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#1 02-01-2008 22:21:20
- martyfr
- Membre
- Inscription : 02-01-2008
- Messages : 3
divers renseignements pour contrat cp assmat
Bonjour,
après une bonne lecture (peut etre pas assez 
) de pas mal de posts je ne trouve pas de réponses précise à mes questions.
j'emploie une assmat pour mes enfants depuis 3 mois mais l'heure arrive de refaire un nouveau contrat...
les enfants seront gardé (01/01 au 31/12) pour 42 semaines donc j'entre dans la catégorie : emploi occasionnel ok ?
1> pour la garde des enfants avec quel délai doit on dire à l assmat, ce mois ci vous aurez les enfants telle date pour telle quantité d'heure (un planning exact) ? (sachant que le nombre total de jour de garde est prévu dans la mensualisation, seul la répartition n'est pas définie exactement au jour le jour). L'ideal serait de tourner au planning mensuel exact.
2> depuis septembre je paies 10% du salaire de l assmat en tant que conges payé, apparemment cela est une erreur... je ne devrait payer les CP de septembre a juin 08 qu'a partir de juin08 ?
-Que faire pour les cp versés ? continuer comme cela ?
3>Mon Assmat est pour le moment employée par 2 parents c'est donc a elle de choisir la date de ses CP et a nous de nous adapter ?
4> Avec quel delai doit on prévenir l'assmat si un changement de planning intervien et que les enfants ne sont plus a garder cette journée (RTT obligatoire posé par mon employeur par exemple) ok pour le paiement a l'assmat de la Moitié du salaire mais pour eviter de payer la totalité quel delai respecter ?
Voila merci a vous pour les réponses que vous pouvez m'apporter avant ce nouveau contrat
et bonne année a vous.
Cordialement,
Dernière modification par martyfr (02-01-2008 22:21:51)
Hors ligne
02-01-2008 22:21:20
#2 02-01-2008 22:30:22
Re : divers renseignements pour contrat cp assmat
non vous etes en annee incomplete...
occasionel c'est pour un mois max
le planning doit etre ecrit sur le contrat : avec un nombre d'heure et un nombre de semaine. maintenant en cas de changement vous pouvez negocier un delai de prevenance en sachant que les heures d'absences non prevues au contrat seront payees a l'ass mat.
vous pouvez lui payer les cp au 10% chaque mois, c'est comme ca que je fais... mais vous n'etes pas dans l'obligation de le faire... aller voir dans infos et articles et la ccn.
question 3 : oui.
Question 4 : le delai est a negocier. mais tous les rtt sont censses etre pris en compte dans la mensu
conclusion : procurez vous la ccn si vous ne l'avez pas fait... et allez dans infos et articles... vous aurezplein d'infos
cordialement,
Hors ligne
#3 02-01-2008 22:34:53
- martyfr
- Membre
- Inscription : 02-01-2008
- Messages : 3
Re : divers renseignements pour contrat cp assmat
pour le 2 vous me dites donc que j'ai le droit de payer les 10% (cp) au mois le mois pour le mois en cours ??? j'ai pourtant trouvé un article comme quoi cela était interdit
http://www.sdtefp-rhone-alpes.travail.g … /assqr.pdf
Pour les heures d'absence non prévue , il me semblais avoir lu un article ou un contrat indiquant que seulement la moitié des heures étaient a regler...
Merci pour vos réponses
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