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Discussion fermée
#1 21-12-2007 10:38:38
date de fin du préavis
Bonjour à tous,
Mon assistante maternelle m'a envoyé sa démission mardi 18/12.
Son préavis est de 15 jours (moins d'un an d'ancienneté).
A quelle date se situe la fin de son préavis sachant :
- qu'elle est en année incomplète
- que la période du 24/12 au 1/01 n'est pas une période d'accueil
- que les congés acquis sur la période de référence (1/06/06 au 31/05/07) lui ont été payé en intégralité en juin 2007
Je pense que son préavis de 15 jours calendaires s'étend du 18/12 au 1/01.
Elle pense que la période du 24/12 au 1/01 est à considérer comme une période de congés ce qui décalerait le préavis d'autant.
Pouvez vous m'aiguiller SVP ?
Merci de votre aide
Hors ligne
21-12-2007 10:38:38
#2 21-12-2007 10:43:56
Re : date de fin du préavis
preavis de 15 jours donc fin le 1er janvier
par contre est ce les congés de l'ass-mat ? ( du 24/12 au 1/01 )
si oui le preavis recule d'autant, si ce sont uniquement vos congés a vous, c'est ok pour le 1er janvier.
pour les cp vous lui devez ce qu'elle a acquis depuis juin 2007 donc de juin a la fin du préavis
il faudra aussi penser a faire une regularisation d'année incomplete (jours réellement travaillés / jours payés)
Dernière modification par vero40 (21-12-2007 10:45:02)
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#3 21-12-2007 11:07:28
Re : date de fin du préavis
Merci pour ta réponse véro40
En fait, les congés qu'elle a acquis du jusqu'au 31 mai 2007 (12 jours) lui ont été intégralement payés sur le bulletin de salaire de juin 2007.
De plus, elle a déjà été en congés pendant 3 semaines au mois d'août. Je pense donc qu'elle ne peut plus prétendre à des congés payés jusqu'au 31 mai 2008 (je m'étais trompé d'année dans le message précédent).
Est ce que je me trompe ?
Nous avons bien prévu de lui payer 10% des salaires perçus du 1/06 jusqu'à la fin de son préavis. Nous allons aussi regarder pour la régularisation.
Merci pour la réponse
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#4 21-12-2007 11:12:30
Re : date de fin du préavis
Merci pour ta réponse véro40
En fait, les congés qu'elle a acquis du jusqu'au 31 mai 2007 (12 jours) lui ont été intégralement payés sur le bulletin de salaire de juin 2007.
De plus, elle a déjà été en congés pendant 3 semaines au mois d'août. Je pense donc qu'elle ne peut plus prétendre à des congés payés jusqu'au 31 mai 2008 (je m'étais trompé d'année dans le message précédent).
Est ce que je me trompe ?
Nous avons bien prévu de lui payer 10% des salaires perçus du 1/06 jusqu'à la fin de son préavis. Nous allons aussi regarder pour la régularisation.
Merci pour la réponse
bonjour
SEs 12 jours de CP acquis en 2007 lui ont été réglé en juin 2007, les 3 semaines prises en aout correspondent aux 12 jours acquis + 6 jours par anticipation.
Depuis juin 2007 elle a acquis: 18 jours de CP qui devront lui être réglé a la fin de son contrat
Donc tout a l'air ok
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21-12-2007 11:12:30
#6 21-12-2007 12:31:00
Re : date de fin du préavis
il faut faire une regul sur le paiment des cp acquis depuis juin 2007 (pour 2006 c'est reglé on en parle plus) puisque vous avez commencer a payer 10% depuis juin
(ralala que j'aime pas les cp par anticipation.. enfin tout le monde l'aura deviné mdrrr)
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#7 21-12-2007 12:32:26
Re : date de fin du préavis
alors pour la regul des cp
vous additionnez tous les salaires brut depuis juin jusque decembre (y compris les cp de l'an dernier + heures complémentaire et sup si y a) vous calculez 10% et vous comparez avec les 10% déjà payé mensuellement depuis juin
Dernière modification par vero40 (21-12-2007 12:32:57)
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