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#1 28-12-2007 12:50:55
toujours les cp
Voilà, mon ass.garde mon enfant les mardi, jeudi et vendredi. le 1er jour à déduire est le jour où l'enfant aurait dû être gardé.
Si elle prend une semaine de congés, je compte à partir du mardi soit mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi. Dois-je aussi compter le lundi suivant, puisqu'elle reprend la garde de mon enfant le mardi ou bien ne pas compter le lundi car elle reprend la garde des autres enfants le lundi ?
Donc 5 jours ou 6 jours de cp pour une semaine ?
Je suis perdue.
Pour le cas des vacances de Noël, elle a pris des cp du lundi 24/12 inclus au mardi 01/01 inclus. Comment dois-je déduire les cp :
- je compte tous les jours à compter du 25/12 et ensuite j'enlève les 2 jours fériés (soit 7 jours - 2 jours)
- je compte à partir du jeudi 27/12 (soit 5 jours - 1 jour férié)
Dois-je compter également le mercredi 02/01 parce-qu'elle reprend la garde de mon enfant le jeudi 03/01 ?
Où bien dois-je me caler sur le jour de reprise de garde des autres enfants ?
Merci de m'éclairer !!!
Hors ligne
28-12-2007 12:50:55
#2 28-12-2007 14:13:47
Re : toujours les cp
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=29935
tu as eu les réponses dans ton 1er post 
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#4 28-12-2007 17:05:30
Re : toujours les cp
alors
- quand à commencé ce contrat?
- combien de semaines de présence de l'enfant par an?
- quand posez vous les congés, les parents et toi? (les 5 semaines chaqu'uns)
- qu'avez vous prévus pour les feriés?
- comment la remuneration des cp et/ou feriés sont ils prévus ?
et as tu lu dans infos & articles le post "mensualisation et cp : la totale" ?
voilà... 
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28-12-2007 17:05:30
#5 28-12-2007 19:26:05
Re : toujours les cp
Le contrat a commencé le 18/09/07.
mon enfant est gardé 42 semaines puisque la nounou et moi ne prenons pas du tout les mêmes vacances.
Les jours fériés sont payés comme le spécifie la convention (+de 3 mois d'ancienneté)
Sur le contrat que j'ai signé avec la nounou, il n'existe q'un paragraphe pour la rémunération, c'est-à-dire "si l'accueil s'effectue sur une année complète". Elle compte donc 47 semaines de garde, c'est-à-dire 52 semaines-mes 5 semaines de congés. Elle m'a dit oralement que les cp étaient inclus dans la rémunération mais ce n'est pas noté dans le contrat.
C'est en lisant les articles sur le site que je me suis aperçue qu'on aurait dû faire une mensualisation sur 42 semaines+10% cp rémunérés en +.
Au niveau salaire, j'ai calculé et cela revient au même mais je me demande si le contrat est valable. Et surtout si un jour il y a un problème, ne serait-elle pas en droit de me réclamer les 10% de cp.
J'ai également une autre question. Lors de la signature du contrat, la nounou m'a dit qu'elle réévaluait son salaire en juillet de chaque année, selon l'augmentation du SMIC.
(clause écrite au contrat :le salaire ne pourra être inférieure à 2.25 SMIC par jour d'accueil. Il est obligatoirement indexé au SMIC)
Or, son tarif est de 3 euros net par heure. A t-elle le droit d'imposer cette augmentation? La clause est-elle valable ?
Merci pour vos réponses.
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#6 28-12-2007 19:33:16
Re : toujours les cp
1- il faut refaire la mensu puisque vos cp ne sont pas en commun.
imposer une année complete alors qu'elle ne l'est pas est abusif quoi qu'en disent certain(e)s
et elle ne peut reclamer 10% si vous êtes en année complete!
cela equivaudrait à payer les cp 2 fois (et un trop perçut de cp entraine un remboursement de la part du salarié )
2- elle ne peut invoquer une augmentation sur l'indexation du smic si elle n'est pas au minimum : clause recnue abusive par les prud'hommes.
elle peut marquer qu'uen augmentation sera negociée en date du..... sans parler du smic, là c'est bon
votrte mensu devrait être :
tarif x nb heures/ jour x nb jours/semaine x nb semaines / an
----------------------------------------------------------------------- = mensu 12 mois/12 mois
12 mois
les cp :
soit en 1 fois le 1er juin
soit 1/12° par mois
soit à chaque prise
imprimez dans infos & articles le post "mensualisation et cp : la totale" et faites lui lire
essayez de lui expliquer et de modifier le contrat sans litiges, surtout si cela revient au même
voilà, en esperant vous avoir aidé
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