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#1 15-12-2007 18:06:13
indemnités des congés payés suite rupture
Bonjour à toutes,
Je suis une maman qui a dû trouver une autre nourrice en un week end sous prétexte que sa première nourrice ne supportait jamais aucune réflexion. Elle m'a donné un vendredi soir un préavis d'une semaine pour retrouver quelqu'un et m'a raccroché au nez! J'ai bien sûr décidé de ne pas ramner ma fille le lundi et grâce à internet j'ai trouvé quelqu'un de formidable.
Nous considérons que c'est elle qui a voulu démissionner mais elle s'obstine à dire que la rupture émane de nous. La PMI ne bouge pas malgré un courrier relatant toutes les malveillance de la nourrice.
Bref nerveusement je craque puisque celle ci se permet de plus de nous menacer de nous mettre aux prud'hommes !
J'ai donc décidé de lui payer son solde et tirer un trait sur l'existence de cette femme acariatre.
Puisque la PMI ne m'aide pas dans le calcul, j'essaie de me débrouiller seule (et compte bcp sur votre aide) pour me dire si je raisonne bien.
Elle était payée sur la base d'une année complète. Elle me réclame :
7 jours travaillés en novembre + 1 mois de préavis (sans indemnités et entretien) + congés payés. Elle ne me parle pas des indemnités 1/120e donc je fais la morte là dessus.
Lui dois je des congés dans la mesure où ils étaient payés chaque mois ? Y'a t'il un rapport entre le fait qu'ils soient payés et qu'elle les prennent car elle a pris 2 semaines en aout, 1 semaine en mai et devait prendre la 1ère semaine de janvier.
Merci bcp pour votre aide
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15-12-2007 18:06:13
#2 15-12-2007 18:17:31
Re : indemnités des congés payés suite rupture
tant que rien n'a été notifié par écrit, le contrat court...
en n'ayant pas remis votre enfant le lundi, c'est effectivement vous qui "rompez"...
le procedé n'est pas honnete de sa part, mais bon...
donc si les cp sont payés mensuelement il faut verifier :
jours acquis moins jours pris = solde 2.5j x nb de mois - jours pris)
1 semaine de cp = 6 jours (toujours sauf si elle contient un jour ferié )
s'il reste des jours : à payer
si c'est à zero : rien à payer
si elle a prit + de jours qu'acquis : elle rembourse.
seul cas du code du travail où un employé rembourse un employeur.
vous lui payez le mois de préavis sur la base de la mensu prévue sans ie et nouriture evidement .
donc en résumé :
-dernier salaire
-préavis (qui ouvre droit aux cp!)
-solde cp
-certif de travail
-feuille jaune assedic
le tout le dernier jour travaillé (en principe)
tôt ou tard elle se rendra compte pour l'indemnité de rupture alors soyez dans la legalité jusqu'au bout.
je vous conseille de lui verser les 1/120° (si le contrat à + d'un an uniquement) sinon vous encourrez des amendes et elles sont bien plus chères que ces 1/120° 
dernière solution pour vous ... dite lui que vous souhaitez qu'elle effectue le préavis!
et là elle demissionera peut être 
mais ça ne change rien à l'addition....
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#3 15-12-2007 18:46:18
Re : indemnités des congés payés suite rupture
Merci beaucoup pour votre rapidité.
Le contrat ne court plus car le clash a eu lieu le 9/11 au soir et j'ai fais partir un recommandé dès le 12/11 en mentionant que la rupture était à sa demande. Malgré de nombreux échanges de recommandé, elle maintient que c'est nous qui avons rompu le contrat.
Je ne veux pas lui faire faire le préavis car ma puce qui a 2 ans 1/2 va être déboussolée et ne va plus rien comprendre. Elle a maintenant une super nounou qui lui fait faire des activités manuelles et elle dit haut et fort qu'elle préfère sa nouvelle tata (même si nous l'avons écarté de nos pbs d'adulte et que nous lui avons expliqué que sa première nounou était malade et trop fatiguée pour la garder).
Pour l'indemnité 1/120e, vous avez raison (je l'ai d'ailleurs calculé dans le mois de préavis).
Je reviens sur les congés où je fais un véritable blocage.
De janvier à Octobre elle a donc touché 2.5x10 soit 25 jours.
Elle a pris du 30/07 au 10/8 et du une semaine en mai (je ne me rappelle même plus la semaine mais je ferais le rapprochement avec mes dates de cp au boulot).
Elle avait posé sa semaine du 1 au 5/01/08.
Son salaire de base hors indemnités sur 52 semaines est de 382.20.
Pouvez vous m'aider pour faire le calcul svp ?
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#4 15-12-2007 18:57:03
Re : indemnités des congés payés suite rupture
contrat de janvier à novembre + préavis = 12 /12 (donc moins d'un an donc pas de 1/120°
en cp, elle a acquit :
de janvier à dec
2.5 x 11 + 1.25j decembre = 28.75 j arondis à 29 jours
elle a prit :
12 jours en été
5 jours en mai (partons sur une semaine + ferié)
donc = 29 - 17 = 12 jours en solde
elle n' ap prit que 3 semaines en 1 an??
mais comme vous lui payez tout les mois elle aura déjà eu cet argent:)
pouir novembre vous payez la mensu + cp
pour decembre la mensu + 10% de cp jusqu'à la rupture sur la base des horaires prévus.
j'espere que je suis claire
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15-12-2007 18:57:03
#5 15-12-2007 19:20:10
Re : indemnités des congés payés suite rupture
Excusez moi je n'ai pas été suffisamment clair (cela ne m'étonne pas car même son contrat n'est pas clair, il fait 5 pages, ne fait apparaitre aucune modalité de rupture, de jours fériés, de congés...). Nous lui avons fait confiance car elle nous avait été conseillée et nous étions jeunes parents.
Elle gardait notre fille depuis le 5/9/2005. Donc pour le 1/120e y'a pas photo !
Elle nous avait indiqué un salaire de base de 359.10 (sans indemnités repas et entretien), ce salaire étant identique sur les 12 mois.
En octobre dernier, elle nous a dit qu'elle augmentait à 382.10
Faut il que je reprenne tous les congés depuis le début ou faut il que je prenne en considération que cette année ?
N'est ce pas le rôle de la PMI de calculer tout cela ?
Une autre question : le jour férié du 1er novembre doit il être rémunéré (rien n'est indiqué dans le contrat).
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#6 15-12-2007 19:21:50
Re : indemnités des congés payés suite rupture
autre précision :
Comme elle n'a travaillé que 7 jours sur novembre, ce mois doit il être compté puisqu'il lui sera payé au nombre de jours.
N'est ce pas 2.5 x10 mois (suite octobre complet) ?
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#7 15-12-2007 19:25:33
Re : indemnités des congés payés suite rupture
J'ai encore une précision (je vous assure que je suis déboussolée et que je dors peu), j'ai omis de compter la semaine du 1 au 5 janvier 2007 (cela fait donc 5 jours puisque le 1er est férié).
Sur l'année elle a donc pris 5+12+6 (je crois me rappeler que c'était fin mai donc pas de jour férié) = 23 jours.
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#8 15-12-2007 19:31:04
Re : indemnités des congés payés suite rupture
le 1er mai est un jour chomé payé donc vous ne le comptez pas ds les cp
non la pmi ne s'occupe pas des calculs des employeurs
normalement le 1ier nov est compris ds la mensu !
pour l'augmentation voyez si elle vous a fait un avenant pour cela et s'il a été signé et accepté par les deux partis.. sinon caduque!!!
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#9 15-12-2007 19:33:15
Re : indemnités des congés payés suite rupture
alors...
pour les 1/120° ok, je croyais janvier 2007...
pour les cp : le solde et le calcul se fait sur la dernière année et non sur la totalité du contrat dans le cas de l'année complete (votre cas)
et elle a un solde de 2 jours en sa faveur 
déjà payé puisque vous payez mensuelement
ensuite le 1er novembre est payé si c'est un jour normalement travaillé (cette année un jeudi) et sur la base des horaires prévus ce jour là.
pour l'augmentation : en principe c'est par avenant et sur le taux horaire et non la globalité et imposer comme elle l'a fait... mais la repercution se fait en date de cette augmentation et pas rétroactif
la pmi n' a pas regard ou parole sur les contrats, c'est entre l'employeur et l'employé
voilà... dans kle désordre mais je crois que tout y est
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#10 15-12-2007 19:42:29
Re : indemnités des congés payés suite rupture
Vous êtes tout simplement formidable et à l'écoute, c merveilleux.
Si vous saviez le nombre de sites que j'ai visité sans réponses concrètes.
Je reviens sur les congés payés (je sais je suis lourde...), il y a une différence de 2 jours.
Cela veut donc dire que je l'ai rémunéré à hauteur de 25 jours donc je lui ai payé 2 jours en trop c'est cela ?
Je ne dis pas cela pour essayer de grapiller mais pour bien lui spécifier qu'elle n'est pas en droit de me réclamer des indemnités de congés.
Comment se fait il que nous partons sur une base de 6 jours pour une semaine sans jour férié ?
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#11 15-12-2007 20:18:14
Re : indemnités des congés payés suite rupture
elle a acuit 29 jours en tout du 01/01/07 au 12/12/07
elle en a prit 23 donc il en reste 6 (pardon pour l'erreur) donc 1 semaine sur la base de la mensu.
pour les cp = jours ouvrables
2.j / mois
2.5 x 12mois = 30 j/ an
or on a 5 semaines par an
donc 30j/ 5 s = 6 jours
voilà
mercui pour les compliments
on est une grd équipe qui aimont aider le + justement possible
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#12 15-12-2007 20:19:02
Re : indemnités des congés payés suite rupture
hum hum je ne suis pas trop d'accord avec toi 4i
en année complete les cp ne sont pas payé chaque mois mais leur paiement se substitue a la mensualisation.
les congés pris cet eté avait ete acquis l'an dernier.
le compteur est reparti a zero en juin a savoir 2.5j X 4 mois (novembre etant pas complet) = 10 jours ouvrables.
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#13 15-12-2007 20:20:56
Re : indemnités des congés payés suite rupture
oui, vero40 !!! oup's merci de me l'avoir dit !
mais le calcul est bon (ouf!)
cp acquis - cp pris = solde
là c'est 6 jours soit 1 semaines sur la base mensu
pardon pour l'erreur ...
pour l'année de ref. cp : non pas si elle s ont l'année calendaire comme periode de ref : janvier à decembre dès la 1ère année comme je l'ai compris
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#14 15-12-2007 20:26:53
Re : indemnités des congés payés suite rupture
calcul bon ... heuuuu
tout depend... il ne peut etre bon que si il a bien ete precisé que des congés ont ete payé par anticipation la première année
sinon l'ass-mat peut demander son solde de cp de la période de reference 2006/2007
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#16 15-12-2007 20:31:44
Re : indemnités des congés payés suite rupture
Je reviens sur les congés où je fais un véritable blocage.
De janvier à Octobre elle a donc touché 2.5x10 soit 25 jours.
Elle a pris du 30/07 au 10/8 et du une semaine en mai (je ne me rappelle même plus la semaine mais je ferais le rapprochement avec mes dates de cp au boulot).
Elle avait posé sa semaine du 1 au 5/01/08.
Son salaire de base hors indemnités sur 52 semaines est de 382.20.
Pouvez vous m'aider pour faire le calcul svp ?
je ne comprends pas tout :
vous dites que votre ass-mat a touché 2.5jX10 soit 25 jours << comment ??? sur quel mois ?? quel etait le calcul ?
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#17 15-12-2007 20:33:58
Re : indemnités des congés payés suite rupture
Alors si cela reprend de juin, cela ne fait pas 2.5x5 = 12.5 ? (juin/juillet/aout/septembre/octobre).
Cela fait donc 10 ou 12.5 jours ouvrables et selon la réponse cela correspond il à combien de jours de cp ?
Je lui en dois donc ? c'est cela !
dire qu'à la base, nous demandons juste de garder notre petit bout dans de bonnes conditions, que l'on fait confiance, que l'on s'aperçoit de malveillance (non surveillance des enfants, proposition de confier notre fille à sa vieille voisine car elle décide des congés au dernier moment sans consultation, accès des médicaments par les enfants, perte des médicaments...et j'en passe !!) On dit que tout travail mérite salaire mais encore faut il se donner la peine.
Bref je veux en finir une bonne fois pour toute et arrêter de prendre des calmants pour oublier les recommandés qui tombent dans la boite aux lettres !
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#18 15-12-2007 20:35:41
Re : indemnités des congés payés suite rupture
Il n'y a rien au contrat, quand je dis rien c'est rien. Il n'a que son salaire brut, il n'est ni daté ni signé et il se nomme même "modèle de contrat". Y'a aucune clause de congés, de jours fériés, de rupture, rien, absolument rien.
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#20 15-12-2007 20:37:01
Re : indemnités des congés payés suite rupture
donnez moi la date de depart du contrat.
de cette date de depart à fin mai suivant avez vous payez des cp ou non?
quelle est la periode d'acquisition des cp que vous appliquez?
du 1 juin au 31 mai suivant ou
de la date du contrat + 12 mois?
courage on va y arriver!
et vous dormirez comme un bébé
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