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#1 22-12-2007 20:09:17
- anna38
- Membre
- Inscription : 22-12-2007
- Messages : 2
Licenciement pendant arrêt maladie pour motif "retrait enfant"
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis sept.2006. Elle est en arrêt maladie depuis 20/09/2007 et je n'ai jamais reçu d'arret maladie ou de prolongation.
Mon fils va à la creche depuis son AM et du fait d'un changement de poste, je travaille juste à coté de la crèche. J'ai donc licenciée l'assistante maternelle pendant son arrêt maladie pour "retrait de l'enfant du fait de changement de mes besoins".
Son prévis se termine le 29/12 etson arrêt maladie le 26/12.
Bien que touchant ses indemnités journalières de la sécu. elle me réclame le paiement du mois complet de préavis.
Pour ma part je comptais lui verser:
son solde de congés payés,
2 jours de préavis 27/12 et 28/12 (elle ne travaille pas le mercredi) puisque les jours avant elle était en arrêt maladie (bien que je n'ai jamais vu la couleur de l'arrêt ni les prolongations)
l'indemnités de fin de contrat
une prime exceptionnelle de fin d'année de 50 euro.
Mais elle n'est pas d'accord et veut que je lui verse 1 mois de salaire complet pour décembre alors qu'elle est en AM et touche des indemnités. Je ne suis pas d'accord car j'ai à payer la crèche pour tout le mois.
Qui a raison et que dois-je lui verser exactement ?
Je précise que je l'ai toujours payée même si mon fils était malade ou même si je lui donnais à garder une partie de la journée...bref je crois sincèrement avoir toujours été honnête avec elle.
Là par contre, elle me surprend beaucoup.
Merci de votre aide
Anna
Hors ligne
22-12-2007 20:09:17
#2 22-12-2007 21:11:45
Re : Licenciement pendant arrêt maladie pour motif "retrait enfant"
bonsoir
et oui en arret de maladie, c'est la secu qui prend le relais,donc pas de double salaire
*a versé ses 2 jours
*ses conges et les conges lui restant a prendre
*les 10% des 10% de l'annee precedente
*licenciement les 1/120éme des salaires net
bonne fetes
Hors ligne
#4 22-12-2007 21:32:53
- anna38
- Membre
- Inscription : 22-12-2007
- Messages : 2
Re : Licenciement pendant arrêt maladie pour motif "retrait enfant"
Nous avons établi une attestation pour la sécu, en tant qu'employeurs, que nous avons remis à l'assistante maternelle le 19/09 soit 1 jour avant le début de son arrêt maladie (arrêt qu'elle nous a signifié oralement mais que nous n'avons jamais eu par écrit....)
Merci de vos réponses
Hors ligne
22-12-2007 21:32:53
#6 22-12-2007 21:41:51
Re : Licenciement pendant arrêt maladie pour motif "retrait enfant"
Jamais en arrêt non plus depuis 5 ans, je ne sai pa comment que c'est
Tout est beau quand il y a de l'amour
assistante maternelle agréée pour 3 enfants dt un bébé et deux de plus de 2 ans
maman de deux grands
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#7 23-12-2007 12:54:57
Re : Licenciement pendant arrêt maladie pour motif "retrait enfant"
Nous avons établi une attestation pour la sécu, en tant qu'employeurs, que nous avons remis à l'assistante maternelle le 19/09 soit 1 jour avant le début de son arrêt maladie (arrêt qu'elle nous a signifié oralement mais que nous n'avons jamais eu par écrit....)
Merci de vos réponses
Cela veut dire qu'elle ne vous a pas remis le volet destiné à l'employeur.
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#8 28-12-2007 22:10:01
Re : Licenciement pendant arrêt maladie pour motif "retrait enfant"
Bonsoir,
Si vous n'avez JAMAIS eu d'arrêt maladie : vous pouvez la licencier pour absence non justifiée. Donc sans indemnité. Je trouve ça illogique qu'elle touche les assedic sans que vous n'ayez pu remplir le volet employeur!
Bref pas de courrier pour l'arrêt, c'est un abandon de poste. Vous pouvez lui envoyer un courrier lui signifiant que vous n'avez jamais reçu d'arrêt maladie, jamais de date de reprise. Donc vous ne lui deviez que son salaire de octobre (avant l'arrêt) et les CP jusque son dernier mois de travail (cad octobre).
Dernière modification par babyfly (28-12-2007 22:11:23)
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