Besoin de vous au sujet préavis et licenciement !

monmonde5402 · 07-01-2008 11:54:04

Bonjour,

Voilà je vous exlique ma situation. Je viens de recevoir ma lettre de licenciement pour un petit de 15 mois que j'accueillais depuis le 1er octobre pour motif de déménagement. Voilà mon problème, la maman dit qu'elle s'est renseigné PAJEEMPLOI et que comme j'ai moins d'un an d'ancenneté je n'ai pas de préavis à faire : FAUX !!!

J'ai regardé sur différents posts et j'ai regardé dans les fiches parents et il y a bien indiqué : or période d'essai 15 jours de préavis si moins d'un an d'ancienneté. J'ai laissé un message sur le répondeur de la maman pour le lui indiquer mais j'aimerai quand meme lui envoyer un courrier en lettre recommandé pour lui justifier tout celà.

Comment dois je tourner ma lettre ?

07-01-2008 11:54:04

parme · 07-01-2008 12:00:13

coucou tu fait un rappel des droit et devoir de respect , ci joint la copie de la convention collective qui stipule bien l'écrit des conditions de préavis et délai, demande lui de respecter et de l'appliquer, si non tu seras en mesure de faire passer ton dossier par des organisme qui eux feront en sorte que la loi soit appliquer!!
tout simplement!
A+

monmonde5402 · 07-01-2008 12:00:53

je met pa toute la convention quand meme ?

parme · 07-01-2008 12:01:50

re coucou non seulement l'article et tu lui précise article --------(article 18--)
A+

07-01-2008 12:01:50

monmonde5402 · 07-01-2008 12:03:28

Ok merci parme
Je vais faire ma lettre et je la soumettrai à vos avis avisés
Merci déjà de ton aide

monmonde5402 · 07-01-2008 12:19:42

Voilà ma lettre :

Madame, monsieur,

Faisant suite à votre lettre recommandé m'informant de mon licenciement suite à votre démangement; je vous ai contacté et laisse un message sur le répondeur concernant le préavis.

Selon la convention collective des assistants maternels du particulier employeur, l'article 18 rupture de contrat :
"c) Préavis
Hors période d’essai, en cas de rupture, à l’initiative de l’employeur (pour motif autre que la faute
grave ou la faute lourde) ou à l’initiative du salarié, un préavis est à effectuer. Sa durée est au
minimum de :
- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur ;
- 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur.
La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés.
Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie
une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé."

Comme nous ne sommes plus en période d'essai depuis le 1er demcebre 2007 (voir le contrat de travail), le préavis est donc à me rémunéré et celui ci compte du lundi 07 janvier 2008 au lundi 21 janvier 2008. Le bulletin de salaire correspondant à ce préavis se trouve en pièce jointe. Par contre, l'enfant n'étant pas placé, vous ne devrez que le salaire mais pas les indemnités d'entretien et de repas. Vous devez me verser le solde des salaires et congés payés L'indemnité dont a du vous parler PAJEEMPLOI est l'indemnité de rupture : "si l’assistante maternelle a au moins 1 an d’ancienneté, cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat" ce qui n'est pas notre cas.

Je reste à votre disposition pour d'eventuels renseignements complementaire et vous prie de croire, madame, monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

sophie56 · 07-01-2008 12:26:33

Je me permet : le contenu est correct mais il y a quelques fautes d'orthographe ou de frappe ....

monmonde5402 · 07-01-2008 12:29:30

Oui j'ai remarqué aussi mais je l'ai tapé sur le bloc note et en la remettant dans le traitement de texte normal je vais la corriger
désolée

monmonde5402 · 07-01-2008 13:17:59

Re-coucou
J'ai encore une petite question, toujours concernant ce contrat (désolée les filles)
Voilà, j'ai fait moi même tout les bulletins de salaire et j'ai calculé les cotisations salariales et les conges payés sur le reel.
Ai je le droit de faire une rectification et si oui sur quel texte m'appuyer ?

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