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#1 04-01-2008 12:43:05
contrat et congé payé!!!!! et mensualisation!!!
bonjour,
je viens de remplir le contrat avec ma nounou, enfin celle de ma fille et je n'ai pas encore mes numéros employeurs mais je ne comprends pas comment il est possible qu'elle soit mensualisé (qu'on soit bien d'accord, cela signifie qu'elle touche toujours le même salaire même si son temps de travail change d'un mois sur l'autre) si je déclare tous les mois son nombre d'heure et qu'elle reçoit sa fiche de paye en fonction: c'est ce qui se passe pour l'autre enfant qu'elle garde...
de plus elle ne prendra aucun congé payé je dois donc les lui payer soit en lui payant 5 semaines soit en lui payant 10% par mois, en faisant divers calcul je me suis aperçue qu'il était plus avantageux pour elle que je lui paye les 5 semaines.
est-ce possible ou est-ce que je suis complètement à côté de la plaque?
comment faut-il le déclarer à pajemploi?
merci d'avance pour vos réponses
quand je crois y voir plus clair, de nouveaux problème apparaissent...
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04-01-2008 12:43:05
#2 04-01-2008 12:45:44
Re : contrat et congé payé!!!!! et mensualisation!!!
bonjour, oui votre nounou doit être mensualisée 12/12 mois , en année complète ou incomplète.
Suivant les jours et heures qu'elle va faire. il y'a divers calculs, allez voir dans les fiches parents pour avoir des explications, sinon on vous expliqueras.
Si vous avez plus de détails on pourra vous aidez....
QUI VIVRA,VERRA.. 
Maman d'une puce de 6 ans et ass mat de 3 loulous.......
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#3 04-01-2008 12:46:29
Re : contrat et congé payé!!!!! et mensualisation!!!
Bonjour.
1/ la mensualisation est un lissage des heures prévues au contrat sur 12 mois ... donc elle percevra chaque mois la mème somme quelque soit le nombre d'heures travaillées.
2/ les contrats sont indépendants ... vous n'avez pas à vous occuper d'un contrat d'une autre famille.
3/ "elle ne prendra aucun congé payé" : étonnant elle ne va pas travailler 12 mois sans un jour de congé
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#4 04-01-2008 13:08:19
Re : contrat et congé payé!!!!! et mensualisation!!!
quelle rapidité!!!! merci!!!
pour la mensualisation ce n'est plus le calcul qui me pose problème mais le moyen de le déclarer, a priori ma nounou reçoit directement ses fiches de payes de pajemploi en fonction des heures déclarées par son autre employeur: elle n'est donc mensualisée?
j'ai lu partout que tous les mois je devrai déclarer les heures effectuées, si je paye ma nounou en fonction de cette déclaration, elle ne sera pas mensualisée. à moins qu'il y ait une différence entre ce que je paye à ma nounou et ce que je déclare...
elle ne prendra pas de congé payé pour la simple raison qu'elle ne garde ma fille que 4 jours par semaine et pas pendant les vacances scolaires... donc elle ne me demandera jamais de jour, on en a déja parlé, sauf exception si elle le veut.
paipai, jeune maman
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04-01-2008 13:08:19
#5 04-01-2008 13:26:52
Re : contrat et congé payé!!!!! et mensualisation!!!
Vous devez fair votre propre déclaration à la paje , votre assmat recevra une attestation concernant votre contrat.
Vous déclarez les heures prévues au contrat + les heures complémentaire ... chaque mois.
Mème si elle garde votre fille 4 jours par semaine et pas pendant les vancances elle a droit à ses congés ... vous lui devrez 10% des salaires versés en argent ... et en temps elle posera ses cp pendant vos cp.
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#6 04-01-2008 14:14:53
- mamanshana
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- Messages : 363
- Site Web
Re : contrat et congé payé!!!!! et mensualisation!!!
Même si vous ne lui payez pas tous les mois la même chose, elle est tout de même mensualisée.
Cela signifie selon votre contrat qu'elle a un nombre minimum d'heures et le salaire associé. Logiquement ce nombre d'heures devrait être le même tous les mois mais il arrive que ça change!
Donc si elle fait moins ou le nombre d'heures prévu elle sera payée au montant prévu au contrat par la mensualisation.
En revanche, si elle fait plus, vous devrez lui régler des heures complémentaires ou supplémentaires en plus de ce montant.
Pour déclarer, vous déclarez, si je ne me trompe car c'est ce que je fais, le nombre d'heures prévu au contrat en heures normales à la PAJE sauf si plus de 45h par semaine et si votre nounou fait plus d'heures vous déclarez ces heures en heures complémentaires si moins de 45h par semaine et heure supplémentaire sinon.
Pour le salaire, vous déclarez le salaire versé donc il sera toujours du montnant de la mensualisation au minimum!
J'espère avoir été claire et avoir pu vous aider.
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#7 04-01-2008 14:19:44
Re : contrat et congé payé!!!!! et mensualisation!!!
petite rectification 
vous déclarez :
la mensu tout les mois et s'il y en a les heures complementaires (ce qui depasse la mensu jusqu'à 45h/semaines) puis ça passe en heures supp (+25%) au dela de 45h/semaine.
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#8 04-01-2008 15:06:57
Re : contrat et congé payé!!!!! et mensualisation!!!
donc je déclare le nombre d'heure mensualisée et pas ce qu'elle a réellement fait et plus si nécessaire. OK
mais pour les congés payés? dans mon cas, je dois forcément lui payer les 10%? ou dois je lui payer 5 semaines supplémentaires?
d'après mes calculs lui payer les 5 semaines c'est plus interessant pour elle.
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#10 04-01-2008 15:29:56
Re : contrat et congé payé!!!!! et mensualisation!!!
oui!!!!!
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#12 04-01-2008 16:02:15
Re : contrat et congé payé!!!!! et mensualisation!!!
Oui, c'est la loi .....
Voilà la convention collective
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#13 04-01-2008 16:58:01
Re : contrat et congé payé!!!!! et mensualisation!!!
même si ma nounou s'en moque?
au 1er litige venu, combien d'assmat vont au prud'hommes à cause d'une mensu non faite (même si elles etaient ok au depart) et là l'employeur est en tort et ça, sans excuses! donc amendes etc...
faites tout correctement et vous serez toujours sure de ne pas avoir de soucis
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