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#21 05-01-2008 11:17:10
Re : nombre d'agrément par rapport à la voiture....
bonjour
4i moi aussi je me suis renseigner et pas qu'un peu car je serais confronter à ce problème en cas d'agrément donc c'est un point dont je me renseigne au plus au point alors voilà ce que dis la sécurité routière quand ce genre de problème arrive :
Nous avons quatre enfants et notre voiture comporte trois places arrière équipées chacune d'une ceinture. Sommes-nous concernés par la nouvelle réglementation ?
Oui. A partir du 1er janvier 2008, le principe d'une seule personne par place équipée d'une ceinture de sécurité sera généralisé à tous les véhicules légers. Il ne sera alors plus possible d'installer deux enfants de moins de dix ans sur une seule place arrière équipée de ceinture de sécurité.
A compter de cette date, si le nombre de personnes qui compose votre famille est supérieur au nombre de places dont est équipé votre véhicule, vous devrez soit en utiliser un d'une capacité supérieure, soit en utiliser deux.
De surcroît, pour être protégé en cas de choc, tout enfant transporté doit aussi être attaché avec un dispositif de retenue homologué et adapté à sa morphologie (lit-nacelle adapté, siège enfant, rehausseur) ; ce dispositif ne peut être installé que sur un siège équipé de ceinture de sécurité.
Le conducteur qui transporte des enfants en surnombre, et de ce fait pas tous attachés, sera passible d'une amende forfaitaire de 135 € pour chacun des enfants concernés.
Nous avons trois enfants de moins de dix ans et une des places arrière de notre voiture n'est pas équipée de ceinture de sécurité. Pouvons-nous transporter un de nos enfants à l'avant ?
Oui. Le transport d'un enfant de moins de dix ans à l'avant est désormais autorisé lorsque le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité, à condition d'utiliser un dispositif spécifique de retenue homologué (lit nacelle adapté, siège ou rehausseur).
Un jeune enfant est effectivement bien mieux protégé attaché à l'avant, avec un dispositif adapté, que non attaché à l'arrière.
Le transport d'un enfant de moins de dix ans à l'avant est également autorisé dans d'autres cas :
- pour les bébés transportés dans un siège placé dos à la route (attention, dans ce cas, le coussin de sécurité -dit " airbag "- doit être désactivé) ;
- lorsque le véhicule ne comporte pas de sièges arrière ou que ceux-ci sont momentanément inutilisables ;
- lorsque d'autres enfants de moins de dix ans (maintenus par un dispositif de retenue spécifique) occupent déjà toutes les places arrière.
Le conducteur qui transporte un enfant de moins de dix ans à l'avant de sa voiture, hors les exceptions précitées, est passible d'une amende forfaitaire de 135 €.
Lorsque je conduis mon véhicule, je préfère que mon bébé soit installé à côté de moi dans son siège enfant afin de mieux le surveiller. Est-ce toujours possible ?
Oui. Le transport d'un bébé à l'avant du véhicule reste autorisé lorsque le siège adapté dans lequel il est installé est placé dos à la route et que le coussin de sécurité -dit " airbag "- frontal est désactivé.
Dorénavant, la désactivation de ce coussin de sécurité (airbag) est obligatoire ; s'il ne peut pas être désactivé, l'enfant doit être placé à l'arrière.
En effet, en cas de choc, le coussin de sécurité se déclenche et projette violemment le siège enfant contre le dossier du siège, faisant courir au bébé un risque mortel.
Le conducteur qui transporte un bébé à l'avant d'une voiture dans un siège enfant placé dos à la route sans désactiver le coussin de sécurité frontal est passible d'une amende forfaitaire de 135 €.
Pourrai-je continuer à raccompagner tous mes camarades lorsque nous sortons ensemble ?
A partir du 1er janvier 2008, le transport de plus d'une personne par place équipée d'une ceinture de sécurité, quel que soit son âge, sera sanctionné.
En effet, la ceinture de sécurité n'est conçue pour être efficace qu'avec un seul passager par place.
Chaque personne adulte en surnombre, et, de ce fait, non attachée, sera passible d'une amende forfaitaire de 135 €. Si les personnes en surnombre, et donc non attachées, sont encore mineures, le conducteur sera passible de l'amende du même montant pour chacune d'entre elles en infraction.
Tout ou partie des places de notre voiture ne sont pas équipées de ceinture de sécurité. Pouvons-nous continuer à transporter nos enfants sur ces places ?
Au cas où votre véhicule (ancien) ne serait pas équipé de ceinture de sécurité aux places arrières, vous pouvez toujours transporter des enfants âgés de plus de 3 ans sans qu'ils soient retenus par un dispositif adapté, mais cette pratique est fortement déconseillée pour la sécurité de ces jeunes passagers.
Par contre, un enfant de moins de trois ans ne peut désormais plus être installé sur une place dépourvue de ceinture de sécurité et sans son dispositif spécifique de retenue adapté.
Si votre véhicule ne comporte aucune place équipée de ceinture de sécurité, votre enfant devra être transporté dans un autre véhicule.
En effet, pour accroître la sécurité d'un enfant de moins de trois ans, particulièrement fragile, il doit voyager dans un dispositif de retenue spécifique homologué, tels un lit-nacelle ou un siège adapté ; ce dispositif ne peut être installé que sur un siège équipé de ceinture de sécurité.
Le conducteur qui transporte un enfant de moins de trois ans sur une place non équipée de ceinture de sécurité est passible d'une amende forfaitaire de 135 €.
Nous nous sommes organisés avec nos voisins pour amener à tour de rôle nos enfants à l'école située à quelques kilomètres. Nous faisons monter tous les enfants à l'arrière sans pouvoir toujours les attacher. Pourrons-nous continuer ce co-voiturage ?
Non. A partir du 1er janvier 2008, le principe d'une seule personne par place équipée d'une ceinture de sécurité s'applique à tous les transports privés.
A compter de cette date, l'organisation de ce transport devra donc être revue avec les autres parents d'élève(s) afin que le nombre d'enfants transportés corresponde au nombre de places équipées de ceinture et de dispositifs spécifiques de retenue dans les véhicules utilisés.
Le conducteur qui transporte des enfants en surnombre, et de ce fait pas tous attachés, sera passible d'une amende forfaitaire de 135 € pour chacun des enfants concernés.
Dernière modification par katy1 (05-01-2008 11:31:52)
katy qui se lance dans l'aventure des AM ! 
Je les aurais, les empécheurs de rêver en rond !
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05-01-2008 11:17:10
#22 05-01-2008 11:48:50
Re : nombre d'agrément par rapport à la voiture....
Je me suis aussi renseignée auprès de la gendarmerie :
Réponse :
Pas au courant de ce nouveau texte .... comme toujours on sera informé deux ou trois mois après la date d'effet .... mais pour eux (enfin dans cette gendarmerie) la verbalisation ne se fait que si l'enfant n'est pas attaché peut importe où il est assis , devant ou derrière et quelque soit son âge ....
Et en effet .... je l'ai constaté ... des enfants devant, la voiture passe devant les hommes en bleu...et juste un grand sourire 
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#23 05-01-2008 16:02:13
Re : nombre d'agrément par rapport à la voiture....
salut perle,
Je suis auxiliaire de puériculture et j'ai opté pour garder des enfants à domicile, donc avec un agrément.
j'ai deux enfants en age scolaire, j'ai une picasso, et je viens de recevoir mes 3 agréments.
La puéricultrice qui est venue me voir ne m'a absolument pas demandé comment je ferais losrque j'aurais 3 enfants plus les miens !
je ne sais pas dans quelle région tu es, mais ici en haute savoie, pas ce genre de problème.
et comme l'on dit plusieurs au dessus de moi, les nounous à pieds ça ce voit pas mal et meme les jours de pluie !
bisous,
sableyna.
Auxiliaire de Puériculture et Assistante Maternelle Agréée
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05-01-2008 17:04:18
#25 05-01-2008 17:09:16
Re : nombre d'agrément par rapport à la voiture....
Je comprend mieux perle070 ....
Il semble y avoir énormément de restriction dans le Finistère concernant les trajets en voiture.
Peut-être que si tu utilisais un bateau, un navire, un yatch, une barque, une plate .... ou le fleuron de la marine française qui a vu le jour à Brest .... cela ne poserait aucun problème 
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#26 05-01-2008 17:41:24
Re : nombre d'agrément par rapport à la voiture....
encore faudrait til des gilets de sauvetage
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#27 05-01-2008 18:59:07
Re : nombre d'agrément par rapport à la voiture....
en remplacement des sièges autos
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#28 05-01-2008 19:08:26
Re : nombre d'agrément par rapport à la voiture....
un seul enfant par gilet
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#29 05-01-2008 19:14:56
Re : nombre d'agrément par rapport à la voiture....
et chacun son sifflet
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#30 05-01-2008 19:21:26
Re : nombre d'agrément par rapport à la voiture....
on reconnait bien là la bretonne sophie....
...nous ici en haute savoie ce serait plutot la luge le traineau le scooter des neiges ou les skis qu'il faudrait utiliser....
...bon plus serieusement ici aucune restriction...
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#31 05-01-2008 19:23:57
Re : nombre d'agrément par rapport à la voiture....
ah?
combien par traineau ?
chez nous non plus rien pour l'instant...
mais on reste vigilante
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#32 05-01-2008 19:24:26
Re : nombre d'agrément par rapport à la voiture....
Il est vrai que certain vont à l'école en bateau .... les iliens qui à partir de la 6ème viennent sur le continent poursuivrent leur scolarisation.
Et dans le Finistère il y a beaucoup d'îles
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#33 05-01-2008 19:27:27
Re : nombre d'agrément par rapport à la voiture....
......meme reglementation que pour les voitures et ceinture obligatoire....
...mais c'est vrai que certains enfants de la montagne descendent à l'ecole du village en luge ou ski....
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#34 05-01-2008 22:31:13
Re : nombre d'agrément par rapport à la voiture....
katy 1 : MERCI
je vais épingler ça dans infos & articles!
donc j'avais tort : on peut transporter un enfant de moins de 10 ans à l'avant AVEC dispositif adapté, mais (et uniquement) si il n'y a pas d'autre place dispo dans le vehicule .
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#35 06-01-2008 16:00:49
Re : nombre d'agrément par rapport à la voiture....
tout à fait !
de rien 4i de toute façon j'ai mis le site de la securité routière dans mes favoris au cas y à des mises à jours !
dés qu'y à du nouveau ou des changements je te tiens au courant!
katy qui se lance dans l'aventure des AM !
Je les aurais, les empécheurs de rêver en rond !
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#36 06-01-2008 18:25:17
Re : nombre d'agrément par rapport à la voiture....
salut a toutes nous dans le pas de calais pas trop de problemes la puer a regarder le nombre de place dans la voiturec'est une petite f..t p...aelle a 10ans pas questions d'insvestir dans une voitureon vient juste de changer la grande (break)mon mari en a besoin pour travailler!mais ça va ma fille a 10ans elle monte devant ,mon autre fille elle a 7ans monte derriere et les bebes a l'arriere(3ceintures)!bon c'est vrai que c'est juste mais on y'arrive surtout quand c'est une deux portes!!!cest pénible!!mais bon on fait avec !!bisous!
maman de deux filles ,et nounou de trois loulous!;) et je viens d'apprendre que j'aurais bientot un autre loulou!archie completes!!
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#37 06-01-2008 22:08:47
Re : nombre d'agrément par rapport à la voiture....
Bonsoir,
Merci Katy1 pour ta recherche d'info et ta trouvaille ! Tu m'as soulagée d'un ennorme poids ! "Mon " petit gendarme de ma ville avait donc raison ! OUF ! Le petit nouveau peu arriver tranquillement. En sachant en + que se sera environ 2 ou 3 voyages par mois où j'aurais tous les petits loups en même temps.
J'aurai aimé pouvoir faire mes trajets à pied, j'adore marcher. Et en plus le long de la route nous avons le droit aux ânes, oies, canards, vaches et autres bêtes de la campagne. J'envie celles qui habitent prés de l'école ! Je vis en milieu rural et l'école se trouve à 2Km de chez moi et la route pour y aller est trés étroite. Deux voitures ne se croisent qu'en débordant sur le bas côté et en roulant doucement si on tiens à ses rétroviseurs !!!!
Celles qui peuvent aller à pied à l'ecole alors n'ésitez pas !
Pour les jours en gris..... ben ?
Bonne soirée
Ina
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#38 06-01-2008 22:21:27
Re : nombre d'agrément par rapport à la voiture....
Difficile de faire 4km à pied par tous les temps pour un maternel de 3ans si tu en as et peut être 8 si c'est 4fois par jour.Je l'ai fait avec une petite de 9ans,ça va mais pas plusieurs fois par jour.
Bien y reflechir.Chez nous la Pmi regarde le nombre de place dans la voiture et les longueurs de trajet ecole
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