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#1 20-12-2007 12:10:08
- bipe
- Membre
- Inscription : 20-12-2007
- Messages : 2
indemnité compensatrice de congés payés
Bonjour,
j'emploie une assistante maternelle agrée depuis le 1er janvier 2007, et je rompt son contrat le 31 décembre prochain. Pendant ces 12 mois, son salaire était mensualisé, et elle a posé 23 jours de congés payés sur cette période.
Ma question est la suivante: lui dois-je une indemnité compensatrice de congés payés, et si oui comment la calculer? Ou bien a-t-elle posé plus de congés que ceux auxquels elle avait droit?
Je suis un peu perdue avec les calculs du 1er juin au 31 mai, et je n'arrive pas à appliquer tout ça dans mon cas.
Merci pour votre aide.
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20-12-2007 12:10:08
#3 20-12-2007 12:23:58
Re : indemnité compensatrice de congés payés
on a le droit à 2,5 jours de conges par mois 
quel est votre mode de paiement des cp ?
faites la difference entre le pris et le restant.....
le payé le pas payé....
vous rompez le 31 dec ? avez vous dejà fait le courrier ? le preavis? ou reste t il a prester ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#4 20-12-2007 19:05:32
- bipe
- Membre
- Inscription : 20-12-2007
- Messages : 2
Re : indemnité compensatrice de congés payés
Elle est mensualisée sur 52 semaines, et les congés payés sont compris dans la mensualisation.
Je lui ai déjà envoyé la lettre de fin de contrat, et le préavis a débuté le 16 décembre.
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20-12-2007 19:05:32
#7 28-12-2007 22:56:46
Re : indemnité compensatrice de congés payés
Bonjour,
Je ne veux pas dire de bétise, mais pour commencer il me semble que vous ne pouvez pas avoir travaillé une année complète, soit 52 semaines et qu'elle n'ai pas posé toutes ses vacances. Tout jour de congé non posé est perdu normalement .... bizard votre situation ?
Méline, la prime de licenciement ne s'applique qu'en cas de 1 an de contrat complet ... et là il commence le 1 janvier, et se termine le 31 décembre ... donc rien n'oblige la maman de le payer .... sauf si elle a envie de faire plaisir à sa nounou ....
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