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#1 13-12-2007 11:52:59
- Raphlie
- Membre
- Inscription : 13-12-2007
- Messages : 4
Fin de contrat 1/120ème et congés payés
Bonjour,
Je suis maman d'une petite fille qui entre à l'école maternelle en janvier !
J'ai prévenu comme le veut la loi l'assistante maternelle !
Et depuis on s'interroge toute les deux sur les modalités de fin de contrat ! Surtout concernant les congés payés... et surtout depuis qu'elle a téléphoné à la PMI et que selon eux je lui dois 2 ans de congés payés... pour moi c'est une abbération !!!!
Voilà je suis enseignante donc lors de la mise en route du contrat en janvier 2006
52 semaines - 16 semaines vacances scolaires + 5 semaines de congés payé de l'AS =41 semaines !
41 semaines * nb d'heure hebdomadaire / 12 mois
Selon moi les congés payés sont inclus dans la mensualisation non ?
POuvez vous m'aider ?
Pour le 1/120ème aucun problème
Congés payés : lui en dois-je où m'en dois t-elle ?
Date début contrat 3 janvier 2006
Date fin de contat 31 décembre 2007... soit 2 ans !
Congés pris par l'As :
2 semaines en juillet 2006
2 semaines en août 2006
1 semaine en décembre 2006
2 semaines en juillet 2007
2 semaines en août 2007
1 semaine en décembre 2007
Soit un total de 10 semaines... pour 2 ans de contat mensualisés
Merci de votre aide je veux être dans les règles mais pas me faire plumer quand même !
Raphlie
Hors ligne
13-12-2007 11:52:59
#2 13-12-2007 12:00:14
Re : Fin de contrat 1/120ème et congés payés
bonjour
àprioris les cp sont inclus dans votre calcul.
pour le solde :
cp acquis moins cp pris = solde cp
s'il reste des jours : à payer
si c'est zero : rien à faire
si elle en a pris + que prevut mais payés : elle rembourse.
verifier que les cp représentent 10% des salires.
voilà 
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#3 13-12-2007 13:02:52
- Raphlie
- Membre
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- Messages : 4
Re : Fin de contrat 1/120ème et congés payés
Merci
Pour la régularisation des 10% à mon avis c'est bon puisque l'AS n'a jamais fait ou alors très peu d'heures supplémentaires... une dizaine en 2 ans
Vais essayer de la convaincre de mon bon droit !
Raphlie
Hors ligne
13-12-2007 13:09:46
#5 13-12-2007 13:17:09
- Raphlie
- Membre
- Inscription : 13-12-2007
- Messages : 4
Re : Fin de contrat 1/120ème et congés payés
C'est à dire ?
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#7 14-12-2007 14:32:27
Re : Fin de contrat 1/120ème et congés payés
Non ce n'est pas 2 ans de CP que vous lui devez, mais 1/120eme des salaires sur 2 ans ... je pense qu'il y a confusion, car de toutes les manières c'est toujours payé les CP (soit par chaque mois , soit à la prise des cp, soit en juiin).
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#8 14-12-2007 15:12:46
- Raphlie
- Membre
- Inscription : 13-12-2007
- Messages : 4
Re : Fin de contrat 1/120ème et congés payés
Bonjour,
Non non pour les 1/120ème des salaires nets aucun problème !
C'est pour les CP mais on semble se mettre d'accord !
Pour elle c'était 41 semaines travaillés or non puisque c'est 36 semaines travaillés (52-16 de vac scolaires) + 5 semaines de CP
Merci
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#9 14-12-2007 19:49:40
Re : Fin de contrat 1/120ème et congés payés
Bonjour,
Non non pour les 1/120ème des salaires nets aucun problème !
C'est pour les CP mais on semble se mettre d'accord !
Pour elle c'était 41 semaines travaillés or non puisque c'est 36 semaines travaillés (52-16 de vac scolaires) + 5 semaines de CP
Merci
En année incomplète , lors du calcul de la mensualisation on ne doit pas rajouter 5 semaines au nombre de semaines travaillées
Pour 36 semaines travaillées, vous ne devez pas 5 semaines de congés mais 36/4x2.5 j = 22.5 j arrondi à 23 j.
A la fin de la période de référence, on compte le nombre de semaines travaillées et on calcule le nombre de jours acquis, pour déterminer le montant bien évidemment.
Dernière modification par christyv (14-12-2007 19:50:46)
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