indemnité de rupture de contrat

nanousandrine · 31-12-2007 16:17:39

BESOIN DE CONFIRMATION CONCERNAT LES 1/120e lorsque c'est l'ass mat qui résilie un mois plus tot que la date prévue car un nouvel enfant arrive est ce que les parents doivent cette indem.

31-12-2007 16:17:39

4i.modo · 31-12-2007 16:20:59

non, si c'est l'assmat qui résilie, c'est une demission, donc pas d'indemnité
et il faut que le contrat ait 1 an pour y a voir droit en cas de licenciement.

ps : pas de majuscules svp
merci

4i.modo · 31-12-2007 16:21:40

mais il y a un préavis dans tout les cas, si l'employée ne souhaite pas l'effectuer, il n'est pas payé, bien sur

nanousandrine · 31-12-2007 16:29:36

excusez moi pour majuscules merci de la réponse je suis d'accord avec le principe mais quelque fois les parents ne font pas le liciement eux meme car ils savent ce qu'ils doivent payés et donc ils poussent à bout l'ass mat pour qu'elle résilie et donc pas d'indem.En fait ils ont assez souvent le bon role mais bon c'est pas grave.

31-12-2007 16:29:36

4i.modo · 31-12-2007 16:34:40

alors là on parle d'un cas de harcelement pour pousser à la demission : direction prud'homme!
moi je parle d'un cas moins litigieux
mais une demission reste une demission, après ce sont les prud'hommes qui recalifient suivant les cas...
je ne peux pas en dire plus car je vous conseille en cas de harcelement de vous renseigner directement au tribunal (et sur le net vous trouverez des infos aussi).
courage à vous et ne cedez pas

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 31-12-2007 16:17:39

indemnité de rupture de contrat

31-12-2007 16:17:39

#2 31-12-2007 16:20:59

Re : indemnité de rupture de contrat

#3 31-12-2007 16:21:40

Re : indemnité de rupture de contrat

#4 31-12-2007 16:29:36

Re : indemnité de rupture de contrat

31-12-2007 16:29:36

#5 31-12-2007 16:34:40

Re : indemnité de rupture de contrat

Pied de page des forums