plus que courante ?
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#8 13-12-2007 11:55:24
Re : copie de notification du droit de garde
le couple que j'ai eu n'etait pas marié, du momet que 1 des aprents exige la garde ils sont obligés de passer par un juge.
mais s'ils ne le font pas on est pas sencée respecter un "interdit" de l'un ou de l'autre...
c'est dur de toute façon, mariés ou pas
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#9 13-12-2007 11:58:43
- nougaomiel
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Re : copie de notification du droit de garde
bonjour , en creche familiale ce papier est obligatoire !
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