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Discussion fermée
#1 18-12-2007 19:04:38
heures supplémentaire
bonjour je suis nouvelle dans se métier et j aurais voulu avoir un renseignement.j'ai un contrat de18 heure par semaine mais je ne la garde que 13 heures. les parents doivent me payé 18 heures méme si je les moins mais le souci c est que j'ai 3 heures supplémentaires et la maman ne me les payera pas vu que je l'ai moins .a t'elle le droit? merci d'avance
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18-12-2007 19:04:38
#2 18-12-2007 19:06:40
Re : heures supplémentaire
Bonjour.
Tu as un contrat de 18h00 donc les parents doivent te payer 18h00 par semaine .
Si une semaine tu fais 3h00 complémentaires , elles te sont dues aussi.
Les heures ne se compensent pas.
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#3 18-12-2007 19:19:44
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18-12-2007 19:28:54
#5 18-12-2007 20:29:35
Re : heures supplémentaire
Bonsoir Danny,
heures supplementaires : a partir de la 46 eme heures
non, danny ... les heures supplémentaires sont toutes celles qui sont hors des plages hoaires définies au contrat...
et les heures supplémentaires, peuvent être :
* des heures complémentaires ... comme tu le dis, hors des plages horaires et < à 46 heures par semaine.
* ou des heures majorées ... au de là de la 46ème heures losrqu'elles sont également hors des plages horaires définies ....
mais attention, des heures majorées peuvent ne pas être des heures complémentaires .... si elles sont déjà définies dans les pages d'accueil ....
Exemple 1:
Accueil défini au contrat = 5 jours par semaine et 11 heures par jour Aucun dépassement des plages horaires
=> 10 heures majorées ... (rémunées avec le taux de majoration défini au contrat)
Pas d'heure supplémentaire
Exemple 2:
Accueil défini au contrat = 5 jours par semaine et 11 heures par jour
Avec 3 heures de dépassement des plages horaires
=> 13 heures majorées (rémunées avec le taux de majoration défini au contrat)... dont 3 considérées comme heures supplémentaires.
Exemple 3:
Accueil défini au contrat = 5 jours par semaine et 8 heures par jour
Avec 8 heures de dépassement des plages horaires
=> 8 heures d'heures supplémentaires =
5 heures complémentaires (rémunérées au même tarif que les heures "normales" d'accueil)
+
3 heures majorées (rémunées avec le taux de majoration défini au contrat)
A+
Dernière modification par lili28 (18-12-2007 20:31:10)
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#6 18-12-2007 20:50:50
Re : heures supplémentaire
euhhhh lili es tu sure de ta definition des heures supp'...????
...il est bien ecrit partout (convention...pajemploi contrats etc ) que les heures supplementaires sont celles au delà de 45 heures par semaine...
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#9 18-12-2007 21:40:47
Re : heures supplémentaire
oui danny c'est bon....
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#10 18-12-2007 21:54:46
Re : heures supplémentaire
coucou oui c'est bon,
plus de détail en voilà!
les h complémentaires:les h complémentaires sont toutes les h demandées par l'emplyeur au_delà de la durée prévue au contrat et jusqu'à 45ème h incluse.Elles sont rémunérées aux taux normal.
les heures supplémentaires : sont les heures demandées par l'employeur au_delà de la 45ème h semaine.Les h supplémentaires sont majorées de en générale mais a négocier avec les parents 25%.
A+
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#11 18-12-2007 22:03:19
Re : heures supplémentaire
euhhhh lili es tu sure de ta definition des heures supp'...????
...il est bien ecrit partout (convention...pajemploi contrats etc ) que les heures supplementaires sont celles au delà de 45 heures par semaine...
Bonsoir Babou,
Absolument certaine ...
Pour la convention voir article 7 : paragraphes 2 et 3.
Pour la paje ...
je mets un lien ici ...
Les heures supp sont évoquées dans le tableau dans la colonne "réduction d'impôt"
La définition d'une heure supplémentaire est une heure éffectuée au délà des heures définies au contrat .... dans n'importe quel travail ... que l'on soit à temps partiel, ou temps complet....
Après cela dépend de ce qui est défini au contrat ....
Remarque :
La convention collective distingue heure complémentaire et majorée (comme chacun le sait la convention définit les minima à appliquer) mais certaines Ams appliquent un taux de majoration dès la première heure sup (même si elle est < à 46 heures par semaine).
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#13 18-12-2007 22:06:52
Re : heures supplémentaire
tu joues sur les mots
on a les heures du contrat au dela c'est des heures complementaires (qu'on peut appeler supplementaires mais ça embrouille!)
au dela de 45h qu'elles soient dans la mensu ou non ce sont des heures supp majorées.
en dessous elles ne sont pas majorées SSAUF si une clause est prevue au contrat
par contre les colones "tepa" laisez tomber!
on a pas encore de directives ni du syndicat ni d'ailleurs... et ça risque de durer encore longtemps puisque personne n'est d'accord là dessus...
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#14 18-12-2007 22:11:20
Re : heures supplémentaire
Bonsoir 4i,
tu joues sur les mots
non je ne joue pas sur les mots ... c'est la convention qui les définit ainsi ....
on a les heures du contrat au dela c'est des heures complementaires (qu'on peut appeler supplementaires mais ça embrouille!)
oui des heures copmplémentaires sont obligatoirement des heures supplémentaires .....
Mais les heures majorées ne sont pas forcément des heures supplémentaires ....
par contre les colones "tepa" laisez tomber!
on a pas encore de directives ni du syndicat ni d'ailleurs... et ça risque de durer encore longtemps puisque personne n'est d'accord là dessus...
... je sais que ce n'est pas encore d'actualité ... mais c'est ainsi que sont définies les heures supp ....
Ne fais que ce que te dicte ton coeur.
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#15 18-12-2007 22:15:12
Re : heures supplémentaire
voilà qui va encore embrouiller les nouvelles
il est plus simple de le dire comme ça :
1- heures du contrat = heures de la mensu
2- heures complementaires non majorées = heures en + de la mensu sous 45h/semaine
3- heures supp majorées (25%) = TOUTES les heures au dela de 45h/semaines (complementaires ou mensualisées)
les heures complementaires peuvent être négociées à la hausse au contrat...
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#16 18-12-2007 22:18:48
Re : heures supplémentaire
coucou oui c'est bon,
plus de détail en voilà!
les h complémentaires:les h complémentaires sont toutes les h demandées par l'emplyeur au_delà de la durée prévue au contrat et jusqu'à 45ème h incluse.Elles sont rémunérées aux taux normal.les heures supplémentaires : sont les heures demandées par l'employeur au_delà de la 45ème h semaine.Les h supplémentaires sont majorées de en générale mais a négocier avec les parents 25%.
A+
re moi ce ci est repris sur fiche syndic!
donc!!!!!!!!
comme ci dessus!
A+
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