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#1 19-12-2007 14:40:17
solde de congés payé suite a fin de contrat
Bonjour,
Encore des interrogations concernant le solde des congés payés :
le contrat a débuté le 1.06.2006
mon assistante maternelle a pris 15 jours en juillet 2006, 11 jours en avril 2007 et 15 jours en juillet 2007.
Le contrat se termine le 23.12.2007
Elle a donc le droit à prendre 47.5 jours , qu'elle ramene à 48 jours.
Elle a pris 41 jours au total , donc je lui dois 6.5 jours ou 7 jours de congés payés ?
est ce que je lui dois des jours de congés payés puisqu'elle est mensualisé ?
Comment je les calcule : 10% des salaires brut versés de juin 2007 à decembre 2007 que je ramene avec la regle de trois à 6.5 ou 7 jours ?
Merci pour vos précieuses réponses.
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19-12-2007 14:40:17
#2 19-12-2007 14:47:21
Re : solde de congés payé suite a fin de contrat
bonjour
alors en fait comme tu es par la methode de reglement des cp par 10% que ce soit 6.5 ou 7 jours là importe peut
ce qui importe c'est que la somme des 47.5 jours de cp acquis soit regulariser
donc si la somme par 10% des cp fut seulement reglé de juin 2007 à dec 2007
c'est que tu as pris les salaires de juin 2006 à mai 2007 et tu en as pris 10% et que tu as divisé par 12 donc il va manqué de l'argent sur cette periode
donc la somme des cp de juin 2007 à dec 2007 ne sont pas compatibilisé n'ont plus
donc pour fait plus simple je te conseille de prendre tous les salaires de juin 2006 à dec 2007
d'en prendre 10%
puis prendre la somme des cp regler de juin 2007 à dec 2007
et la deduis à la somme trouver plus haut
soit (somme des salaires de juin 2006 à dec 2007)x10% - somme des cp versée de juin 2007 à dec 2007 = ce qui te reste à devoir à l'ass mat pour les jours de cp acquis
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#3 19-12-2007 14:49:45
Re : solde de congés payé suite a fin de contrat
et en ce qui concerne les 47.5 jours de cp acquis si on veut chippoter c'est pas 19 mois complet que l'ass mat a fait mais 18 mois + 23 jours
soit 45 jours +1.89 soit 47 jours de cp
mais bon ce n'est qu'un detail de precision
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