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#1 04-01-2008 11:06:18

NAT78
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Fin de contrat et cp

Bonjour,
Je suis am. Ma situation est compliquée (enfin pour moi) J'ai signé un contrat avec des parents en mensualisation en année compléte le 30/08/07 pour 50h de garde par semaine. Au mois d'octobre, les parents ont voulu revoir le contrat pour passer en année imcompléte.
On a renégocier ensemble et ils devaient rédiger un avenant modificatif. A ce jour je n'ais pas signé cet avenant. Les salaires d'octobre, novembre et décembre on étaient payés sur la base de cet nouvel accord.
Courant décembre, j'ai eu un problème familliale (décès de mon père) j'ai demandé aux parents un amménagement de mes horaires afin de régler différentes choses, cela a été un refus catégorique. N'étant pas dans un bon  état psychologique, je me suis fais arreter par mon médecin. Et la quelle surprise le jour des obséques une lettre de licenciement en guise de condoléances. Mon préavis s'achève aujourd'hui.
Mes questions sont les suivantes:
1) N'ayant pas vu ni signé l'avenant, dois je exiger une régularisation de salaire sur la base du contrat initial ?
2)Les parents doivent ils me payer les cp acquis ?
3) Y t'il d'autres questions auxquelles je n'aurai pas pensées ?

Merci d'avance pour votre aide

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04-01-2008 11:06:18

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#2 04-01-2008 11:11:32

sophie56
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Re : Fin de contrat et cp

Bonjour.

1° seul le contrat signé est valable ....il faut resté sur les bases du contrat en année complête.
2° ils doivent régler les cp acquis et non pris .
3° ils doivent fournir : le certificat de travail, l'attestation assedic
4° les jours de congés exceptionnels pour le déces ne doivent pas être intégrés au préavis ... donc compté en plus

Bon courage.

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#3 04-01-2008 11:15:40

NAT78
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Re : Fin de contrat et cp

merci pour votre réponse,

les journées en arret de travail compte t'ils dans le préavis?

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#4 04-01-2008 11:28:57

4i.modo
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Re : Fin de contrat et cp

oui, la maladie ne repousse pas le préavis mais les cp de l'employé : non.
et le licenciement ne doit pas être lié à la maladie, bien sur.

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04-01-2008 11:28:57

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#5 04-01-2008 12:35:21

NAT78
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Re : Fin de contrat et cp

en année compléte les cp acquis et non pris doivent ils etre payer en fin de contrat ?

Merci

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#6 04-01-2008 12:41:48

NAT78
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Re : Fin de contrat et cp

encore une petite question
le préavis compte t'il en temps de travail pour le calcul des congés?
Je m'explique, mon préavis se termine le 04/01 . Faut il compter 2,5 jours de congés pour le mois de janvier?

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#7 04-01-2008 13:41:24

4i.modo
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Re : Fin de contrat et cp

non, pour janvier il faut compter au prorata :
30 jours = 2.5 donc 4 jours = 0.3333 j
en argent ça fait toujours 10% wink (plus simple) big_smile

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